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ULiège (1)


Resource type

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Language

French (1)


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1808 (1)

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Dissertation historique et juridique sur l'abolition du régime féodal en France ; avec démonstration pratique que cette abolition n'est point applicable aux redevances connues dans le département de la Roër, sous le nom de fermages et canons résultans de concessions et locations viageres dits leibgewinns pachte. Par André Stundeck, ancien jurisconsulte, domicilié à Gueldres ; suivie d'un Avis de l'Université royale prussienne de Duisbourg sur la même matiere, & de celui du Conseil d'Etat, du 4 juillet 1807, approuvé par Sa Majesté le 22 suivant.
Authors: ---
Year: 1808 Publisher: [Liège] : A Liège chez J. A. Latour,

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Abstract

Keywords

Féodalité --- France

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