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KBR (2)


Resource type

book (2)


Language

French (2)


Year
From To Submit

1807 (2)

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Consultation pour le Sieur J. B. Cardon, négociant; contre le Sieur Léorier de l'Isle. Délibéré à Paris, les 10 et 15 mai 1807

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Consultation pour le Sieur Cardon contre le Sieur Léorier de l'Isle. Cours de cassation. Section criminelle. Délibéré dans le cabinet de M. De Seze, l'un d'eux, par les anciens avocats soussignés, les 30 juin et 16 juillet 1807

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