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Human rights --- Political sociology --- Stockholders' voting --- Stock ownership --- Actionnaires --- Actionnariat --- Law and legislation --- Droit de vote --- Droit --- Sociétés --- France

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Les sources du droit des sociétés renvoient tant aux émetteurs du droit, c'est-à-dire aux entités créant des règles de droit, qu'aux instruments normatifs utilisés par ces émetteurs. Étudier les sources du droit des sociétés permet ainsi d'analyser comment l'activité normative des émetteurs du droit façonne la matière et comment la diversification des instruments normatifs menace son unité. Les émetteurs du droit des sociétés regroupent des émetteurs classiques, l'État et l'Union européenne, et des émetteurs nouveaux, comme les autorités de régulation (H3C et AMF), les associations représentatives des entreprises ou encore la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Sous l'influence des émetteurs classiques, le droit des sociétés apparaît instrumentalisé et mis en concurrence. La division entre sociétés cotées et non cotées est confortée alors qu'une nouvelle opposition entre sociétés significatives et sociétés non significatives apparaît. Quant aux nouveaux émetteurs, leur intervention soulève de nombreuses difficultés liées à leur légitimité. Le pluralisme des sources du droit des sociétés est aussi illustré par la diversité des instruments normatifs utilisés par les émetteurs du droit des sociétés. Aux côtés de la loi, des règlements, des directives et règlements européens, l'émergence de nouveaux instruments normatifs menace l'unité de la matière. Des conflits de règles mais également de systèmes naissent de l'articulation de tous ces instruments normatifs. L'unité du droit des sociétés ne pourra être retrouvée que par une meilleure reconnaissance des nouveaux instruments normatifs par l'ordre juridique.

Company law. Associations --- France --- Sociétés --- Autorités de régulation et de surveillance financière --- Sociétés --- Marché financier --- Droit --- Sources. --- Corporation law --- Law --- Droit interprétation --- Sources --- Interpretation and construction

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Capital market --- Contracts --- Stock exchanges --- Tender offers (Securities) --- Marché financier --- Contrats --- Bourse --- Offres publiques d'achat (Valeurs mobilières) --- Law and legislation --- Droit --- AA / International- internationaal --- 347.730 --- 347.440 --- 347.73 <44> --- Financiële instellingen: algemeen. --- Contracten (algemeenheden). --- Financieel recht. Commerciele organisatie. Handelsinstellingen--Frankrijk --- 347.73 <44> Financieel recht. Commerciele organisatie. Handelsinstellingen--Frankrijk --- Marché financier --- Offres publiques d'achat (Valeurs mobilières) --- Capital markets --- Market, Capital --- Finance --- Financial institutions --- Loans --- Money market --- Securities --- Crowding out (Economics) --- Efficient market theory --- Contracten (algemeenheden) --- Financiële instellingen: algemeen

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347.45 <44> --- 347.45 <44> Bijzondere overeenkomsten --(algemeen)--Frankrijk --- Bijzondere overeenkomsten --(algemeen)--Frankrijk --- Security (Law) --- Suretyship and guaranty --- Sûretés (Droit) --- Cautionnement

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Les sanctions en droit des sociétés frappent autant par leur diversité que par leur instabilité. La matière recourt en effet à un impressionnant arsenal de mesures d'ordre civil, pénal et disciplinaire qui se mélangent, s'excluent, se complètent ou se concurrencent. À cela s'ajoute une grande variété d'agents autorisés ou astreints à mettre en oeuvre ces sanctions, parmi lesquels se démarquent le juge, le ministère public, les dirigeants, les associés mais aussi les tierces personnes privées, les greffiers des tribunaux de commerce ou encore les commissaires aux comptes. Cet ouvrage se propose donc tout d'abord de clarifier le particularisme de la matière, qui s'est partiellement émancipée du droit commun, afin de poursuivre des objectifs qui lui sont propres. Il s'agit ensuite de porter un regard critique sur ce droit positif, dont la tendance profonde à la spécialisation s'exprime parfois de façon désordonnée, voire contradictoire. Les nombreuses erreurs méthodologiques, imperfections rédactionnelles et incompréhensions techniques aboutissent en effet fréquemment à des résultats pratiques malencontreux. À la lumière de ces développements, un ensemble de propositions d'amélioration sont formulées afin de corriger les défaillances du système en vigueur, et lui redonner enfin sa cohérence perdue

Sociétés --- Sanctions (droit) --- Droit --- Company law. Associations --- France --- Corporation law --- Sanctions (Law) --- Sanctions (Droit) --- Liability (Law) --- Responsabilité (Droit) --- 342 <44> --- 342 <44> Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen)--Frankrijk --- Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen)--Frankrijk