Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Government liability --- Judges --- Judicial process --- Criminal courts --- -Government liability --- -Judges --- -Judicial process --- -Decision making, Judicial --- Judicial behavior --- Judicial decision making --- Law --- Procedure (Law) --- Alcaldes --- Cadis --- Chief justices --- Chief magistrates --- Justices --- Magistrates --- Courts --- Government immunity --- Government responsibility --- Liability, Government --- Liability, Public --- Liability of the state --- Public liability --- Sovereign immunity --- State liability --- State responsibility --- Tort liability of the government --- Tort liability of the state --- Administrative law --- Administrative responsibility --- Constitutional law --- Liability (Law) --- Misconduct in office --- Public law --- Torts --- Act of state --- Constitutional torts --- State action (Civil rights) --- Courts, Criminal --- Correctional institutions --- Criminal justice, Administration of --- Criminal procedure --- Psychological aspects --- Interpretation and construction --- Legal status, laws, etc. --- Officials and employees --- Law and legislation --- -Criminal courts

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Trials --- Criminal law --- Collective memory --- History --- Trials - History - Congresses --- Criminal law - Congresses --- Collective memory - Congresses

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Entre 1940 et 1944, l'appareil judiciaire français a été mobilisé par le régime de Vichy et mis au service tant de sa politique d'exclusion que de sa politique de répression sans cesse aggravée. Le serment de fidélité à la personne du Maréchal Pétain, exigé de l'ensemble du corps judiciaire, est demeuré jusqu'à nos jours le symbole par excellence de l'asservissement de la magistrature française à ce régime honni. La soumission du corps judiciaire apparaît encore bien souvent totale, puisque l'on sait bien que seul un magistrat, Paul Didier, a refusé de prêter ce serment exigé de l'ensemble des agents de l'État. C'est bien à tort, cependant, que l'on réduirait la résistance judiciaire à cet unique et emblématique acte d'insubordination. Ceux qui, pendant les années sombres, ont continué à exercer leur profession de magistrat, au parquet comme au siège, disposaient, en raison même de leur place privilégiée dans les rouages de la répression, de moyens non négligeables, sinon pour soutenir l'effort de résistance de leurs compatriotes, du moins pour leur éviter le pire. Ces actes de protection à l'égard des inculpés de résistance, voire ces actes de soustraction pure et simple à la répression, peuvent prendre diverses formes qui vont de la qualification juridique de complaisance à de bien opportunes abstentions de poursuivre, en passant par des services subrepticement rendus. Ces actes ne se laissent pas facilement cerner et ils n'ont d'ailleurs pas toujours été pris en considération à la Libération. C'est à ces grains de sable désireux d'enrayer le bon fonctionnement de la mécanique d'élimination des opposants, à ces magistrats discrets qui luttèrent avec les armes

Guerre mondiale (1939-1945) --- Pouvoir judiciaire --- Mouvements de résistance --- France --- Politique et gouvernement --- Mouvements de résistance