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2015 (1)

2008 (1)

2004 (1)

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Book
Affichage publicitaire : Actualité juridique et pratique : Réglementations nationales, locales et connexes : Procédures de contrôle et de sanction : Analyse de la jurisprudence
Author:
ISBN: 9782908413960 Year: 2004 Publisher: Paris : Editions Formation Entreprises,

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Abstract


Book
Taxes et participations d'urbanisme : le financement de l'aménagement urbain
Authors: ---
ISBN: 9782915661194 2915661197 Year: 2008 Publisher: Paris: EFE,

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Abstract

Keywords

France


Book
La planification territoriale stratégique : entre droit souple et droit dur : études en l'honneur de Jean-Pierre Lebreton
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISSN: 12919535 ISBN: 9782913457287 2913457282 Year: 2015 Volume: 29 Publisher: Paris : GRIDAUH,

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Abstract

Les études réunies ici, ont pour objet la planification territoriale stratégique qui fixe les grandes orientations ou objectifs du développement des territoires qu’elle concerne. Née en France dans les années soixante pour tenter de maîtriser l’explosion urbaine de l’après-guerre, cette forme de planification spatiale s’est par la suite adaptée à des situations différentes et a même investi de nouveaux domaines comme celui de la protection de l’environnement. Les contributions ici réunies attestent de sa vitalité.Elles traitent des aspects juridiques avec des documents qui concernent son origine, ses premiers pas, ses applications et des adaptations récentes. Entre droit souple - au sens où l'entend le Conseil d'État - et droit dur. Ce numéro spécial des Cahiers du GRIDAUH rassemble les « études offertes par ses collègues et amis à Jean-Pierre Lebreton, professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, qui a œuvré pendant les quatorze dernières années de sa carrière au GRIDAUH, où il était directeur depuis 2006.

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