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Propriété littéraire et artistique
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ISBN: 2247102654 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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Propriété littéraire et artistique et droits voisins
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ISBN: 2247013244 9782247013241 Year: 1992 Publisher: Paris: Dalloz,

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Droit d'auteur


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Propriété littéraire et artistique
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ISBN: 9782247027309 224702730X Year: 2003 Publisher: Paris: Dalloz,

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Acqui 2006 --- Copyright


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Propriété littéraire et artistique
Author:
ISBN: 9782247075553 Year: 2016 Publisher: Parijs Dalloz

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Industries culturelles et nouvelles techniques : rapport de la commission présidée par Pierre Sirinelli
Authors: ---
ISBN: 2909717178 Year: 1994 Publisher: Paris : La Documentation française,

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Les exceptions à usage public en droit d'auteur
Authors: ---
ISBN: 9782711016907 2711016900 Year: 2012 Volume: 41 Publisher: Paris : LexisNexis,

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À quelles conditions est-il possible d'utiliser une oeuvre en classe, à des fins pédagogiques ? Quelles sont les limites à la liberté du parodiste ? Peut-on « citer » une oeuvre d'art graphique ou plastique ? Le journaliste qui effectue une revue de presse doit-il rémunérer les organes de presse concurrents ? Autant de questions que se posent les utilisateurs d'oeuvres, dont la marge de man?uvre est délimitée par les exceptions au droit d'auteur. L'enjeu est fondamental, les exceptions révélant la philosophie d'un système de droit d'auteur ou de copyright. En précisant ce que l'auteur « ne peut interdire », elles permettent de cerner les contours de son droit, qui n'ont pas été pensés partout de la même manière ; le droit comparé est instructif. Le présent ouvrage vise à étudier les solutions du droit français, qui prévoit un ensemble fermé d'exceptions spécifiques, énumérées de façon expresse et exhaustive par la loi. Elles sont d'interprétation stricte par le juge. Loin de se contenter d'en dresser un simple catalogue, l'auteur cherche à identifier les imperfections du système ainsi échafaudé, et à rechercher de potentiels axes d'amélioration. Des solutions sont ainsi proposées afin de rendre ces exceptions plus prévisibles et effectives pour le justiciable, sans porter atteinte au respect d'un niveau élevé de protection du droit d'auteur.

