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L’idée de la présente thèse part d’un constat simple, à la lecture des différents ouvrages et manuels de droit pénal des affaires, l’idée d’une autonomie de la matière au prisme du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est majoritairement discutée. Or, la constante mutation du droit pénal au gré des exigences économiques et financières requiert de se concentrer sur le développement des méthodes renouvelées caractérisées par des règles légales et solutions jurisprudentielles particulières au contact de la matière économique et financière. Notre étude se concentre sur un mécanisme interdisciplinaire entre le droit pénal et le droit répressif administratif, une rencontre du troisième type, le droit répressif économique et financier. Il en ressort que le droit répressif économique et financier oscille entre les bastions du droit privé et du droit public. Une métamorphose structurelle du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est en effet à l’œuvre, posant les fondations d’un ordre juridique économique. La matière transcende la distinction normative classique et enjoint de s’interroger sur les apports du droit répressif administratif sur le droit pénal et vice-versa. L’analyse de l’autonomie du droit répressif économique et financier sous l’angle de la dialectique du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est révélatrice d’un droit substantiel technique et complexe et d’un droit formel spécialisé et particulièrement instable.
Infractions économiques et financières. --- Droit économique --- Droit pénal. --- Procédure pénale. --- Sanctions (droit) --- Commercial crimes --- Infractions économiques --- Finance, Public --- Finances publiques --- Law and legislation --- Droit --- Infractions économiques et financières --- Droit économique --- Droit.
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Computer crimes --- Computer hackers --- Organized crime --- Criminalité informatique --- Pirates informatiques --- Crime organisé --- Criminalité des affaires --- Infractions économiques et financières --- Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication --- Dispositions pénales --- Hackers. --- Criminalité informatique --- Crime organisé --- Criminalité des affaires. --- Criminalité informatique. --- Droit des technologies de l'information et de la communication --- Dispositions pénales. --- Cybercriminalité.
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La page de couv. tient lieu de page de titre « Snowden », « Assange »... tel est le nom d'individus qui se sont trouvés à un moment de leur histoire au coeur d'une problématique qui concerne la société elle-même dans son entier, au-delà de leur propre personne.Communément dénommés lanceurs d'alerte ou whistleblower, ils ont en commun le fait d'avoir porté à la connaissance du public des informations qu'ils avaient acquises dans le cadre de leur profession ou de leurs fonctions, en se prévalant de règles éthiques.En ce sens, ils sont à l'intérieur d'un système et sont ainsi dénommés insiders. Mais, ils vont, par ricochet, affaiblir le système lui-même, en raison du contenu et de la portée de leurs révélations.Aussi, le regard porté sur ceux ne peut-il être neutre. Comment le groupe social auquel ils appartiennent les regarde-t-il et les traite-il ? Sont-ce des héros ou de vulgaires « dénonciateurs » ? Par voie de conséquence, comment le droit peut-il intervenir ? Convient-il de les protéger au moyen de la création d'un statut de droit commun, décliné par suite en fonction de catégories particulières ?Faut-il se contenter d'un statut éclaté, en fonction de législations nécessairement parcellaires ? Et, au-delà, le lanceur d'alerte doit-il vraiment être protégé dans tous les cas ? Le but de cette recherche est de confronter les dispositions de droit positif, à l'histoire, ainsi qu'à des données sociologiques et philosophiques sur la position de la société face au lanceur d'alerte.L'optique résolument choisie repose sur des réflexions de nature avant tout juridiques, en parallèle à la mesure des impacts sociétaux et environnementaux du phénomène par la conduite d'observations empiriques, qui apportent un éclairage absolument indispensable sur cette thématique.Dans cette perspective, sont éclairantes les interventions d'universitaires, mais également les témoignages d'acteurs de terrain lanceurs d'alerte, ainsi que la vision de l'élaboration de la loi face à ce phénomène, apportée par une représentante du législateur.Ce programme de recherche est conduit depuis 2014 par Marie-Christine Sordino, Professeur de Droit pénal et Sciences criminelles au sein de l'UMR 5815.Grâce au soutien de l'Université de Montpellier, cette recherche a été conduite sur un double plan, à la fois théorique et pratique et repose sur une combinaison d'approches juridiques, mais également sociologiques et philosophiques, qui permettent d'analyser au mieux le phénomène des lanceurs d'alerte, dans une perspective de recherche en sciences humaines et sociales. Ainsi, en parallèle aux réflexions doctrinales, des entretiens ont-ils été conduits en direction des acteurs de terrain, lanceurs d'alertes eux-mêmes ou par le biais d'associations. Un colloque de restitution a eu lieu les 23 et 24 juin 2016 à la Faculté de Droit et Science politique de l'Université de Montpellier.
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Les rencontres multicolores autour du droit sont un hommage au Professeur Deen Gibirila. Cette aventure collective se veut être un témoignage à l’égard d’un homme, d’un ami, d’un collègue, d’un professeur, qui a passé plus de quarante ans de sa vie à enseigner et à "disséquer" dans le cadre de sa production scientifique de nombreuses disciplines juridiques, dont le droit des sociétés. Tous ceux qui ont participé à ces Mélanges ont, de près ou de loin, côtoyé le Professeur Deen Gibirila lors de ses enseignements, de manifestations scientifiques, de soutenances de thèse, à l’occasion des responsabilités administratives qu’il a pu exercer ou lors de moments de convivialité. Ce témoignage, reflet de la richesse des échanges et contributions, s’articule autour de quatre thématiques : le droit des sociétés confronté aux enjeux du XXIe siècle, le droit des sociétés au carrefour d’autres branches du droit, les acteurs périphériques du droit des sociétés (famille et autres), le droit privé et les nouvelles technologies.
Sociétés --- Droit.
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Comment interpréter un décret qui interdit aux voyageurs de descendre « lorsque le train est complètement arrêté » ? Comment expliquer que la lutte contre la corruption soit mise en avant, mais qu'elle ne bénéficie pas de moyens humains et financiers suffisants ? Comment comprendre que la date de cessation des paiements puisse être déterminée de manière différente par le tribunal de commerce et le tribunal correctionnel ? L'ouvrage met ainsi en lumière certaines excentricités du droit pénal, du côté du législateur qui crée la loi et du côté du juge qui l'interprète. Au fil des contributions apparaissent les défis auxquels le droit pénal est confronté, dans son élaboration et dans son application concrète.
Droit pénal --- Criminal law --- Droit pénal
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La 4ème de couverture indique : "Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables. Avec plus de 4300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public. Cette onzième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées. Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment : les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019, la réforme du Code du travail, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice."
Law --- Droit --- Dictionaries --- French. --- French --- Dictionnaires français --- Terminologie. --- Dictionnaires.
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La 4e de couverture indique : "Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables. Avec plus de 4300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière. Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public. Cette neuvième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées. Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment : La Loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle ; La Loi Travail ; La Loi pour une République numérique."
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