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Criminalité financière et organisée dans une Europe élargie
Authors: --- ---
ISBN: 9782296961487 Year: 2012 Publisher: Paris : L'Harmattan,


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Les contrats au service de la recherche?
Authors: --- ---
ISBN: 9782296138834 Year: 2010 Publisher: Paris Harmattan

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La corruption : aspects actuels et de droit comparé : actes du 3ème congrès du Groupe de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée
Authors: --- ---
ISBN: 2749242584 9782749242583 Year: 2014 Publisher: Toulouse: Érès,

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France --- Monaco --- Suisse --- Etats-Unis --- Espagne --- Japon --- Allemagne --- Belgique --- Brésil --- Chine --- Italie --- Tunisie


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La (dis)continuité en Droit
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2379280320 2361700786 9782361700782 Year: 2017 Publisher: Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole,

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Le thème de la (dis)continuité en Droit ne peut laisser indifférent nul juriste, nul historien ou théoricien du Droit. Les communications rassemblées dans cet ouvrage en témoignent par leur diversité disciplinaire. Pour aborder un tel objet d'étude d'une redoutable ampleur, l'axe temporel et l'axe spatial ont été retenus. Sur l'axe du temps, la continuité se donne comme l'expression de la permanence des principes et des institutions résistant aux ruptures ; elle évoque une intangibilité rêvée. Face aux évolutions exigeant des abandons et des réformes, elle devient la résistance de l'existant, cédant difficilement par des réformes apparentes. Et quand l'abandon de l'ancien ne peut être évité, elle se transforme en transition qui ménage un pont au-dessus du fossé qui sépare (ou veut séparer) désormais le passé et le présent. Sur l'axe de l'espace, la continuité se manifeste dans les liaisons entre éléments d'un même ensemble processuel, normatif ou institutionnel. Elle préside encore à l'établissement de liens entre sphères d'activités ou d'intérêts connexes et entre territoires contigus. Ainsi, la continuité est au cœur des impératifs de sécurité et de cohérence juridiques, de pacification et de cohésion sociales.


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Les désunions de la magistrature : (xixe-xxe siècles)

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La magistrature, et la justice avec elle, génère depuis plusieurs années une littérature abondante. De la presse quotidienne aux essais les plus savants, les difficultés de l’institution judiciaire, autant que ses défauts, nourrissent une interrogation où la magistrature, comme objet d’étude, occupe une bonne place. On s’inquiète de sa responsabilité ; on veut connaître scs opinions. On suppose son pouvoir, ou on déplore qu’elle n’en ait aucun. Chaque fois, le singulier s’impose et désigne un « corps de magistrats » doté, par la magie évocatrice de l’unité supposée, d’une puissance et d’une majesté que la justice entretient visiblement jusque dans ses temples et ses atours. Un singulier qui résonne plus fort encore lorsqu’il s’agit de l’opposer, tels deux blocs antagonistes, au pouvoir politique. Monde judiciaire, ordre judiciaire, autorité ou pouvoir judiciaire : la conflictualité qui marque les rapports entre « le » pouvoir juridictionnel et « le » politique s’embarrasse rarement des nuances constitutives du corps divers de la magistrature. Pourtant, l’unité doit-elle suivre ce singulier d’usage ? A l’image d’un monde complexe, la magistrature est bien traversée de divisions sociales et d’une pluralité de représentations et d’habitudes mentales. La variété des statuts de ses membres, les blocages hiérarchiques - propres au moins à tout système administratif - les résistances entre magistrats supérieurs et inférieurs, les conflits de compétence ou de juridiction, les rivalités entre « le » siège et « le » parquet, l’cclatcmcnt des ordres juridictionnels, le pluralisme syndical, les parcours politiques individuels : tout invite à se méfier d’un singulier forcément trompeur, porteur de représentations conventionnelles, et à explorer, en complément, les diversités de la magistrature. Dans un contexte marqué par le regain de tensions entre le politique et « le » juge, l’historien peut alors proposer une interrogation sur les formes et le contenu de ces conflits à…

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History --- Law --- politique --- justice --- magistrature


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Les buts monumentaux de la compliance
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2247219926 Year: 2022 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs. Les Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, les contrats, la RSE, et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l'office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d'anticiper un Droit de la Compliance, chaque jour plus puissant"


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Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782247159642 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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