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2023 (1)

2016 (2)

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Book
Éléments de droit public du numérique
Authors: ---
ISBN: 9782140498756 Year: 2023 Publisher: Paris : l'Harmattan.

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Abstract

Le numérique a envahi l'espace public. Si la dématérialisation des démarches administratives en est sans doute la manifestation la plus immédiate pour le grand public, les cas d'usages se sont aujourd'hui considérablement diversifiés, en particulier grâce à l'utilisation de l'intelligence artificielle, que ce soit pour allouer des droits sociaux, délivrer des rendez-vous en préfecture, gérer les flux de transport ou encore, surveiller les populations. De nombreuses questions juridiques, spécifiquement de droit public, sont alors soulevées. Les lacunes, résistances et mutations du droit public sont, dans cet ouvrage, mises en évidence à travers l'étude de cas d'usage du numérique par les autorités publiques, dans l'exercice de leurs missions et dans l'élaboration des actes administratifs.


Book
Le juge judiciaire : [actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, les 3, 4 et 5 Juin 2015]

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Le juge judiciaire, à première analyse, n'est pas un thème du droit administratif. Et pourtant ... À l'heure où les différentes disciplines du droit convergent et où le dialogue des juges n'a jamais été aussi fructueux, l'Association française pour la recherche en droit administratif a choisi le juge judiciaire comme sujet de son colloque annuel pour l'année 2015. Traditionnel gardien des libertés individuelles, le juge judiciaire contribue à forger un droit des libertés fondamentales aux côtés du juge administratif. Sa contribution à l'appréhension de la hiérarchie des normes a considérablement enrichi le débat autour de l'articulation des ordres juridiques. Des pans entiers de l'action administrative relèvent de sa compétence, alors que l'administration de la justice judiciaire revient au juge administratif. La rencontre entre le juge judiciaire, l'administration, son droit et son juge est parfois empreinte de conflits, mais toujours riche de créativité"

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