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[1782 04 18] Marie-Christine, Princesse Royale de Hongrie & de Bohême ... Albert-Casimir, Prince Royale de Pologne ... Sa Majesté voulant être promptement, exactement & inviduellement [sic] informée de la consistence du temporel des couvens repris dans la liste ci-jointe ... ainsi que de l'état actuel des communautés de ces mêmes couvens ...
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[1782 11 18] Declaration de l'Empereur et Roi. Du 18. novembre 1782. interprêtative de l'article 7. de l'Edit du 28. novembre 1781, concernant l'indépendance des ordres religieux ...
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Extrait des Instructions des commissaires de Sa Majesté, chargés de l'exécution de ses ordres dans les respectifs couvens à supprimer aux Païs-Bas ...
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[1784 11 17] Avertissement au sujet d'une levée de recrues pour completter & augmenter, s'il le faut, les régimens nationaux des Pays-Bas ...
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[1789 04 17] Joseph, par la grace de Dieu Empereur des Romains, toujours auguste, Roi de Hongrie ... notre cher & bien-amé le substitut procureur général De Leenheer Nous a remontré qu'il étoit notoire, que depuis le commencement des troubles de ces Païs l'avocat Henri Van der Noot avoit été généralement reconnu comme chef du parti, qui s'opposoit à l'exécution de nos dispositions ...
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[1789 07 28] Joseph, par la grace de Dieu, Empereur des Romains, toujours auguste ... Notre cher & bien-amé le substitut procureur général de Notre dit grand Conseil, De Leenheer, Nous a remontré, que, dans l'action criminelle, qu'il avoit intentée à charge de l'avocat Henri Van der Noot, si avant a été procedé, qu'il avoit obtenu, le dix-sept avril 1789, à Notre Conseil de Brabant, des lettres de proclamation ou de citation edictale, dont la teneur s'ensuit ...
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[1789 10 26] Plein-pouvoir de commissaire-général du gouvernement pour tout ce qui concerne la subsistance & le mouvement des troupes de l'Empereur et Roi aux Pays-Bas, pour le conseiller au Conseil Royal du gouvernement, de Beelen ...
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[1789 10 31] Décret rendu au Grand Conseil de Sa Majesté l'Empereur et Roi ... Sur la requête du conseiller & procureur-général ... requerant contre certain imprimé en forme de manifeste, portant pour titre: Le peuple brabançon ... = Decreet gegeven in den Grooten Raede van Syne Majesteyt den Keyser ende Koning ... Op de requeste van den raedt ende procureur-generael ... versoekende tegen seker drucksel by forme van manifest, draegende voor titel: Le peuple brabançon ...
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[1656 11 17] S. D. N. Alexandri divina providentia Papae VII. confirmatio, approbatio, innovatio & declaratio constitutionis Innocentii X. de Quinque propositionibus in materia fidei ... juxta exemplar Romanum
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[1657 09 06] Decretum Sanctiss. in Christo Patris ac D. N. D. Alexandri Papae VII. ...in congregatione generali Sanctae Romanae, & universalis Inquisitionis habita in Palatio Apostolico apud Sanctam Mariam Majorem, coram Sanctiss. D. N. Alexandro, divina providentia Papa VII. ac eminentissimis, & reverendissimis DD. S. R. E. cardinalibus in Universa Republica Christiana contra haereticam pravitatem inquisitoribus generalibus, à Sancta Sede Apostolica specialiter deputatis ... juxta exemplar Romanum ...
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