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French (4)


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2022 (1)

2021 (3)

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L'expertise dans les procédures contentieuses interétatiques
Author:
ISBN: 9782802769255 Year: 2021 Publisher: bruylant

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Abstract

Le traitement des questions scientifiques est aujourd’hui un enjeu majeur pour les acteurs du contentieux interétatique : au-delà de son coût – en temps et bien sûr en argent – il s’avère souvent décisif lorsqu’il s’agit pour les États de défendre leurs intérêts et pour le juge international de promouvoir la légitimité et la pérennité de son institution. Parce qu’elle recèle depuis les Lumières une prétention à l’absolu, la science est en effet généralement considérée comme un gage d’objectivité, de qualité, un instrument capable d’atteindre au vrai qui s’avère d’autant plus précieux pour les acteurs du contentieux interétatique que l’ordre juridique international est par nature décentralisé. Pourtant, l’on ne peut manquer de constater le profond désenchantement suscité par la science au cours des dernières décennies : outre l’allongement souvent indu des délais et des procédures, la multiplication des batailles d’experts dans le prétoire a fait naître un sentiment de méfiance grandissant à l’égard de la preuve scientifique. Pour déstabilisante qu’elle puisse être au regard de l’enjeu particulier du maintien de la paix, cette constatation ne doit néanmoins pas conduire à dénier à la science sa place et sa pertinence dans le cadre du règlement des différends interétatiques. La présente étude montrera que, dépouillée de toute prétention particulière à la vérité et/ou à une parfaite objectivité, l’expertise est susceptible de s’illustrer comme une institution parfaitement fonctionnelle dans le cadre du règlement juridictionnel des différends entre États ; au-delà, l’on montrera encore que, dans certaines circonstances, elle possède même le pouvoir d’apaiser et de rapprocher les parties, favorisant ainsi l’émergence d’un règlement amiable entre elles.


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L'expertise dans les procédures contentieuses interétatiques
Author:
ISBN: 9782802769255 Year: 2021 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Le traitement des questions scientifiques est aujourd’hui un enjeu majeur pour les acteurs du contentieux interétatique : au-delà de son coût – en temps et bien sûr en argent – il s’avère souvent décisif lorsqu’il s’agit pour les États de défendre leurs intérêts et pour le juge international de promouvoir la légitimité et la pérennité de son institution. Parce qu’elle recèle depuis les Lumières une prétention à l’absolu, la science est en effet généralement considérée comme un gage d’objectivité, de qualité, un instrument capable d’atteindre au vrai qui s’avère d’autant plus précieux pour les acteurs du contentieux interétatique que l’ordre juridique international est par nature décentralisé. Pourtant, l’on ne peut manquer de constater le profond désenchantement suscité par la science au cours des dernières décennies : outre l’allongement souvent indu des délais et des procédures, la multiplication des batailles d’experts dans le prétoire a fait naître un sentiment de méfiance grandissant à l’égard de la preuve scientifique. Pour déstabilisante qu’elle puisse être au regard de l’enjeu particulier du maintien de la paix, cette constatation ne doit néanmoins pas conduire à dénier à la science sa place et sa pertinence dans le cadre du règlement des différends interétatiques. La présente étude montrera que, dépouillée de toute prétention particulière à la vérité et/ou à une parfaite objectivité, l’expertise est susceptible de s’illustrer comme une institution parfaitement fonctionnelle dans le cadre du règlement juridictionnel des différends entre États ; au-delà, l’on montrera encore que, dans certaines circonstances, elle possède même le pouvoir d’apaiser et de rapprocher les parties, favorisant ainsi l’émergence d’un règlement amiable entre elles.


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L'expertise dans les procédures contentieuses interétatiques
Author:
Year: 2021 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Le traitement des questions scientifiques est aujourd’hui un enjeu majeur pour les acteurs du contentieux interétatique : au-delà de son coût – en temps et bien sûr en argent – il s’avère souvent décisif lorsqu’il s’agit pour les États de défendre leurs intérêts et pour le juge international de promouvoir la légitimité et la pérennité de son institution. Parce qu’elle recèle depuis les Lumières une prétention à l’absolu, la science est en effet généralement considérée comme un gage d’objectivité, de qualité, un instrument capable d’atteindre au vrai qui s’avère d’autant plus précieux pour les acteurs du contentieux interétatique que l’ordre juridique international est par nature décentralisé. Pourtant, l’on ne peut manquer de constater le profond désenchantement suscité par la science au cours des dernières décennies : outre l’allongement souvent indu des délais et des procédures, la multiplication des batailles d’experts dans le prétoire a fait naître un sentiment de méfiance grandissant à l’égard de la preuve scientifique. Pour déstabilisante qu’elle puisse être au regard de l’enjeu particulier du maintien de la paix, cette constatation ne doit néanmoins pas conduire à dénier à la science sa place et sa pertinence dans le cadre du règlement des différends interétatiques. La présente étude montrera que, dépouillée de toute prétention particulière à la vérité et/ou à une parfaite objectivité, l’expertise est susceptible de s’illustrer comme une institution parfaitement fonctionnelle dans le cadre du règlement juridictionnel des différends entre États ; au-delà, l’on montrera encore que, dans certaines circonstances, elle possède même le pouvoir d’apaiser et de rapprocher les parties, favorisant ainsi l’émergence d’un règlement amiable entre elles.


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La confiance dans les procédures devant les juridictions internationales : actes du colloque international de Nice, 3 et 4 juin 2021

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Abstract

Notion extra-juridique aux déterminants largement subjectifs et mouvants, concept « insaisissable » même pour certains, la confiance est de ces problématiques auxquelles le juriste se heurte pourtant quotidiennement dans sa pratique. Appréhendée le plus souvent à l’aune des seuls concepts de sécurité juridique et de droit au procès équitable – qui participent sans nul doute de la confiance dans la justice et le droit mais ne sauraient à eux seuls la résumer – elle demeure aujourd’hui dans une large mesure un impensé du droit.A l’heure où les fondations de la société internationale, telles qu’elles furent posées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, paraissent vaciller face à l’égoïsme des États, où le multilatéralisme et la coopération internationale tendent à céder le pas face au « chacun pour soi », justifiant entre autres la remilitarisation des États et le retour de la guerre en Europe, il nous aura paru nécessaire de nous interroger sur les instruments dont dispose le juge international pour créer, au-delà de la simple garantie de leurs droits fondamentaux, de la confiance entre les acteurs internationaux et s’acquitter ainsi avec succès de sa tâche de règlement pacifique des différends. Parce qu’elle pose les « règles du jeu » du procès, qu’elle définit les conditions auxquelles les uns et les autres acceptent d’accorder leur confiance et de reconnaître la validité du résultat, la procédure encadrant les interactions entre le juge et les parties devant les différents fors internationaux ne pouvait manquer de s’imposer comme un angle d’étude essentiel de notre problématique.

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