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Les patrimoines affectés
Authors: --- ---
ISBN: 2379280282 236170059X 9782361700591 Year: 2013 Publisher: Paris: Lextenso,

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Abstract

La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.

Keywords

France --- Chine --- Espagne --- Canada --- Law --- gestion --- Common law --- droit des étrangers --- valorisation

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