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Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l'environnement de l'Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l'environnement, est adossé au Traité de droit de l'environnement de l'Union européenne, également publié dans la collection « Droit de l'Union européenne » aux Éditions Bruylant, dont il partage l'architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit. Le droit européen de l'environnement reste profondément marqué par des sources d'inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l'environnement. Gouvernance et management environnementaux s'insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s'opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d'un niveau élevé de protection et du développement durable. Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l'activité humaine, des grands domaines de l'environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d'en assurer la mise en oeuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d'émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l'intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l'énergie ou encore de la santé.

European law --- Environmental law --- Environnement --- Droit européen --- European Union countries --- Textbooks --- Environmental policy --- Droit --- Politique gouvernementale --- EPUB-ALPHA-M EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- environnement --- droit de l'environnement --- leefmilieu --- milieurecht

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(3e éd. 2015) Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en 2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l’Union européenne. Ce double niveau d’approche est particulièrement justifié par le fait qu’œuvre monumentale de près de cinquante années, fragmentée, complexe et évolutive du fait tant des phénomènes environnementaux que de contraintes constitutionnelles, politiques et économiques, le Droit de l’environnement de l’Union n’en commande pas moins dans une très large mesure les législations nationales des vingt-huit États membres.À quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, cette 3e édition dresse un état des lieux des réformes législatives intervenues, toujours significatives, depuis le traité de Lisbonne et le « plan d’action-climat », et peut-être surtout d’une jurisprudence particulièrement nourrie et qui manifeste une appropriation de la matière aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union.Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement et de la montée en puissance de la politique de l’énergie et du principe d’intégration. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l’égalité et… du développement durable.Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule les tensions inévitables avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l’énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d’intervention avec celui de la politique de l’environnement Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le décembre 2009, ne peut être sans incidence sur le droit de l'environnement à proprement parler, oeuvre monumentale de plus de quarante années, diverse, complexe et évolutive ainsi que l'exige l'appréhension juridique des phénomènes environnementaux. Les réformes législatives intervenues en trois ans, depuis la parution de la première édition du présent ouvrage, sont beaucoup plus significatives que la durée écoulée pourrait le laisser penser. Il suffit à cet égard d'évoquer le "paquet législatif" du 23 avril 2009 (5 directives, 1 règlement, 1 décision, 1 encadrement) adopté pour la mise en oeuvre du "plan d'action-climat", la directive 2008/98, nouveau cadre réglementaire applicable aux déchets, la directive 2008/99, sur la protection de l'environnement par le droit pénal, ou encore la directive 2010/75, troisième époque de la directive IPPC, plus intégrée que jamais et surtout d'une normativité renforcée quant à la police administrative qu'elle organise. Le droit européen de l'environnement reste profondément marqué par des sources d'inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l'environnement. Gouvernance et management environnementaux s'insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s'opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d'un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l'égalité et du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l'activité humaine, des grands domaines de l'environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droits d'émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l'éco-fiscalité. Quant à l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans les autres politiques, elle régule le conflit naissant avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l'énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d'intervention avec celui de la politique de l'environnement. (éd. 2011) Le « mini-traité modificatif » conclu à Lisbonne en décembre 2007, qu’il soit ou non ratifié par les États membres, n’aura qu’une incidence marginale sur le droit de l’environnement, oeuvre monumentale de plus de quarante années, diverse, complexe et évolutive ainsi que l’exige l’appréhension juridique des phénomènes environnementaux. Le droit européen de l’environnement, à la fois largement inspiré par le droit international et déterminant de la réglementation interne, reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Ainsi, gouvernance et management environnemental s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel doivent être établis les termes d’une conciliation entre objectifs économiques et environnementaux. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine et révèlent la diversité des problèmes traités, des grands domaines de l’environnement (politique de l’eau, pollution atmosphérique, milieux naturels) aux objets ayant un impact sur l’environnement (déchets, substances et organismes dangereux, objets bruyants). Le succès grandissant des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droits d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule le conflit naissant avec la liberté du commerce, la libre circulation des marchandises aussi bien que la concurrence, ainsi que, en particulier, la politique agricole commune ou la santé humaine. Patrick Thieffry, avocat aux barreaux de Paris et de New York, associé du cabinet d’avocats d’affaires parisien Thieffry & Associés qui dispose des bureaux à New York et à Shanghai, Docteur en droit, est professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il enseigne divers aspects du droit européen de l’environnement et membre du Centre d’étude et de recherches en droits de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme (CERDEAU). (éd. 2008)

