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Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché
Author:
ISBN: 2275021833 Year: 2002 Volume: 363 Publisher: Paris LGDJ


Book
Bilan et perspectives de l'Accord de Paris (COP 21) : regards croisés
Author:
ISBN: 9782919211708 2919211706 Year: 2017 Publisher: Paris: Institut de recherche juridique de la Sorbonne,

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Abstract

L'Accord de Paris met en place un processus pour tenter de préserver l'avenir mais également le présent de la planète. Cependant, cet Accord ne doit pas être lu comme un objet isolé, séparé du mouvement dans lequel il s'insère, il convient de le situer dans "un mouvement sans lequel il n'existerait pas". Il "n'est pas à lui-même sa propre finalité, mais fait partie d'un processus qui doit être régulièrement actualisé". L'Accord de Paris se pose ainsi comme un texte en mouvement, un texte évolutif et non comme une fin en soi. L'Accord en lui-même peut quelque peu décevoir car il ne pose pas d'obligation juridique à proprement parler et, parce qu'il laisse toute initiative dans les mains, des actions volontaires, des pays signataires. Mais nous n'avons pas voulu rester sur cette lecture et nous avons voulu aller en deçà du texte afin de mieux comprendre d'une part d'où il vient et d'autre part l'étendue du mouvement dont il fait partie. Il semblait ainsi important de poser la question de la portée juridique de l'Accord de Paris et de ses suites. Mais pour bien saisir les différentes perspectives d'avenir de l'Accord, il fallait d'abord faire un bilan de ce qu'il contenait et, surtout, de la manière dont il avait été préparé en amont, depuis 2011 lors de la COP à Durban. Les perspectives de l'Accord de Paris peuvent ainsi s'annoncer prometteuses à l'égard de trois questions essentielles : en premier lieu, la question de la solidarité entre pays développés et en voie de développement, deuxièmement, la question de la coopération entre les Etats et le secteur privé et enfin, la question de la responsabilité vis-à-vis du changement climatique. Ces trois notions, si elles apparaissent en filigrane dans l'Accord, n'en sont pas moins présentes et se résument bien dans une notion clé qui émerge dans le Préambule : celle de Justice climatique. La justice climatique, concept pas encore bien défini mais qui aurait un pendant pragmatique et opérationnel, concrétisé par l'émergence d'un contentieux climatique un peu partout dans le monde. Autant de notions, on le voit, qui apparaissent, se réajustent, évoluent afin de mieux adapter le droit à la contrainte climatique. Cet ouvrage s'interroge ainsi sur l'émergence de nouveaux concepts dans le sillage de l'Accord ainsi que sur l'avenir des dynamiques ainsi créées. Sous la direction de Marta Torre-Schaub, cet ouvrage résolument interdisciplinaire, réunit des grands spécialistes du changement climatique et des négociations internationales en matière environnementale, pour poser leurs regards croisés sur l'Accord de Paris à partir du droit, de la philosophie et des sciences du climat.


Book
L'essentiel des Grands arrêts du Droit de l'environnement
Author:
ISBN: 9782297045612 2297045611 Year: 2017 Publisher: Paris: Gualino,

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Abstract

L'essentiel des Grands arrêts du Droit de l'environnement (1re éd. 2017-2018) permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. 119 arrêts. - Etudiants en Licence et Master Droit - Etudiants des Instituts d'études politiques - Etudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES) - Candidats aux concours de la fonction publique - Professionnels des milieux juridique et judiciaire

Keywords


Book
Justice climatique : procès et actions
Author:
ISBN: 2271130603 9782271130600 Year: 2020 Publisher: Paris: CNRS,

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Abstract

En juin 2019, la France déclarait l'état d'urgence climatique. L'enjeu, initialement politique et économique, est devenu juridique et citoyen mais également médiatique. La crise climatique a appelé à de nouvelles formes de mobilisation de la société civile, le droit devenant le bras armé de cette lutte. L'objectif de la justice climatique est double. D'abord, lutter contre les inégalités créées par le changement climatique est double. Ensuite, sensibiliser la communauté internationale à la nécessité absolue d'agir de manière ambitieuse. C'est à l'étude de ces nombreuses actions en justice climatique que ce livre est consacré

Keywords


Book
La justice climatique : prévenir, surmonter et réparer les inégalités liées au changement climatique
Authors: ---
ISBN: 9782843772269 2843772265 Year: 2023 Publisher: Paris : Éditions Charles Léopold Mayer,

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Abstract

Canicules, mégafeux, pluies torrentielles ou crues meurtrières, il est désormais avéré que les changements climatiques ont un impact majeur sur nos conditions de vie. Ils affectent non seulement les équilibres de nos écosystèmes mais accentuent aussi les inégalités économiques et sociales à travers le monde entre les États, les communautés et les individus. Concept émergent dans les années 1990 lors des premières négociations sur le climat, la justice climatique propose une nouvelle vision de la question environnementale. Face aux effets des changements climatiques, l'approche juridique permet en effet d'appréhender avec objectivité la dette écologique des pays industrialisés et des multinationales, la responsabilité judiciaire des industries extractives, la protection des victimes et la compensation des dommages climatiques. Aujourd'hui, les recours en justice pour réparer les atteintes à l'environnement et réclamer plus d'engagements climatiques se multiplient, témoignant de la nécessité d'une action coordonnée au niveau international et européen. C'est dans ce contexte ce que se déploie la justice climatique, devenue une dynamique porteuse d'espoir à l'avenir prometteur.


