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Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Inter-American Court of Human Rights --- American Convention on Human Rights --- Human rights - America

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Le droit international des droits de l’homme est devenu, en quelques décennies, un domaine incontournable du droit international public, voire un modèle de référence de la pensée juridique internationaliste. Le saisir dans sa globalité, dans ses nuances et insuffisances ainsi que dans sa pluralité, tel est l’objet du présent ouvrage. Ce dernier retient une méthode globale comparant les divers systèmes de protection, universel et régionaux, et nourrie par l’analyse systématique des textes et des jurisprudences. L’ouvrage est structuré autour de quatre axes principaux. Le premier porte sur les fondements du droit international des droits de l’homme, et met en exergue ses composantes théoriques, sa formation en droit positif ainsi que les rapports qu’il entretient avec les autres branches du droit international public. Le deuxième présente l’ingénierie du droit international des droits de l’homme, et étudie les ressorts de son architecture institutionnelle aux plans universel (Nations Unies) et régionaux (Conseil de l’Europe/Union européenne, Organisation des États américains, Union africaine, Ligue des États arabes, Association des États de l’Asie du Sud-Est), ses mécanismes de protection, ainsi que les modes de contrôle contentieux et non-contentieux. L’interprétation des droits et libertés internationalement garantis forme la troisième partie de l’ouvrage. Y sont étudiées tant les règles qui guident l’interprète dans son office que les interprétations matérielles de chaque droit et liberté dans les différents ensembles de protection. Le quatrième axe porte sur les conséquences juridiques qui naissent de la violation par l’Etat de ses obligations en matière de droits de l’homme, et en particulier sur les réparations des préjudices subis et le suivi des décisions rendues sur la base d’une action contentieuse internationale

Human rights --- Basic rights --- Civil rights (International law) --- Rights, Human --- Rights of man --- Human security --- Transitional justice --- Truth commissions --- Law and legislation --- International law --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droit international --- Défense des droits de l'homme --- Droits de l'homme (droit international) --- Organisations internationales --- Réparation (droit international) --- Responsabilité --- Défense des droits de l'homme. --- Réparation (droit international) --- Responsabilité.

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Droits de l'homme --- Etats-Unis --- Jurisprudence --- Mensenrechten --- Rechtspraak --- Verenigde Staten --- Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Inter-American Court of Human Rights --- Inter-American Court of Human Rights. --- Corte Interamericana de Derechos Humanos --- Organization of American States. --- Corte I.D.H. --- Corte IDH --- I-A Court H.R. --- I-A Court HR --- Cour interaméricaine des droits de l'homme --- Corte Interamericana de Direitos Humanos --- Human rights - America.

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La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu'ils sont des Constitutions pour ces dernières tandis qu'ils sont des traités pour les États membres. L'acte constitutif demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale. En même temps, il est le fondement de l'existence juridique de l'organisation de laquelle découle sa personnalité juridique internationale. En dépit de cette spécificité, les États ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D'ailleurs, au sein de plusieurs organisations internationales, différents mouvements de contestation ont été observés et ont conduit les États membres, soit à menacer de se retirer, soit à s'en retirer effectivement en cas d'opposition entre leur volonté et celle de l'organisation. La récurrence des retraits met en lumière la relation réciproque à la fois de confiance, de méfiance et de défiance qui existe entre chaque organisation et ses membres. Mettant aux prises les relations entre sujets du droit international, l'étude s'inscrit dans l'analyse des rapports entretenus par l'organisation et ses membres — surtout dans la mesure où les uns ont été associés à l'oeuvre de création et de fonctionnement de l'autre. Ainsi, si le retrait constitue l'acte juridique par lequel l'État met fin à sa participation, son exercice suscite des interrogations quant au rapport que l'organisation entretient avec ses États membres. Il invite en effet à s'intéresser à la manière dont la qualité de sujet distinct entre l'organisation et ses membres peut influencer ou non l'existence, l'exercice d'un droit de retrait des membres et, à l'inverse, l'autonomie et l'existence juridique de l'organisation. Pour appréhender la particularité du retrait dans le cadre de ce rapport dialectique, l'ouvrage démontre que le droit de retrait peut être perçu comme un outil assurant l'équilibre entre la liberté, la souveraineté des États et l'autonomie de l'organisation internationale. Il apparaît, pour ainsi dire, comme l'expression de la liberté conventionnelle des États, d'une part, et comme un signe de l'autonomie de l'organisation, d'autre part. À ce titre, l'exercice de ce droit est soumis à plusieurs conditions qui participent à limiter l'action unilatérale des États d'un côté et à protéger l'intégrité de l'organisation de l'autre. Ces règles sont essentiellement inspirées de celles qui encadrent la dénonciation des traités. Toutefois, la spécificité de l'acte fondateur entraîne une adaptation particulière eu égard aux enjeux que soulève la question du retrait d'une organisation internationale.

Traités --- Organisations internationales --- Droit. --- Violation. --- Extinction. --- Adhésion. --- Statut juridique. --- Traités --- Droit --- Violation --- Extinction --- Adhésion --- Treaties --- International agencies --- Accession --- Termination --- Law and legislation --- Membership. --- Withdrawal (Law) --- Retrait (Droit) --- Appartenance

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Dans la pensée contemporaine, l’esclavage est considéré comme un crime contre l’humanité, parce qu’il nie des droits universellement reconnus (la liberté, l’égalité), en faisant de l’être humain une propriété, un objet. Pourtant, l’affirmation de l’homme en tant qu’être juridique porteur de droits subjectifs est historiquement et culturellement marquée. Il a pu exister, même en droit français, un droit objectif de l’esclavage. Cette réalité conduit à s’interroger sur la logique de légitimation de l’esclavage, et à l’inverse sur l’émergence d’une définition juridique de l’homme comme sujet de droit. Le centre « Éthique et procédures » et la faculté de droit Alexis de Tocqueville (Université d’Artois), à l’initiative de Manuel Carius et de Tanguy Le Marc’hadour, ont invité juristes de droit public ou de droit privé et historiens du droit à réfléchir sur les rapports du droit et de l’esclavage. Leurs contributions, limitées à l’espace juridique français, mais étudiant des époques et des lieux variés, analysent le code noir et ses évolutions, ou le droit international contemporain, en passant par le droit du protectorat marocain ou le statut de l’indigène en Algérie. Le droit de l’esclavage ayant longtemps cohabité avec son interdiction, on constate un relativisme juridique qui lui donne des contours imprécis, sur deux points : il fait de l’esclave un être juridique hybride, à la fois chose et homme, dont le statut varie avec le temps, et il désigne aussi « l’autre humanité », susceptible d’être mise en esclavage, et « l’autre lieu », l’ailleurs où existera l’esclavage. Il crée alors une altérité mouvante qui prend des formes différentes selon les époques et les lieux. Les contributeurs du colloque présentent ainsi une réflexion sur un droit pris entre exigence morale et intérêts économiques ou sécuritaires.

Slavery --- Slave trade --- Blacks --- Law and legislation --- Colonies --- History --- Legal status, laws, etc. --- Justification --- France. --- Abolition of slavery --- Antislavery --- Enslavement --- Mui tsai --- Ownership of slaves --- Servitude --- Slave keeping --- Slave system --- Slaveholding --- Thralldom --- Crimes against humanity --- Serfdom --- Slaveholders --- Slaves --- Black persons --- Negroes --- Ethnology --- esclavage --- histoire --- droit --- Actes de congrès --- Enslaved persons --- Black people