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Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d’intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention).Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière. Les principaux textes (lois et codes) sont reproduits en encadrés. Des rubriques « Pour aller plus loin » complètent l’ensemble.Il est à jour des derniers textes, en particulier de la loi « PACTE » n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Il tient compte également de l’apport des technologies digitales (blockchain).Il intègre l’ensemble de l’avant-projet de réforme du droit des sûretés élaboré par la Commission Grimaldi sous la houlette de l’Association Henri-Capitant.Il se destine aux étudiants de licence troisième année et de master ainsi qu’aux avocats, magistrats et juristes d’entreprise.

Sûretés (droit) --- Suretyship and guaranty --- Cautionnement --- Security (Law) --- Sûretés (Droit) --- France

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Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d’intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention).Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière. Les principaux textes (lois et codes) sont reproduits en encadrés. Des rubriques « Pour aller plus loin » complètent l’ensemble.Il est à jour de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 qui a réformé en profondeur le droit des sûretés. L’ouvrage explore, par conséquent, tant le droit antérieur applicable aux sûretés consenties avant le 1er janvier 2022 que le droit positif depuis cette date. Les problèmes d’application de la loi dans le temps y sont étudiés.Le manuel est également à jour de la réforme de l’entrepreneur individuel (loi n° 2022-172 du 14 février 2022) mais aussi de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 réformant le Livre VI du Code de commerce sur les procédures collectives.

France

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Présentation de l'éditeur : "La révolution numérique a engendré de nouvelles formes de création et d'exploitation collaboratives qui opèrent selon un mode à la fois cumulatif et itératif, réticulaire et ouvert. L'organisation du colloque est née de la volonté de comprendre si et comment le droit de la propriété intellectuelle peut appréhender ces pratiques d'un nouveau genre, qu'il s'agisse de la conception des créations elles-mêmes (création de logiciels en mode agile par exemple) et de l'organisation contractuelle de leur exploitation (pool de brevets, licences libres, etc.), ou encore de la régulation normative des pratiques et usages et de la gestion collective des droits (traçage numérique des œuvres). Lorsqu'elle est pertinente - ce qui n'est pas le cas pour les données brutes par exemple -, la question d'une propriété intellectuelle partagée se pose. Il s'agit alors de s'interroger sur l'encadrement juridique de la création et de l'exploitation économique des créations intellectuelles, et d'une manière générale, sur les modes de gouvernance des innovations issues de l'économie numérique"

Intellectual property

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Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ou l'action publique ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements ou l'exercice d'une discipline. Qu'il s'agisse de droit de la propriété littéraire et artistique ou de droit de la propriété industrielle, les écrits réunis dans cet ouvrage rendent hommage au spécialiste incontournable du droit de la propriété intellectuelle qu'est devenu André Lucas. Ils témoignent également de sa réputation internationale. André Lucas a fortement contribué au rayonnement de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes en fondant et dirigeant l'Institut de recherche en droit privé (EA 1166) et en créant le DEA - aujourd'hui Master 2 - de droit de la propriété intellectuelle. La publication de Mélanges s'inscrit dans une tradition ancienne de relations étroites entre l'Université et l'Edition. Très prisé de la Doctrine, qui y voit la certitude de prendre connaissance de travaux originaux, ce type d'ouvrage est parfois méconnu du monde professionnel, alors même que de nombreuses contributions traitent au premier chef de ses préoccupations quotidiennes.

Copyright --- Intellectual property --- Droit d'auteur --- Propriété intellectuelle --- Lucas, André, --- Biens incorporels --- Propriété intellectuelle --- Lucas, André,