Keywords

BPB1405 --- Droit d'auteur --- Exception culturelle --- Liberté d'expression --- Auteursrecht --- Culturele uitsluiting --- Vrijheid van meningsuiting --- Usage loyal (Droit d'auteur) --- Fair use (Copyright) --- kultúrna výnimka --- eċċezzjoni kulturali --- културно изключение --- wyjątek kulturalny --- excepción cultural --- culturele uitsluiting --- kulturna iznimka --- favorizim kulturor --- noteikumu neattiecināšana uz kultūras precēm un pakalpojumiem --- eccezione culturale --- πολιτιστική εξαίρεση --- kulturní výjimka --- kulturellt undantag --- kultūrinė išimtis --- културен исклучок --- excepție culturală --- kulturel undtagelse --- kulturális mentesség --- kulturna izjema --- cultural exception --- kultuurierand --- клаузула изузетка ради заштите културе --- kulttuuripoikkeama --- exceção cultural --- kulturelle Ausnahme --- izņēmuma klauzula kultūras jautājumos --- Ausnahme aus kulturellen Gründen --- kulturális kivétel --- kultūrinės išimties straipsnis --- excepção cultural --- klauzolë përjashtim për çështje kulturore --- doložka o výjimce v kulturních záležitostech --- iznimka iz kulturološkog razloga --- клаузула за исклучок за културни прашања --- exception clause for cultural matters --- svoboda projevu --- liria e shprehjes --- liberdade de expressão --- wolność słowa --- sananvapaus --- szólásszabadság --- libertà d'espressione --- ytringsfrihed --- слобода на изразување --- svoboda izražanja --- yttrandefrihet --- libertad de expresión --- libertà ta' espressjoni --- слобода изражавања --- vrijheid van meningsuiting --- vārda brīvība --- sloboda prejavu --- свобода на словото --- Redefreiheit --- freedom of expression --- žodžio laisvė --- sloboda izražavanja --- sõnavabadus --- ελευθερία έκφρασης --- libertate de expresie --- petiční právo --- libertad de palabra --- право на изразување --- izteiksmes brīvība --- libertà di parola --- libertà tal-kelma --- izpausmes brīvība --- drittijiet tal-awtur --- autorské práva --- e drejtë autori --- szerzői jog --- prawo autorskie --- auteursrecht --- autoriaus teisė --- cóipcheart --- δικαίωμα πνευματικής ιδιοκτησίας --- autoriõigus --- autorsko pravo --- drept de autor --- авторско право --- autorské právo --- Urheberrecht --- tekijänoikeus --- diritto d'autore --- copyright --- upphovsrätt --- direito de autor --- derechos de autor --- forfatterret --- ауторско право --- autortiesības --- avtorska pravica --- јавно прикажување --- aanspraak --- diritto di copia --- droits voisins --- репродукција --- blakustiesības --- јавно изведување --- Copyright --- disciplina sul diritto d'autore --- радиодифузно емитување --- συγγραφικό δικαίωμα --- изнајмување --- јавно пренесување --- direito moral --- derecho de autor --- autorský zákon --- tilgrænsende rettigheder --- gretutinė teisė --- droit moral --- дистрибуција --- diritto di riproduzione --- tutela delle opere d'ingegno --- upphovsrätten närstående rättigheter --- Urheberrechtsschutz --- diritto dell'ideatore --- accessory right --- drepturi colaterale --- evasione dei diritti d'autore --- diritto morale --- πνευματικά δικαιώματα --- derecho moral del autor --- јавно изложување --- prístupové práva --- diritto d'inventore --- преработување --- ophavsret --- e drejtë dytësore --- издавање --- diritto patrimoniale d'autore --- право на умножување --- eisceacht chultúrtha --- saoirse tuairimí a nochtadh --- Liberté d'expression --- Exceptions (droit) --- France --- Manuels d'enseignement supérieur


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La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice : contribution à l'étude de l'oeuvre composite en droit d'auteur
Authors: ---
ISBN: 9782275061429 2275061428 Year: 2018 Volume: 584 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Plusieurs initiatives d'origines européenne et nationale ont contribué à l'émergence d'un nouveau concept en droit d'auteur : l'oeuvre transformatrice. La récurrence et la persistance des débats en la matière prouvent que ce concept ne traduit pas qu'un phénomène conjoncturel. Ces raisons conduisent par conséquent à lui consacrer une étude afin de déterminer la pertinence de son admission en droit d'auteur.L'étude part du constat qu'un nombre croissant d'auteurs ont volontairement recours à des oeuvres originelles créées par autrui pour aboutir à la création d'une oeuvre nouvelle. Le législateur a certes envisagé l'hypothèse dans laquelle une oeuvre nouvelle procède d'une oeuvre préexistante au travers de la catégorie légale des oeuvres composites. Cependant, les dispositions éparses qui lui sont consacrées souffrent d'une terminologie et d'un régime imprécis qui s'accordent mal avec l'infinie diversité des formes d'emprunt créatif à l'oeuvre d'autrui.L'étude renouvelée de cette catégorie légale à l'aune de ces pratiques qui ont pris une nouvelle dimension aboutit dans un premier temps à circonscrire la notion fonctionnelle d'oeuvre transformatrice. Il s'avère que, bien souvent, l'auteur de l'oeuvre transformatrice a réalisé son oeuvre sans l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre originelle, et leurs droits entrent alors en conflit. C'est la raison pour laquelle l'étude s'attelle, dans un second temps, à appréhender ce conflit de droits en proposant un régime de l'oeuvre transformatrice.


