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Requisitoire sur lequel est intervenu l'arrêt du parlement du 25 mai 1781 qui condamne un imprimé, en dix vol. ayant pour titre: Histoire philosophique et politique des etablissements et du commerce des européens dans les deux Indes, par Guillaume-Thomas Raynal.
Author:
Year: 1781 Publisher: Paris : P. G. Simon,

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Book
Requisitoire de Mr. Seguier, avocat général au Parlement de Paris, sur lequel est intervenu l'arrêt du Parlement du 18 août 1770, qui condamne à ètre lacérés & brûlés différens livres ou brochures [...].
Author:
Year: 1771 Publisher: A Paris [s.n.]

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Book
Discours prononcés par M. Séguier, avocat général, au lit de justice du 8 mai 1788. Sur l'ordonnance concernant l'administration de la justice.
Author:
Year: 1788 Publisher: [lieu de publication inconnu] [éditeur inconnu]

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Précis pour les messieurs Vauchez et Loque contre les messieurs de Bette d'Etienville
Authors: ---
Year: 1787 Publisher: Paris [s.n.]

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Book
Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'un imprimé in-4o intitulé : Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la roue ... ; & la consultation étant à la suite dudit imprimé ... seront lacérés & brûlés en la cour du palais ...
Authors: ---
Year: 1786 Publisher: Paris de l'imprimerie de P.G. Simon et N.H. Nyon

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Book
Réquisitoire de monsieur l'avocat-général Seguier, contre l'histoire philosophique & politique des établissemens & du commerce des Européens dans les deux Indes.
Authors: ---
Year: 1781 Publisher: [Liège] A Liege, chez F. J. Desoer, imprimeur-libraire, sur le Pont-d'Isle. M.DCC.LXXXI,

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Onguent pour la brulure, ou Observations sur un réquisitoire imprimé en tête de l'arrêt du Parlement de Paris du 27 septembre 1788, rendu contre les Annales de M. Linguet, avec des Réflexions sur l'usage de faire brûler des livres par la main du bourreau. Seconde édition ...
Authors: --- ---
Year: 1788 Publisher: A Bruxelles [s.n.]

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Book
Discours prononcés dans l'académie françoise, à la réception de M. De Chamfort...

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Book
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la jurisprudence, donnée par Me Denisart, mise dans un nouvel ordre , corrigée & augmentée par MM. Camus & Bayard [...] Tome premier [- neuvième] ; [Ibid.] donnée par Me Denisart [...] huitième édition, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par Messieurs Camus et Bayard; continuée par M.L. Calenge [...] dédiée a son excellence le grand juge, ministre de la justice. Tome dixième [- treizième] [...] ; Table alphabétique et raisonnée du Recueil général des lois et arrêts en matière civile, criminelle et commerciale; ou Notices décennales de législation et de jurisprudence, depuis l'avènement de Napoléon (1800-1810) Par J.-B. Sitey [...]

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