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Arrest de la cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général, des bulles, brefs, constitutions et autres réglemens de la Société se disant de Jésus ; fait défenses aux soi-disans jésuites & à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obéissance au Général et aux constitutions de ladite Société, et d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général et les supérieurs de cette Société, ou autres par eux préposés ; enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société ; leur fait défenses de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux, sur leur requête, les pensions alimentaires nécessaires, &c. Du six août 1762
Author:
Year: 1762 Publisher: A Paris: chez P. G. Simon,

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Arrest de la Cour du Parlement : extrait des registres du parlement du 6 août 1761
Author:
Year: 1761 Publisher: A Paris: chez P. G. Simon,

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Book
Extrait des registres du Parlement du 5 mai 1762
Author:
Year: 1762 Publisher: A Paris: chez P.G. Simon,

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Book
Extrait des registres du Parlement du 30 avril 1762
Author:
Year: 1762 Publisher: A Paris: chez P.G. Simon,

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Arrest du Parlement de Paris contre le Général & la Societé des Jésuites : au profit de la nation françoise, & de toutes les autres nations de l'univers, excepté la portugaise, si elles veulent s'en servir
Author:
Year: 1761 Publisher: A Paris: chez Simon,

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Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux imprimés ayans pour titres : le premier "Nouvelles observations, &c." le second "Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris, sur les atteintes données à l'autorité de l'Église par les jugemens des tribunaux séculiers dans l'affaire des jésuites, à Paris, 1763", contenant trois cens vingt pages, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-un janvier 1764
Author:
Year: 1764 Publisher: A Paris: chez P.G. Simon,

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Church and state --- France


Book
Arrest de la cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général, des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens de la Société se disant de Jésus ; fait défenses aux soi-disans Jésuites & à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obéissance au Général & aux constitutions de ladite Société, et d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général & les supérieurs de cette Société, ou autres par eux préposés ; enjoint aux soi-disans Jésuites de vuider les maisons de ladite Société ; leur fait défenses de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux, sur leur requête, les pensions alimentaires nécessaires, &c. du six Août 1762
Author:
Year: 1762 Publisher: A Paris: chez P. G. Simon,

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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé, en dix vol. in-8°, ayant pour titre, Histoire philosophique & politique des établissemens & du commerce des Européens dans les deux Indes, par Guillaume-Thomas Raynal ... à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice
Author:
Year: 1782 Publisher: A Paris: chez P.G. Simon,

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Déclaration du Roy qui ordonne que dans six mois pour tout délai les supérieurs de chacune des maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre au greffe du Conseil les titres de leurs établissemens en France : donnée à Versailles le 2 Août 1761
Author:
Year: 1761 Publisher: A Paris: chez P. G. Simon,

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Sentence du Chastelet qui condamne deux écrits imprimés ayant pour titre, l'un : "Reverendi Patris Nicolai Mazotta è Societate Jesu Theologia moralis, in quinque tomos distributa ... ad mentem praecipuè Reverendi Patris Claudii Lecroix, celeberrimi eiusdem Societatis theologi ... Venetiis MDCCLX", l'autre : "Lettre pastorale de Monseigneur l'Évêque de Lavaur, au sujet de l'envoi qui lui a été fait par M. le procureur général de la part du Parlement de Toulouse ... d'un volume in 4-⁰ ... ayant pour titre : Extraits des assertions pernicieuces & dangéreuses en tout genre, &c. à être lacerés et brûlés en place de Greve, par l'executeur de la haute-justice" : du 29 décembre 1762
Author:
Year: 1763 Publisher: A Paris: chez P. G. Simon,

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