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Droit administratif : 1. Les sources et le juge
Author:
ISBN: 2080243578 2080243594 Year: 2021 Publisher: Paris, France : Flammarion,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.".

Keywords

Administrative law --- Judges


Book
Le contrôle parlementaire de l'administration : [actes du colloque organisé par le Centre de recherches en droit administratif de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, au Sénat, le 18 janvier 2010]
Author:
ISBN: 2247108903 Year: 2010 Publisher: Paris : Dalloz,

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Droit administratif. 2, L'action administrative
Author:
ISBN: 9782080830166 2080830163 Year: 2001 Publisher: Paris: Flammarion,

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Droit administratif. 1, Les sources et le juge
Author:
ISBN: 9782080830128 2080830120 Year: 2004 Publisher: Paris: Flammarion,

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Keywords


Book
Droit administratif. 1, Les sources et le juge
Author:
ISBN: 2080431374 9782080431370 Year: 2023 Publisher: Paris: Flammarion,

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Ce volume s’ouvre par une réflexion sur les conditions de l’existence du droit spécifique à l’administration.Ses sources formelles (1re partie) se singularisent par un phénomène contemporain d’affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L’origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l’examen (2e partie) de l’organisation de l’ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (3e partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.

Keywords

Administrative law --- Judges


Book
Droit administratif : 2. L'action administrative
Author:
ISBN: 208146246X Year: 2016 Publisher: Paris : Flammarion,

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Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge?; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.Nouvelle édition revue et mise à jour, notamment du Code des relations entre le public et l'administration, 2016.


Book
Droit administratif : 2. L'action administrative
Author:
Year: 2018 Publisher: Paris ( ) : Flammarion,

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Ce manuel en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique.En dépit d'un… Lire la suite rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume.Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissancepublique garantissent le respect des droits des administrés. Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge?; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique.


Book
Droit administratif : 2. L'action administrative
Author:
ISBN: 2080243624 2080243640 Year: 2021 Publisher: Paris, France : Flammarion,

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La quatrième de couverture indique : "Ce manuel en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.".


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Droit administratif : 1. Les sources et le juge
Author:
Year: 2018 Publisher: Paris ( ) : Flammarion,

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Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique.

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