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Droit d'utilisation des oeuvres
Authors: ---
ISBN: 9782804449414 2804449416 Year: 2012 Volume: 33 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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L’«utilisation» des œuvres est une notion émergente qui n’existe pas en droit d’auteur. Pourtant, le recours à ce concept est de plus en plus fréquent. Aussi bien l’auteur que le public semblent pouvoir se livrer à l’«utilisation» d’une œuvre. La problématique de l’émergence du concept d’utilisation alliée à celle du droit y afférent est au coeur de l’évolution, voire de la transformation de la propriété littéraire et artistique. L’évolution des modes de création, de diffusion et de stockage des œuvres combinée à la convergence des technologies de l’information invitent à une réflexion en profondeur sur l’essence du droit d’auteur. L’interprétation actuelle des règles provoque l’incompréhension de la société. Cet ouvrage se propose de revenir aux fondements de la discipline, d’analyser les différentes réponses possibles envisagées face aux transformations sociales, économiques et juridiques du droit d’auteur. L’objectif est de montrer la voie d’une évolution raisonnable du droit d’auteur sans céder au modernisme ni s’enfermer dans le traditionalisme. Le modèle a été repensé à partir de l’esprit de la loi, de son ambition, en respectant tant les besoins de changements de la société que les fondements originels de la discipline. Le livre plaide pour un système qui repose sur une nouvelle interprétation des règles légales existantes, un système plus juste du droit d’auteur au sein duquel l’auteur et son public se retrouvent. L’ouvrage s’adresse tant aux théoriciens du droit d’auteur qu’aux praticiens, soucieux d’apporter des éléments de réponse aux nouvelles questions qui leur sont posées.

Keywords

Industrial and intellectual property --- Europe --- BPB1301 --- auteursrecht --- culture --- toekomstperpectieven --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.78 --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- Droit d'auteur --- Culture --- STRADALEX --- kultur --- kulttuuri --- cultură --- cultuur --- kultura --- πολιτιστικός τομέας --- kultúra --- kultūra --- cultura --- Kultur --- kultuur --- култура --- livello culturale --- vita culturale --- културен живот --- erudizione --- drittijiet tal-awtur --- autorské práva --- e drejtë autori --- szerzői jog --- prawo autorskie --- autoriaus teisė --- cóipcheart --- δικαίωμα πνευματικής ιδιοκτησίας --- autoriõigus --- autorsko pravo --- drept de autor --- авторско право --- autorské právo --- Urheberrecht --- tekijänoikeus --- diritto d'autore --- copyright --- upphovsrätt --- direito de autor --- derechos de autor --- forfatterret --- ауторско право --- autortiesības --- avtorska pravica --- јавно прикажување --- aanspraak --- diritto di copia --- droits voisins --- репродукција --- blakustiesības --- јавно изведување --- Copyright --- disciplina sul diritto d'autore --- радиодифузно емитување --- συγγραφικό δικαίωμα --- изнајмување --- јавно пренесување --- direito moral --- derecho de autor --- autorský zákon --- tilgrænsende rettigheder --- gretutinė teisė --- droit moral --- дистрибуција --- diritto di riproduzione --- tutela delle opere d'ingegno --- upphovsrätten närstående rättigheter --- Urheberrechtsschutz --- diritto dell'ideatore --- accessory right --- drepturi colaterale --- evasione dei diritti d'autore --- diritto morale --- πνευματικά δικαιώματα --- derecho moral del autor --- јавно изложување --- prístupové práva --- diritto d'inventore --- преработување --- ophavsret --- e drejtë dytësore --- издавање --- diritto patrimoniale d'autore --- право на умножување --- droit d'auteur --- perspectives d'avenir --- Auteursrecht --- Intellectual property --- Law and legislation --- France --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- Droit de reproduction --- cultúr --- Belgique


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Code de la propriété intellectuelle
Authors: ---
Year: 1997 Publisher: Paris : Dalloz,

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Keywords


Book
Code de la propriété intellectuelle
Authors: ---
ISBN: 9782247076628 2247076629 Year: 2008 Publisher: Paris: Dalloz,

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