Environmental law --- Comparative law --- Environnement --- Droit comparé --- Droit --- Treaty on European Union --- Environmental law. --- BPB0903 --- Droit de l'environnement --- Union européenne --- Milieurecht --- Europese unie --- Droit comparé --- Environment law --- Environmental control --- Environmental protection --- Environmental quality --- Environmental policy --- Law --- Sustainable development --- Law and legislation --- pravo okoliša --- environmentálne právo --- prawo ochrony środowiska --- право за животна средина --- Derecho del medio ambiente --- miljøret --- ympäristöoikeus --- Umweltrecht --- environmental law --- környezetvédelmi jog --- e drejta e mjedisit --- diritto dell'ambiente --- dreptul mediului --- vides tiesības --- δίκαιο του περιβάλλοντος --- miljörätt --- ekologické právo --- екологично право --- pravo okolja --- dritt ambjentali --- aplinkos teisė --- keskkonnaõigus --- право заштите животне средине --- milieurecht --- direito do ambiente --- miljöbestämmelser --- δίκτυο IMPEL --- vides likumdošana --- право за заштита на животната средина --- vides aizsardzības noteikumi --- ympäristölainsäädäntö --- milieuwetgeving --- normativa ambientale --- reglamentación del medio ambiente --- normativa de medio ambiente --- ympäristömääräykset --- rrjeti i ZEDM-së --- miljølovgivning --- környezetvédelmi jogszabályok --- normatīvie akti vides jomā --- Derecho medioambiental --- ekologické zákony --- a környezeti jog alkalmazására és végrehajtására létrehozott EU-hálózat --- législation environnementale --- aplinkos nuostatai --- IMPEL tinklas --- siete IMPEL --- keskkonnaõiguse rakendamise ja jõustamise Euroopa võrgustik --- legislazione ambientale --- legislación medioambiental --- síť IMPEL --- nätverket IMPEL --- IMPEL tīkls --- okolišno zakonodavstvo --- miljölagstiftning --- ИМПЕЛ --- IMPEL network --- reglementări privind mediul --- legislación sobre el medio ambiente --- regulamentação do ambiente --- keskkonnaalased õigusaktid --- rețeaua IMPEL --- omrežjem IMPEL --- sieć IMPEL --- IMPEL-verkosto --- keskkonnaeeskirjad --- Umweltschutzvorschrift --- environmental regulations --- réseau IMPEL --- environmental legislation --- περιβαλλοντική νομοθεσία --- ekologická legislativa --- IMPEL-Netz --- Bendrijos aplinkos teisės įgyvendinimo tinklas --- ZEDM --- red IMPEL --- мрежа на ЕУ за спроведување на прописите за животна средина --- IMPELi võrgustik --- IMPEL --- aplinkos įstatymai --- environmentální právo --- rede IMPEL --- ekologické predpisy --- Implementation and Enforcement of Environmental Law --- gennemførelse og håndhævelse af miljølovgivning --- СППЖС --- περιβαλλοντικές ρυθμίσεις --- réglementation de l'environnement --- legislație privind mediul --- IMPEL-netwerk --- voorschriften voor milieubeheer --- IMPEL-nettet --- Zbatimi dhe Ekzekutimi i së Drejtës Mjedisore --- zákony na ochranu životního prostředí --- ekologické předpisy --- legjislacion mjedisi --- miljøbestemmelser --- környezeti jog --- еколошко право --- rregullore mjedisi --- keskkonnakaitse õigusaktid --- rete IMPEL --- мрежата IMPEL --- legislatíva životného prostredia --- ekologinė teisė --- IMPEL-hálózat --- propisi o okolišu --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- European Union --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- an tAontas Eorpach --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- dlí an chomhshaoil --- Etats-Unis --- Chine --- Inde --- Union européenne --- UNION EUROPEENNE --- INSTRUMENTS ECONOMIQUES POUR L'ENVIRONNEMENT --- RESPONSABILITE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX --- PROTECTION DE LA FAUNE --- PROTECTION DE LA FLORE --- GESTION DE L'EAU --- GESTION DES DECHETS --- LUTTE CONTRE LA POLLUTION --- DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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(3e éd. 2015) Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en 2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l’Union européenne. Ce double niveau d’approche est particulièrement justifié par le fait qu’œuvre monumentale de près de cinquante années, fragmentée, complexe et évolutive du fait tant des phénomènes environnementaux que de contraintes constitutionnelles, politiques et économiques, le Droit de l’environnement de l’Union n’en commande pas moins dans une très large mesure les législations nationales des vingt-huit États membres.À quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, cette 3e édition dresse un état des lieux des réformes législatives intervenues, toujours significatives, depuis le traité de Lisbonne et le « plan d’action-climat », et peut-être surtout d’une jurisprudence particulièrement nourrie et qui manifeste une appropriation de la matière aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union.Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement et de la montée en puissance de la politique de l’énergie et du principe d’intégration. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l’égalité et… du développement durable.Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule les tensions inévitables avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l’énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d’intervention avec celui de la politique de l’environnement Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le décembre 2009, ne peut être sans incidence sur le droit de l'environnement à proprement parler, oeuvre monumentale de plus de quarante années, diverse, complexe et évolutive ainsi que l'exige l'appréhension juridique des phénomènes environnementaux. Les réformes législatives intervenues en trois ans, depuis la parution de la première édition du présent ouvrage, sont beaucoup plus significatives que la durée écoulée pourrait le laisser penser. Il suffit à cet égard d'évoquer le "paquet législatif" du 23 avril 2009 (5 directives, 1 règlement, 1 décision, 1 encadrement) adopté pour la mise en oeuvre du "plan d'action-climat", la directive 2008/98, nouveau cadre réglementaire applicable aux déchets, la directive 2008/99, sur la protection de l'environnement par le droit pénal, ou encore la directive 2010/75, troisième époque de la directive IPPC, plus intégrée que jamais et surtout d'une normativité renforcée quant à la police administrative qu'elle organise. Le droit européen de l'environnement reste profondément marqué par des sources d'inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l'environnement. Gouvernance et management environnementaux s'insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s'opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d'un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l'égalité et du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l'activité humaine, des grands domaines de l'environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droits d'émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l'éco-fiscalité. Quant à l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans les autres politiques, elle régule le conflit naissant avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l'énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d'intervention avec celui de la politique de l'environnement. (éd. 2011) Le « mini-traité modificatif » conclu à Lisbonne en décembre 2007, qu’il soit ou non ratifié par les États membres, n’aura qu’une incidence marginale sur le droit de l’environnement, oeuvre monumentale de plus de quarante années, diverse, complexe et évolutive ainsi que l’exige l’appréhension juridique des phénomènes environnementaux. Le droit européen de l’environnement, à la fois largement inspiré par le droit international et déterminant de la réglementation interne, reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Ainsi, gouvernance et management environnemental s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel doivent être établis les termes d’une conciliation entre objectifs économiques et environnementaux. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine et révèlent la diversité des problèmes traités, des grands domaines de l’environnement (politique de l’eau, pollution atmosphérique, milieux naturels) aux objets ayant un impact sur l’environnement (déchets, substances et organismes dangereux, objets bruyants). Le succès grandissant des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droits d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule le conflit naissant avec la liberté du commerce, la libre circulation des marchandises aussi bien que la concurrence, ainsi que, en particulier, la politique agricole commune ou la santé humaine. Patrick Thieffry, avocat aux barreaux de Paris et de New York, associé du cabinet d’avocats d’affaires parisien Thieffry & Associés qui dispose des bureaux à New York et à Shanghai, Docteur en droit, est professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il enseigne divers aspects du droit européen de l’environnement et membre du Centre d’étude et de recherches en droits de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme (CERDEAU). (éd. 2008)

