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Dissertation
L'option entre la voie civile et la voie pénale pour l'exercice de l'action civile : contribution à la théorie de l'action civile

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Dissertation
Les relations entre la sureté personnelle et le rapport de base en droit français.
Authors: ---
ISBN: 2284007333 Year: 1998 Publisher: Villeneuve d'Ascq Presses universitaires du Septentrion

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Dissertation
Le secret professionnel et le témoignage en justice pénale : étude des droits français et égyptien

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Dissertation
Le rôle de la police dans la recherche des preuves des infractions
Authors: ---
Year: 1944 Publisher: Bergerac Impr. générale du sud-ouest

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Dissertation
L'omission en droit pénal comparé

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Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle : journées d'études de Jean Beauchard - Paolo M. Vecchi

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Le présent volume rassemble les actes des XIVe et XVe journées Poitiers-Roma TRE « Jean Beauchard-Paolo Maria Vecchi ». Ces journées sont le fruit d'une riche et ancienne collaboration entre la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et le Dipartemento di Giurisprudenza dell'Università di Roma TRE. Depuis les premières rencontres en 2001, le projet scientifique consiste à faire l'analyse de concepts fondamentaux de droit privé dans une démarche historico-comparatiste : des problématiques clefs des responsabilités contractuelle et extracontractuelle sont ainsi étudiées par des contributions de droit privé français, italien, comparé et européen. L'ouvrage débute par des perspectives historiques regroupant des contributions de droit romain, de droit médiéval et s'étendant jusqu'au tournant des XIXe et XXe siècles. Il se poursuit par des études consacrées à la responsabilité contractuelle puis à la responsabilité extracontractuelle. La tradition de publier les journées Poitiers-Roma TRE, séparément, au rythme de leur tenue annuelle alternativement à Rome et à Poitiers, a cette fois été contournée. Ce volume réunit les actes des journées organisées à Rome sur la Responsabilità contrattuale en septembre 2016 et ceux des journées poitevines sur la Responsabilité extracontractuelle tenues un an plus tard. Les journées romaines ont fait l'objet d'une publication en Italie (Jovene editore, G. Rossetti (a cura di), La responsabilità contrattuale. Pro li storici e attuali, Napoli, Jovene, 2017)

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