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Different but (almost) equal - the development of free movement rights under Eu association, co-operation and accession

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Book
Le droit de la société de l'alimentation : vers un nouveau modèle de maîtrise des risques alimentaires et technologiques en droit communautaire et international
Authors: --- ---
ISBN: 9782804428143 2804428141 Year: 2007 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Le présent ouvrage consacre la première analyse exhaustive des normes juridiques relatives à la gestion des risques alimentaires et technologiques, et ce, sous une perspective originale, détaillée et pratique. La thématique est abordée par une présentation de l’émergence de la société de l’alimentation et de son influence sur le développement du cadre juridique. Ce dernier, ainsi que la jurisprudence qui s’y rapporte, font l’objet d’un examen approfondi et systématique, tant à l’égard du secteur des produits alimentaires que de celui des produits spécifiquement issus des nouvelles technologies, dont les OGM et leurs produits dérivés. L’analyse ne se limite pas au seul droit communautaire mais étudie également les principaux aspects du droit international applicable au domaine. Dans cette optique, est notamment commentée la récente décision du Groupe spécial de l’OMC, prononcée à l’égard du moratoire européen adopté à l’encontre des mises sur le marché d’OGM. L’examen du cadre juridique identifie également quatre principaux paradigmes de la réglementation des produits alimentaires et technologiques, identifiés comme les principales tendances normatives dynamisant la construction du droit alimentaire actuel et son évolution future. Cet ouvrage de référence s’adresse ainsi à toute personne s’intéressant au droit alimentaire et à la gestion des risques. Il constitue également un précieux outil pour les juristes, les entreprises, les scientifiques et autres intervenants publics ou privés confrontés à cette matière dans le cadre de leur travail. Nous vous invitons à consulter la préface de Eleanor Sharpston et l'avant-propos de Paul Nihoul sous l'onglet "Extraits" de cette fiche.


Multi
Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne
Authors: --- --- ---
ISSN: 22959319 ISBN: 9782802767008 2802767003 Year: 2020 Volume: 65 Publisher: bruylant

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Abstract

La 4e de couverture indique : "La construction juridique de l'Union européenne " repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l'Union est fondée, comme il est précisé à l'article 2 TUE ", énonce la Cour de justice de l'Union européenne. Au rang de ces valeurs communes, les droits fondamentaux, l'État de droit et la démocratie occupent une place centrale. Cette " prémisse ", toujours selon la Cour, " implique et justifie l'existence de la confiance mutuelle entre les États membres ". Pourtant, nul ne l'ignore, l'Union européenne est actuellement en proie à une " crise des valeurs ". Cette crise se manifeste par des remises en cause de plus en plus fréquentes, dans l'Union européenne, des valeurs sur lesquelles elle est prétendument fondée. La sémantique de la confiance mutuelle entre les États membres n'a cependant jamais été aussi présente dans les discours officiels. À l'image de l'adage selon lequel " on ne parle jamais autant d'eau que dans le désert ", doit-on voir dans la montée en puissance de la confiance mutuelle un " excès de vocabulaire " symptomatique du climat de méfiance entre les États membres ? Cette interrogation, suscitée par le succès du principe de confiance mutuelle à l'heure même où le contexte trahit des divisions fondamentales entre les États membres quant au sens de l'intégration européenne et des valeurs qui la fondent, est au cœur du présent ouvrage."


Book
The Principle of Mutual Trust in European Union Law
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802771968 2802771965 Year: 2022 Publisher: bruylant

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Abstract

According to the Court of Justice of the European Union, the legal structure of the European Union: 'is based on the fundamental premiss that each Member State shares with all the other Member States, and recognises that they share with it, a set of common values on which the EU is founded, as stated in Article 2 TEU.' Fundamental rights, the rule of law and democracy occupy a central place among these common values. The Court holds that this premiss 'implies and justifies the existence of mutual trust between the Member States.' However, for several years, the European Union has been suffering from a crisis of values. This crisis stems from the undermining of the values on which the European Union is supposedly based. Yet, references to mutual trust between Member States has never been more prevalent in the official discourse. Like the adage 'there is never so much talk about water as in the desert,' is the rise in popularity of mutual trust symptomatic of the climate of mistrust between the Member States? This book centres around this question, raised by the success of the principle of mutual trust at a time when the context betrays fundamental divisions between the Member States regarding the meaning of European integration and the values on which it is based. To answer this question, the first part of the book seeks to clear the ground and to offer a cross-cutting definition of the principle of mutual trust in EU law, which applies both to internal market law and to the law of the area of freedom, security and justice. In this respect, the presumptive mechanism seems to offer the best description of the principle studied. The second part of the book analyses the apparently consubstantial link between this principle and the founding values of the EU. In that regard, it appears that the common set of values has an ambivalent relationship with the principle of mutual trust, being both its normative basis and its imperfect limit. The book closes with a third part analysing the essential role played by the principle of mutual trust in EU law at the intersection of the imperatives of unity, diversity and equality which drive European integration. Given the threats currently faced by the founding values of the EU, it argues in favour of moving mutual trust from the rank of postulate to that of method.


Digital
Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne : un principe essentiel à l'épreuve d'une crise des valeurs
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802767008 Year: 2020 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract


Digital
The principle of mutual trust in European Union law
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802771968 Year: 2022 Publisher: Brussels Bruylant

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Abstract


Book
The principle of mutual trust in European Union law
Authors: --- --- ---
Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract


Book
Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne : un principe essentiel à l'épreuve d'une crise de valeurs
Authors: --- --- ---
Year: 2020 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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La 4e de couverture indique : "La construction juridique de l'Union européenne " repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l'Union est fondée, comme il est précisé à l'article 2 TUE ", énonce la Cour de justice de l'Union européenne. Au rang de ces valeurs communes, les droits fondamentaux, l'État de droit et la démocratie occupent une place centrale. Cette " prémisse ", toujours selon la Cour, " implique et justifie l'existence de la confiance mutuelle entre les États membres ". Pourtant, nul ne l'ignore, l'Union européenne est actuellement en proie à une " crise des valeurs ". Cette crise se manifeste par des remises en cause de plus en plus fréquentes, dans l'Union européenne, des valeurs sur lesquelles elle est prétendument fondée. La sémantique de la confiance mutuelle entre les États membres n'a cependant jamais été aussi présente dans les discours officiels. À l'image de l'adage selon lequel " on ne parle jamais autant d'eau que dans le désert ", doit-on voir dans la montée en puissance de la confiance mutuelle un " excès de vocabulaire " symptomatique du climat de méfiance entre les États membres ? Cette interrogation, suscitée par le succès du principe de confiance mutuelle à l'heure même où le contexte trahit des divisions fondamentales entre les États membres quant au sens de l'intégration européenne et des valeurs qui la fondent, est au cœur du présent ouvrage."

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