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Le droit de l'environnement constitue une branche du droit dont le développement a bouleversé l'ensemble des disciplines, et qui concerne aujourd'hui aussi bien le droit privé, que le droit public ou le droit processuel.Les différentes interventions de cet ouvrage permettent d'appréhender le droit de l'environnement sous un angle pluridisciplinaire. Elles donnent l'occasion à des intervenants d'horizons différents, professeurs, maîtres de conférences et avocats, spécialistes en droit de la consommation, droit des sociétés, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, de s'exprimer sur une thématique commune. Ainsi, cette publication est susceptible d'intéresser des étudiants en droit de tous niveaux, des universitaires, des avocats et des professionnels du droit

Politique de l'environnement --- Économie circulaire --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Consommation --- Droit économique --- Environnement --- Droit --- Environmental law --- Circular economy --- Liability for environmental damages --- Environmental permits --- Autorisations en matière d'environnement

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Alors que jusqu'à une époque récente, la notion de réparation de dommages était essentiellement fondée sur la responsabilité, on tend à distinguer de plus en plus aujourd'hui la responsabilité et la réparation. En effet, on assiste depuis plusieurs années à la multiplication de régimes d'indemnisation qui ne font pas appel, du moins dans un premier temps, à la notion de responsabilité. Pourtant, ces régimes accordent une véritable réparation, dans la mesure où, comme dans la responsabilité, l'indemnisation est intégrale et fait l'objet de la reconnaissance d'un droit à réparation.Ces régimes modifient le contenu traditionnel de la notion de réparation de dommages et justifient, ce faisant, une nouvelle approche de cette notion. La notion de réparation de dommages a subi deux types de transformations. En premier lieu, ces transformations ont un aspect relativement classique en ce qu'elles affectent la notion de responsabilité. D'un droit de la réparation, la tendance actuelle de la responsabilité administrative est de se transformer en un droit de l'indemnisation.Or, la question que l'on peut se poser est de savoir si cette évolution est souhaitable. En second lieu, ces transformations présentent un aspect original en ce qu'elles incluent désormais une nouvelle forme d'obligation, appelée garantie sociale. Ces deux formes d'obligations sont complémentaires. la première considère les victimes individuellement alors que la seconde s'occupe d'apporter aux victimes une réponse collective.Cette double transformation de la notion de réparation de dommages bouleverse son équilibre interne traditionnellement assuré par les trois fonctions de la responsabilité. Ce nouvel équilibre ne doit plus reposer exclusivement sur la responsabilité, d'ailleurs devenue impuissante à remplir de manière satisfaisante toutes ses fonctions, mais sur les rapports entre une logique de garantie sociale et la responsabilité.

Administrative law --- Tort and negligence --- France --- Administrative responsibility --- Compensation (Law) --- Responsabilité administrative --- Droit administratif --- Indemnisation --- Government liability --- Damages --- -Government liability --- -ABB9603-IVB --- 13.01.F --- 13.21 --- Government immunity --- Government responsibility --- Liability, Government --- Liability, Public --- Liability of the state --- Public liability --- Sovereign immunity --- State liability --- State responsibility --- Tort liability of the government --- Tort liability of the state --- Constitutional law --- Liability (Law) --- Misconduct in office --- Public law --- Torts --- Act of state --- Constitutional torts --- State action (Civil rights) --- Injuries (Law) --- Measure of damages --- Accident law --- Obligations (Law) --- Personal injuries --- Set-off and counterclaim --- Negligence --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; Frankrijk --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Overheid ; Ambtenaren --- Law and legislation --- Responsabilité administrative --- ABB9603-IVB --- Government liability - France. --- Damages - France. --- État -- France --- Indemnisation -- France --- Réparation (droit) -- France

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C'est l'enseignement du droit administratif qui est au cœur de l'activité et de l'œuvre de Christian Lavialle. Le droit administratif des biens y a eu une place importante. Mais l'esprit d'ouverture du professeur s'est encore manifesté par des cours de droit administratif comparé, de droit public économique, et, plus spécialement, de théorie générale de l'État et du droit. Cet esprit se retrouve dans plusieurs articles sur les idées politiques (Thomas Campanella, Chesterton, René Girard, les utopistes, Antigone, Quesnay), les États-Unis (des arrêts de la Cour suprême notamment). Plus nombreuses sont les études de droit administratif. Y dominent deux livres magistraux : la thèse sur "L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français" et le manuel de "Droit administratif des biens" , qui portent sir deux matières centrales de toute branche du droit : les actes et les biens. Si importantes aient été les transformations, pour comprendre la situation actuelle, il faut toujours se référer à la thèse de 1974. Pour comprendre le droit administratif actuel des biens, c'est le manuel qui doit servir.

Droit administratif --- Lavialle, Christian