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Le droit international des droits de l'Homme est devenu, en quelques décennies, un domaine incontournable du droit international public, voire un modèle de référence de la pensée juridique internationaliste. Le saisir dans sa globalité, dans ses nuances et insuffisances ainsi que dans sa pluralité, tel est l'objet du présent ouvrage. Ce dernier retient une méthode globale comparant les divers systèmes de protection, universel et régionaux, et nourrie par l'analyse systématique des textes et des jurisprudences. L'ouvrage est structuré autour de quatre axes principaux. Le premier porte sur les fondements du droit international des droits de l'homme, et met en exergue ses composantes théoriques, sa formation en droit positif ainsi que les rapports qu'il entretient avec les autres branches du droit international public. Le deuxième présente l'ingénierie du droit international des droits de l'homme, et étudie les ressorts de son architecture institutionnelle aux plans universel (Nations Unies) et régionaux (Conseil de l'Europe/Union européenne, Organisation des États américains, Union africaine, Ligue des États arabes, Association des États de l'Asie du Sud-Est), ses mécanismes de protection, ainsi que les modes de contrôle contentieux et non-contentieux. L'interprétation des droits et libertés internationalement garantis forme la troisième partie de l'ouvrage. Y sont étudiées tant les règles qui guident l'interprète dans son office que les interprétations matérielles de chaque droit et liberté dans les différents ensembles de protection. Le quatrième axe porte sur les conséquences juridiques qui naissent de la violation par l'État de ses obligations en matière de droits de l'homme, et en particulier sur les réparations des préjudices subis et le suivi des décisions rendues sur la base d'une action contentieuse internationale
Human rights --- International law --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droit international --- Human Rights --- Droits de l'homme --- --manuel --- --Droits de l'homme (droit international) --- --Human Rights --- Droits de l'homme (droit international) --- Basic rights --- Civil rights (International law) --- Rights, Human --- Rights of man --- Law and legislation --- Human security --- Transitional justice --- Truth commissions --- --Human rights
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This collection of essays offers an in-depth analysis of the thorny dialectic between liberty and security in the context of terrorism. International terrorism has challenged the very foundations of the democratic societies and the protection of human rights. In this context, domestic and international institutions - and above all the Courts - were burdened with the significant mission to maintain the strenuous balance between liberty and security. These essays offer the critical views of scholars from several countries (France, Belgium, Germany, Switzerland, United States of America, Colombia, and Canada) on the responses of democracies to specific terrorism related issues.
Terrorism --- Security, International --- Human rights --- Terrorisme --- Sécurité internationale --- Droits de l'homme (Droit international) --- Prevention --- Law and legislation --- Prévention --- Droit --- Polemology --- National movements
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Le droit international des droits de l’homme est devenu, en quelques décennies, un domaine incontournable du droit international public, voire un modèle de référence de la pensée juridique internationaliste. Le saisir dans sa globalité, dans ses nuances et insuffisances ainsi que dans sa pluralité, tel est l’objet du présent ouvrage. Ce dernier retient une méthode globale comparant les divers systèmes de protection, universel et régionaux, et nourrie par l’analyse systématique des textes et des jurisprudences. L’ouvrage est structuré autour de quatre axes principaux. Le premier porte sur les fondements du droit international des droits de l’homme, et met en exergue ses composantes théoriques, sa formation en droit positif ainsi que les rapports qu’il entretient avec les autres branches du droit international public. Le deuxième présente l’ingénierie du droit international des droits de l’homme, et étudie les ressorts de son architecture institutionnelle aux plans universel (Nations Unies) et régionaux (Conseil de l’Europe/Union européenne, Organisation des États américains, Union africaine, Ligue des États arabes, Association des États de l’Asie du Sud-Est), ses mécanismes de protection, ainsi que les modes de contrôle contentieux et non-contentieux. L’interprétation des droits et libertés internationalement garantis forme la troisième partie de l’ouvrage. Y sont étudiées tant les règles qui guident l’interprète dans son office que les interprétations matérielles de chaque droit et liberté dans les différents ensembles de protection. Le quatrième axe porte sur les conséquences juridiques qui naissent de la violation par l’Etat de ses obligations en matière de droits de l’homme, et en particulier sur les réparations des préjudices subis et le suivi des décisions rendues sur la base d’une action contentieuse internationale
Human rights --- Basic rights --- Civil rights (International law) --- Rights, Human --- Rights of man --- Human security --- Transitional justice --- Truth commissions --- Law and legislation --- International law --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droit international --- Défense des droits de l'homme --- Droits de l'homme (droit international) --- Organisations internationales --- Réparation (droit international) --- Responsabilité --- Défense des droits de l'homme. --- Réparation (droit international) --- Responsabilité.
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The American Convention on Human Rights: A Commentary is the first comprehensive and systematic article-by-article commentary of the American Convention on Human Rights (ACHR) in English. This book offers an exhaustive and critical analysis of each of the 82 articles of the Convention, covering the substantive elements of the rights and freedoms protected, as well as institutional and procedural aspects. Each chapter contains an introduction and a comparative perspective of the provision commented on; a review of the drafting history of the provision; and a critical commentary on the interpretation of the provision in light of the rich case-law of the Inter-American Commission on Human Rights and the Inter-American Court of Human Rights.