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This handbook proposes an introduction to the EU’s Environmental Law and it is thus primarily intended for students, legal practitioners and environment-specialized engineers and other technicians. European environmental law remains strongly under the influence of its initial market-oriented legal framework in spite of the progress accomplished by the common environmental policy. Environmental governance and management operate within a complex primary law framework, within which conciliation must be made between economical and environmental objectives around such concepts as the quest for a high level of protection and sustainable development. A description of that decisive institutional framework provides the starting point for a synthetic and dynamic presentation of the hundreds of secondary law measures which provide parameters for human activities, from the main areas of natural environments to the objects impacting thereon, the means to implement them or economic instruments such as greenhouse gas emission allowances ou the producer’s responsibility extended to the end-oflife of his products. As to the integration of environmental requirements into other policies, it resolves arising conflicts with market rules and sectorial policies, especially in the agricultural, transports, energy and health areas.This handbook includes a description of the impact of the Paris Agreement on climate change on EU law, including the two “legislative packages” and the new “Governance of the Energy Union“ proposed by the Commission.

Environmental law --- European Union --- Environnement --- Environmental policy --- Droit européen --- Manuels d'enseignement supérieur --- Droit --- Politique gouvernementale --- Europe --- E-books --- Environnement - Droit européen - Manuels d'enseignement supérieur --- Environmental law - European Union countries - Textbooks --- Environnement - Droit - Pays de l'Union européenne - Manuels d'enseignement supérieur --- Environmental policy - European Union countries - Textbooks --- Environnement - Politique gouvernementale - Pays de l'Union européenne - Manuels d'enseignement supérieur --- Europe - European Union countries.

