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Présentation de l'éditeur : "L'Index de la sécurité juridique (ISJ) ou Index of Legal Certainty (ILC) est un indicateur qui évalue empiriquement la sécurité juridique d'une économie nationale dans un contexte de comparaisons internationales. Réalisé par une équipe pluridisciplinaire de juristes et d'économistes pour le compte de la Fondation pour le Droit continental et en relation avec de nombreux praticiens du droit, ce rapport définit une méthodologie spécifique appliquée à 10 domaines du droit dans 18 pays cibles. Des extensions originales sont proposées en croisant l'indicateur ISJ obtenu avec d'autres sources telles que l'indicateur Rule of Law de la Banque mondiale. Les résultats présentés permettent de déterminer le système offrant le plus de garanties en matière de sécurité juridique.Les traitements empiriques réalisés démontrent l'importance de la sécurité juridique pour le développement économique d'un pays et mettent en exergue l'intérêt à associer sécurité juridique et État de droit. L'Index de la sécurité juridique (ISJ) soutient qu'une sécurité juridique raisonnée ne sous-entend ni immobilisme, ni minimalisme voire absence de toute contrainte législative ou réglementaire. Toutefois, elle suppose l'accessibilité du droit effectivement applicable, son intelligibilité, sa prévisibilité, une certaine stabilité dans le temps, et enfin l'équilibre entre les intérêts économiques des parties en présence.Rédigé en français et en anglais, l'Index de la sécurité juridique (ISJ) permettra à tous ceux qui sont engagés dans le débat sur la performance et l'attractivité économique et juridique des pays (avocats d'affaires, chercheurs ou décideurs publics et privés) d'accéder à une approche renouvelée de la question"
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Les + de l'édition 2024 : - L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective. - Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI. - Des décryptages et des notices pratiques rédigés par des spécialistes et des praticiens de la matière. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La conformité juridique, un pilier de la cybersécurité : le Code de la cybersécurité se veut la réponse aux enjeux de la menace cyber et de la transformation numérique. Le code s'appuie ainsi sur la définition de la cybersécurité donnée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) déclinée en 3 parties : - Sécurité des systèmes d'information. - Lutte contre la cybercriminalité. - Cyberdéfense. Cette édition intègre notamment : - la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieure ; - la directive (UE) du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques (directive "CER") ; - la directive (UE) du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élévé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union (directive "NIS 2") ; - le règlement (UE) du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (règlemen,t "DORA") ; - l'instruction générale ministérielle du 26 octobre 2022 sur l'organisation de la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics.
Systèmes informatiques --- Protection de l'information (informatique) --- Cyberterrorisme --- Cyberespace --- Mesures de sûreté --- Droit
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Les plus de cette édition : - L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective ; - Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI ; - Des décryptages et des notices pratiques rédigés par des spécialistes et des praticiens de la matière ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La conformité juridique, un pilier de la cybersécurité : le Code de la cybersécurité se veut la réponse aux enjeux de la menace cyber et de la transformation numérique. Le code s'appuie ainsi sur la définition de la cybersécurité donnée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) déclinée en 3 parties : - LIVRE I : Sécurité des systèmes d'information ; - LIVRE II : Lutte contre la cybercriminalité ; - LIVRE III : Cyberdéfense. Cette édition, réalisée sous la direction scientifique de Michel Séjean, Professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, et avec le concours du Général Watin-Augouard, est préfacée par : - Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL ; - Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI ; - Xavier Léonetti, Chef de la mission de prévention et de lutte contre la cybercriminalité du ministère de la Justice.
Systèmes informatiques --- Protection de l'information (informatique) --- Réseaux d'ordinateurs --- Cybercriminalité. --- Cyberterrorisme. --- Cyberespace. --- Mesures de sûreté --- Droit --- Mesures de sûreté
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Les États généraux de la recherche sur le droit et la justice, qui se sont tenus du 31 janvier au 2 février 2017, ont rassemblé, dans une ampleur inédite, des juristes venus de tous horizons intellectuels et géographiques. Fruits de l'union du ministère de la Justice et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ces États généraux ont réuni dans un même lieu, pendant un même temps, sur de mêmes sujets, ceux qui pensent le droit et ceux qui le pratiquent, les deux activités n'étant d'ailleurs pas exclusives l'une de l'autre. Il fallait faire dialoguer au plus près les professionnels de la recherche en droit et les professionnels du droit, afin de confronter les logiques et de mieux discerner les besoins des praticiens et des décideurs publics, en optimisant à cet égard l'organisation de la recherche. Jamais, dans ces proportions, n'auront ainsi été regroupés autant d'universitaires, de chercheurs et de praticiens du droit.Dans la centaine de contributions qui composent cet ouvrage, les auteurs ont ainsi croisé leurs regards et leurs compétences pour dresser un inventaire et proposer des pistes d'amélioration inventives, constructives et audacieuses.Cette radioscopie de la recherche sur le droit et la justice, sans concession ni contrition, s'interroge d'abord sur l'organisation de la recherche juridique en France : quels lieux de savoirs ? Pour quelles transmissions ? Avec quelles améliorations ? Elle aborde ensuite les grandes questions d'aujourd'hui et de demain sur le droit et la justice, de la responsabilité médicale ou environnementale à la radicalisation, en passant par l'arbitrage et la soft Law
Justice --- Droit pénal --- Droits de l'homme --- Sciences et droit. --- Droit --- Juristes --- Professions judiciaires et juridiques. --- Interdisciplinarité --- Interdisciplinarité dans les sciences sociales. --- Sources --- Formation --- Pratique --- Recherche --- Droit pénal. --- Droits de l'homme. --- Interdisciplinarité. --- Sources. --- Formation. --- Pratique. --- Recherche. --- Justice. --- Legal research --- Justice, Administration of --- Research --- Law --- Study and teaching --- Law and legislation --- Étude et enseignement --- Administration --- France --- Comparative law --- Droit comparé
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