Human rights --- American Convention on Human Rights --- Pact of San José, Costa Rica --- Convención americana sobre derechos humanos --- Pacto de San José de Costa Rica --- Organization of American States --- Inter-American Court of Human Rights --- Civil rights --- Droits de l'homme --- Cour interaméricaine des droits de l'homme --- Inter-American Court of Human Rights. --- Nations Unies. --- United Nations. --- Jurisprudence. --- Convention américaine relative aux droits de l'homme --- Cour interaméricaine des droits de l'homme --- Convention américaine relative aux droits de l'homme
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Droits de l'homme --- Etats-Unis --- Jurisprudence --- Mensenrechten --- Rechtspraak --- Verenigde Staten --- Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Inter-American Court of Human Rights --- Inter-American Court of Human Rights. --- Corte Interamericana de Derechos Humanos --- Organization of American States. --- Corte I.D.H. --- Corte IDH --- I-A Court H.R. --- I-A Court HR --- Cour interaméricaine des droits de l'homme --- Corte Interamericana de Direitos Humanos --- Human rights - America.
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Despite global undertakings to safeguard the full enjoyment of human rights, culture, traditional practices and religion are widely used to discriminate against women. In this volume 17 scholars approach women's human rights globally, regionally and nationally, combining the perspectives of public and private international law in a hitherto unique manner. Comprehensive legal, culture-based and theoretical overviews are combined with analyses of topical issues, such as unbalanced sex-ratios, intercountry adoption, women as refugees or as "surrogate mothers," violence against women and cross-border enforcement of protection orders. Si les droits de l'Homme font l'objet d'un grand nombre d'instruments conventionnels universels et régionaux, leur effectivité et leur efficacité ne sont pas encore acquises comme l'illustre ce volume consacré à la question de la discrimination. A travers des chapitres qui mèlent des approches de droit privé et de droit public, des considérations juridiques, politiques, religieuses, économiques et sociales et qui offrent une analyse globale de certaines thématiques liées à la discrimination fondée sur le genre, l'ambition de cet ouvrage est de souligner les visages divers qu'elle revèt ainsi que les solutions juridiques plus ou moins efficaces qui ont été mises en place par les Etats, les organisations internationales et la société civile pour y remédier
Human rights --- Women's rights --- Femmes --- Droits --- Sex discrimination --- Discrimination sexuelle --- Droits de l'homme (Droit international) --- Law and legislation --- Droit
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La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu'ils sont des Constitutions pour ces dernières tandis qu'ils sont des traités pour les États membres. L'acte constitutif demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale. En même temps, il est le fondement de l'existence juridique de l'organisation de laquelle découle sa personnalité juridique internationale. En dépit de cette spécificité, les États ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D'ailleurs, au sein de plusieurs organisations internationales, différents mouvements de contestation ont été observés et ont conduit les États membres, soit à menacer de se retirer, soit à s'en retirer effectivement en cas d'opposition entre leur volonté et celle de l'organisation. La récurrence des retraits met en lumière la relation réciproque à la fois de confiance, de méfiance et de défiance qui existe entre chaque organisation et ses membres. Mettant aux prises les relations entre sujets du droit international, l'étude s'inscrit dans l'analyse des rapports entretenus par l'organisation et ses membres — surtout dans la mesure où les uns ont été associés à l'oeuvre de création et de fonctionnement de l'autre. Ainsi, si le retrait constitue l'acte juridique par lequel l'État met fin à sa participation, son exercice suscite des interrogations quant au rapport que l'organisation entretient avec ses États membres. Il invite en effet à s'intéresser à la manière dont la qualité de sujet distinct entre l'organisation et ses membres peut influencer ou non l'existence, l'exercice d'un droit de retrait des membres et, à l'inverse, l'autonomie et l'existence juridique de l'organisation. Pour appréhender la particularité du retrait dans le cadre de ce rapport dialectique, l'ouvrage démontre que le droit de retrait peut être perçu comme un outil assurant l'équilibre entre la liberté, la souveraineté des États et l'autonomie de l'organisation internationale. Il apparaît, pour ainsi dire, comme l'expression de la liberté conventionnelle des États, d'une part, et comme un signe de l'autonomie de l'organisation, d'autre part. À ce titre, l'exercice de ce droit est soumis à plusieurs conditions qui participent à limiter l'action unilatérale des États d'un côté et à protéger l'intégrité de l'organisation de l'autre. Ces règles sont essentiellement inspirées de celles qui encadrent la dénonciation des traités. Toutefois, la spécificité de l'acte fondateur entraîne une adaptation particulière eu égard aux enjeux que soulève la question du retrait d'une organisation internationale.
Traités --- Organisations internationales --- Droit. --- Violation. --- Extinction. --- Adhésion. --- Statut juridique. --- Traités --- Droit --- Violation --- Extinction --- Adhésion --- Treaties --- International agencies --- Accession --- Termination --- Law and legislation --- Membership. --- Withdrawal (Law) --- Retrait (Droit) --- Appartenance
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Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- History --- Philosophy --- Histoire --- Philosophie --- Dhommeaux, Jean --- Droit --- Droits de l'homme (droit international)
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