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L'idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l'Union, lors de l'adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de l'obligation du producteur du produit à l'origine des déchets désormais optionnelle pour les États membres. Récemment propulsées aux premiers rangs des préoccupations des intéressés par la jurisprudence Van de Walle, les répercussions possibles en avaient été partiellement mises en lumière par les arrêts subséquents dans les affaires Thames Water Utilities et Commune de Mesquer (Erika). Que c

European law --- E-books --- BPB1404 --- Déchet --- Élimination des déchets --- eliminarea rezidurilor --- waste disposal --- odstranjivanje otpada --- Abfallbeseitigung --- usuwanie odpadów --- rimi tal-iskart --- διάθεση αποβλήτων --- hulladék ártalmatlanítása --- bortskaffelse af affald --- afvalverwijdering --- zneškodňovanie odpadu --- унищожаване на отпадъци --- bortskaffande av avfall --- отстранување отпад --- heqje e mbeturinave --- zneškodňování odpadu --- atliekų šalinimas --- eliminación de residuos --- odstranjevanje odpadkov --- уклањање отпада --- atkritumu noglabāšana --- jätteiden käsittely --- jäätmete kõrvaldamine --- eliminazione dei rifiuti --- eliminação de resíduos --- diúscairt dramhaíola --- atliekų išvežimas --- despejo de resíduos --- lozing van afval --- vertido de residuos --- odvoz odpadu --- Unschädlichmachen von Abfällen --- garbage disposal --- distruzione dei rifiuti --- eliminación de desechos --- waste removal --- evacuarea gunoiului --- šiukšlių šalinimas --- afvalvernietiging --- evacuación de desperdicios --- Ableitung von Abfallstoffen --- atliekų išmetimas --- udledning af affald --- уништување отпад --- deversarea deșeurilor --- odstraňovanie odpadu --- собирање отпад --- atkritumu pārvešana --- utsläpp av avfall --- tippning av avfall --- discharge of waste --- odlaganje otpada --- descarga de resíduos --- καταστροφή αποβλήτων --- atkritumu apglabāšana --- smaltimento dei rifiuti --- odvoz otpada --- Abfallverbrennung --- skupljanje otpada --- destruktion af affald --- Entsorgung --- hulladékkibocsátás --- rilascio dei rifiuti --- απόθεση αποβλήτων --- evacuación de residuos --- jäätmete ladestamine --- asgjësim i mbeturinave --- hedhje e mbeturinave --- απόρριψη αποβλήτων --- szemétszállítás --- jätepäästöt --- destruição de resíduos --- Einleitung von Abwässern --- έκχυση αποβλήτων --- înlăturarea rezidurilor --- odstraňování odpadu --- испуштање отпад --- evacuação de resíduos --- jätteiden hävittäminen --- vertedero --- destruktion av avfall --- jäätmekõrvaldus --- déversement de déchet --- prügikäitlus --- ártalmatlanítás --- uklanjanje otpada --- destruction des déchets --- likvidace odpadu --- évacuation des déchets --- scarico dei rifiuti --- rejet des déchets --- odstranění odpadu --- jätteiden hylkääminen --- atkritumu izkraušana --- szennyvízelvezetés --- odpadki --- affald --- avfall --- residuo --- απόβλητα --- afval --- atkritumi --- skart --- rifiuti --- atliekos --- отпад --- Abfall --- отпадък --- jäätmed --- dramhaíl --- waste --- otpad --- jätteet --- resíduo --- odpady --- hulladék --- deșeuri --- odpad --- mbetje --- Rückstandsprodukt --- sopor --- lixo --- slam fra rensning --- ostanki --- κατάλοιπα --- restsubstans --- smeće --- Abfallprodukt --- остаток --- reziduum --- liekanos --- odpadová látka --- jääk --- jäteliete --- kanalizācijas nosēdumi --- smetí --- résidu --- residui --- jäägid --- остатъчно вещество --- rester --- ѓубре --- ιλύς καθαρισμού --- odpadní látka --- odpadový produkt --- pozostałość --- kaly --- reziduuri --- jäämä --- jäännös --- rest --- odpadní produkt --- atmatos --- restprodukt --- talog --- residu --- prügi --- резидиум --- residue --- υπόλειμμα --- mbeturina --- Rückstände --- basura --- Müll --- tähteet --- maradék --- lodo de depuração --- odpadky --- refuse --- szemét --- rezíduum --- Abfallstoff --- lodo de depuración --- desecho --- Refuse and refuse disposal --- Law and legislation --- European Union countries --- Congresses --- Liability for environmental damages --- Déchets --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Elimination --- Droit --- EPUB-ALPHA-R EPUB-LIV-FT LIVDROIT LIVIEE STRADA-B --- Élimination des déchets --- Déchet --- Élimination --- Droit européen --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Déchets