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Les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common Law : recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés (États-Unis, Canada, Royaume-Uni)
Authors: ---
ISBN: 9782275064437 2275064435 Year: 2019 Volume: 150 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

La garantie juridictionnelle des droits et libertés contre la loi est traditionnellement perçue comme un moyen nécessaire pour assurer leur protection. Elle provoque toutefois une transformation de l'équilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. Cette étude a ainsi pour objet d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur. Elle analyse, à partir d'une méthode empirique et comparative, les effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés en matière de droits garantis aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, durant les quinze dernières années.Une telle approche permet de mieux évaluer les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans ces trois ordres juridiques. Si ces systèmes appartiennent à des traditions constitutionnelles différentes et disposent de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en évidence. Ils révèlent l'existence d'un équilibre comparable s'établissant entre le législateur et le juge, lorsque certains droits sont garantis dans un catalogue justiciable, au-delà des spécificités nationales. Ces similitudes traduisent une véritable collaboration du juge et du législateur, pièce maîtresse des pratiques démocratiques et de l'État de droit aujourd'hui.


Dissertation
La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-Unis : étude critique de l'argument contre-majoritaire
Authors: ---
ISBN: 2247172318 Year: 2017 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract


Book
La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-Unis : étude critique de l'argument contre-majoritaire
Authors: ---
ISBN: 9782247168880 Year: 2017 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract


Book
Le droit a l'information administrative aux états-unis: du modèle américain au système français de transparence
Authors: ---
ISBN: 2717823263 9782717823264 Year: 1992 Volume: *1 Publisher: Paris: Economica,


Digital
Libertés et exceptionnalismes nationaux
Authors: ---
ISBN: 9782802748847 Year: 2015 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract


Book
Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? : actes du colloque du 17 et 18 novembre 2011 organisé par l'institut Louis Favoreu
Authors: ---
ISBN: 9782731408768 2731408766 Year: 2013 Publisher: Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille,

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Abstract


Book
Libertés et exceptionnalismes nationaux
Authors: --- ---
ISBN: 9782802748847 280274884X Year: 2015 Volume: 15 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

Après l'exceptionnalisme français et américain, ont peu à peu émergé dans la doctrine les notions d'exceptionnalisme chinois, indien, islamique, et plus récemment, africain et même européen. L'exceptionnalisme, opposé par certains pour se préserver de contraintes internationales auxquelles ils n'adhèrent pas, ou avec des réserves, pousse chaque État à s'interroger sur son identité, sur ce qui le démarquerait des autres et en ferait également une exception. L'un des principaux objectifs des réflexions menées à travers cet ouvrage a été de mieux cerner ce que l'on entendait par exceptionnalisme : Est-ce un synonyme de l'identité ? Est-ce un particularisme ? Quel rapport avec le relativisme culturel permanent ?


Book
La protection des droits et libertés au Royaume-Uni : recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme
Authors: --- ---
ISBN: 9782916606071 Year: 2007 Volume: 8 Publisher: Clermont-Ferrand : Paris : Fondation Varenne diff. L.G.D.J.,


Book
Identiteitsstoornis
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9789464944624 Year: 2024 Publisher: [Menen] Lauwert

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Abstract

Los Angeles, 2030. Als getuige van de moord op een vrouw op straat, neemt criminagent Milo Deckman het onderzoek over. Eenmaal in het mortuarium onthult de identificatie niet één, maar twee verschillende identiteiten. En twee echtgenoten beweren elk dat het hun vrouw is… Ergens tussen een detectiveverhaal en een futuristische thriller in, is dit een Dickensiaanse vertelling waarin de werkelijkheid soms onder je vandaan lijkt te glippen en waarin de waarheid, net als identiteit, meervoudig is.

Keywords


Book
Droit constitutionnel
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782247089758 2247089755 Year: 2010 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du « droit constitutionnel des libertés ». Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette 19e édition est enrichie par la prise en compte des décisions QPC récentes ainsi que par la chronologie actualisée de la vie politique française. « Nul doute que ce manuel ne réponde aux besoins des étudiants, à l'évolution des études de droit, à la nécessité de faire prendre conscience aux futurs étudiants, dès leur première année de faculté, que les normes du droit public structurent l'ensemble du système de droit » (RD publ. 1999.) « Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale [...]. Le programme de ce Précis renouvelle l'enseignement de la matière» (AIDA 1998). «Ce manuel représente une nouveauté de grande importance du panorama didactique du droit constitutionnel français » (Rivista di Diritto costituzionale).

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