Book
Les dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisations du droit
Authors: --- ---
ISBN: 9782849345238 2849345237 Year: 2021 Publisher: Paris: Mare & Martin,

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Abstract

Face à la crise climatique actuelle, menaçant nos modes de vie et nos systèmes démocratiques, la société civile connaît des formes de mobilisation inédites. Parmi les outils choisis, le droit apparaît comme l’instrument privilégié de cet activisme sociétal. Ces mobilisations et usages du droit se manifestent notamment au travers d’un « activisme judiciaire » devant le prétoire, prenant la forme d’un « contentieux climatique ». Ces litiges apparaissent ainsi comme une réponse du droit à l’urgence climatique. Ce livre retrace les différentes dynamiques des contentieux climatiques en opérant des analyses et en présentant bout à bout les idées-forces d’une recherche approfondie sur l’étendue réelle du pouvoir normatif du juge dans le contexte de la lutte contre le changement climatique.


Book
Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ? : actes du colloque organisé par la Réseau Droit et changement climatique, Paris, 31 mars 2017
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782849343524 2849343528 Year: 2018 Volume: 47 Publisher: Paris: Mare & Martin,

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Abstract

Les changements climatiques lancent un défi au droit que nul ne peut aujourd’hui ignorer. Face aux enjeux soulevés par ces bouleversements environnementaux majeurs, le cadre juridique ne peut rester immuable, et les sciences juridiques, comme l’ensemble des autres disciplines scientifiques, doivent y participer. L’ouvrage Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, issu des actes du premier colloque du Réseau Droit et Changement Climatique fondé et dirigé par Marta Torre-Schaub qui s’est tenu à Paris le 31 mars 2017, a pour objectif de s’interroger sur les rapports réciproques qu’entretiennent le droit et les changements climatiques. Il réunit dans cette perspective les contributions de juristes de différentes spécialités (environnementalistes, internationalistes, privatistes, constitutionnalistes, fiscalistes, urbanistes) qui analysent l’émergence d’un « droit des changements climatiques » et interrogent sa pertinence. L’étude, à la fois critique et prospective, s’opère à partir d’une double démarche : en examinant ce que le droit peut apporter pour améliorer la lutte contre les changements climatiques tout en observant, en retour, les évolutions ou les mutations que la problématique climatique induit dans le droit. Partant de ces questionnements, l’ambition commune des auteurs est de mettre en exergue l’originalité et la complexité du processus d’élaboration de ce « nouveau droit ».


Book
Mondialisation et globalisation des concepts juridiques : l'exemple du droit de l'environnement
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782953453959 9782953453935 2953453954 Year: 2010 Volume: 22 Publisher: Paris: Institut de recherche juridique de la Sorbonne,


Book
Dictionnaire juridique du changement climatique
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782849346242 Year: 2022 Publisher: [Paris] : mare & martin,

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Abstract

Le présent ouvrage entend apporter un éclairage nouveau et original à la thématique du changement climatique et aux concepts qui y sont associés. À partir d’une approche lexicale, cette somme donne une vision claire et accessible de ce phénomène complexe. Présenté sous la forme d’un dictionnaire, le livre offre une double finalité : établir une première nomenclature interdisciplinaire du changement climatique, à dominante juridique, tout en favorisant sa portée au grand public pour une meilleure compréhension des enjeux posés par l’urgence climatique. Par son actualité, ce dictionnaire apporte des réponses concises à un événement composé. Avec plus de 200 entrées, il constitue d’ores et déjà une référence en la matière.


Book
Environnement et santé : progrès scientifiques et inégalités sociales : actes du colloque du 7 décembre 2017 organisé par le Cerap
Authors: --- ---
ISSN: 16230450 ISBN: 9791035105570 9791035107055 Year: 2020 Volume: 14 Publisher: Paris: Éditions de la Sorbonne,

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Abstract

Le progrès scientifique et technologique a été longtemps accompagné d'une connotation positive, tant il a contribué à l'amélioration du bien-être individuel et collectif au XXe siècle. Le présent ouvrage tend à montrer que la réalité du XXIe siècle est peut-être sensiblement différente des représentations traditionnelles de l'idée de progrès et se propose d'explorer l'une de ses faces sombres, celle des inégalités qu'il génère. Le changement climatique aujourd'hui - ou le voisinage des installations polluantes à travers les âges - et les injustices environnementales qu'ils produisent, les bulles technologiques, les déserts médicaux ou les expérimentations en santé, pouvant aller jusqu'à l'augmentation technologique des êtres humains, révèlent des inégalités qu'il est intéressant de débusquer dans les deux secteurs de l'environnement et de la santé, choisis, pour le premier en ce qu'il est présenté comme victime du progrès, pour le second en ce qu'il est reconnu comme la voie triomphale du progrès. Il est apparu aussi nécessaire de relier ces inégalités à la question sociale, que les actuels soulèvements populaires posent de manière aiguë, et qui doit être traitée par le droit. Les différents contributeurs, par un croisement des disciplines juridique, sociologique, philosophique, géographique, ont mis en lumière la gravité de certaines situations discriminatoires engendrées par le progrès. Leurs réflexions peuvent contribuer à préparer l'entrée dans l'ère de la robotique, avant que les droits des robots viennent coexister avec les droits de l'Humanité ou les concurrencer.

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