Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

industrie laitière --- econométrie --- industrie laitière --- sénégal --- econométrie

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

investissements directs --- investissements directs a l'etranger --- investissements directs --- pologne --- investissements directs a l'etranger --- pme --- région wallone

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le sujet du mécanisme de règlement des dif érends entre investisseurs et Etats est des plus
intéressant à traiter dans le cadre du Master Droit gestion pour dif érentes raisons que je
détaillerai après avoir présenté brièvement le mécanisme en tant que tel, la structure de mon
travail et mes intentions de rédaction.
     
Le mécanisme des clauses de règlement des différends entre investisseurs et Etats, ou Investor
State Dispute settlement (ISDS ci- après) est présent dans plus de 3000 traités bilatéraux
d’investissement ainsi que dans nombre de traités de libres-échange comme le NAFTA. Ce
système permet aux investisseurs étrangers de saisir un tribunal arbitral ad hoc lorsque l’Etat
en question nuit à l’investisseur. Plus précisément, l’investisseur étranger, qui estime avoir été
exproprié directement ou indirectement en raison de l’adoption par un Etat d’une norme
législative ou réglementaire, peut attirer cet Etat devant un tribunal arbitral pour obtenir une
éventuelle compensation.
La base du mécanisme réside dans le manque de garanties offertes par les Etats souffrant d’un
système judiciaire contestable, d’une faible stabilité politique, du non-respect du principe de
légalité ou d’impartialité. Ces sources d’insécurité rendent alors l'État peu attractif pour un
investisseur étranger lequel préférera investir là où ses droits seront garantis.
Ce mécanisme vieux d’une cinquantaine d’année trouve toute son actualité dans les
négociations des accords de libre-échanges comme le TTIP et surtout le CETA, lesquelles
sont bien souvent contestées voir bloquées en raison de désaccords sur les chapitres liés à
l’investissement. Ces contestations, surtout celles survenues dans le cadre du CETA, nous ont
amenés à nous pencher sur la portée réelle de ces clauses.
Pour cette raison, dans un premier temps, nous allons tenter de retracer l’origine de ces
clauses ISDS, en analyserons les raisons de leur émergence et si ces raisons sont toujours
actuelles. Ensuite nous donnerons un sens plus pratique à cette étude en présentant le
mécanisme des clauses ISDS dans le cadre du NAFTA. Ainsi, nous serons en mesure
d’analyser les conséquences de ces clauses pour les Etats d’une part, et les entreprises d’autre
part grâce aux études économétriques. Dans un second temps, nous nous placerons de ce côté de l’Atlantique et tenterons de
retracer l’évolution de la politique de l’Union européenne au regard des clauses ISDS. Nous
aborderons les différentes positions que l’Union européenne a pu adopter par le passé et ainsi
obtiendrons un aperçu global de ce mécanisme dans les traités européens. De cette manière,
nous serons en mesure d’établir dans quelle proportion l’UE s’est inspirée du mécanisme
prévu dans le NAFTA et ensuite, comment elle s’en éloigne dans le cadre de l’accord CETA.
Bien sur, les mécanisme élaborés dans le cadre de l’UE avant le CETA et suite au CETA
seront mis en perspective en détaillant les conséquences des clauses pour les entreprises,
qu’elles soient PME ou multinationales, d’une part, et les Etats d’autre part.
Le mécanisme de ces clauses se situe à l’intersection du milieu juridique et économique de
gestion. En effet, il s’agit d’un mécanisme juridique inséré dans les traités internationaux
posant des questions de droit tout à fait pertinentes et offrant un large champs d’analyse ;
rapport à la souveraineté, question de l’arbitrage, manque de transparence, de possibilité
d’appel, respect de l’intérêt général et atteinte à la possibilité de légiférer des Etats,
opportunité du mécanisme face à une juridiction internationale et tant d’autres. En sus de cet
aspect technique juridique, ce mécanisme s’inscrit dans le contexte de l’économie mondialisée
dans lequel les entreprises aujourd’hui s’établissent. Il est alors pertinent de se placer du point
de vue de ces petites ou grandes entreprises et tenter de comprendre les enjeux de ce
mécanisme pour elles, comment il peut influencer leurs investissements et de manière
générale leur politique.

ALENA --- CETA --- ISDS --- Règlement des différends entre Investisseurs et Etats --- Union européenne --- ICS --- investissement --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit public

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Ce mémoire explore l'impact de la microfinance sur l'autonomisation économique et la croissance des petites entreprises en Belgique et au Maroc. En adoptant une approche méthodologique mixte, l'analyse combine des données quantitatives et qualitatives recueillies auprès d'entrepreneurs ayant bénéficié de microcrédits dans ces deux pays. Les résultats montrent que, bien que la microfinance ait généralement conduit à une augmentation du chiffre d'affaires et à la création d'emplois, les résultats varient en fonction des contextes économiques et des types d'entreprises. L'étude identifie également des défis auxquels sont confrontés les entrepreneurs, tels que des taux d'intérêt élevés et des difficultés de remboursement, tout en mettant en évidence les limites méthodologiques de la recherche. Le mémoire se conclut par des recommandations visant à améliorer l'efficacité des programmes de microfinance et propose des pistes pour des recherches futures

Sciences économiques & de gestion > Finance