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La garantie juridictionnelle des droits et libertés contre la loi est traditionnellement perçue comme un moyen nécessaire pour assurer leur protection. Elle provoque toutefois une transformation de l'équilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. Cette étude a ainsi pour objet d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur. Elle analyse, à partir d'une méthode empirique et comparative, les effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés en matière de droits garantis aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, durant les quinze dernières années.Une telle approche permet de mieux évaluer les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans ces trois ordres juridiques. Si ces systèmes appartiennent à des traditions constitutionnelles différentes et disposent de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en évidence. Ils révèlent l'existence d'un équilibre comparable s'établissant entre le législateur et le juge, lorsque certains droits sont garantis dans un catalogue justiciable, au-delà des spécificités nationales. Ces similitudes traduisent une véritable collaboration du juge et du législateur, pièce maîtresse des pratiques démocratiques et de l'État de droit aujourd'hui.
Common law --- Constitutional courts --- Cours constitutionnelles --- Comparative law --- Droit comparé --- Legislators --- Parlementaires --- Droits de l'homme --- Séparation des pouvoirs
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Contrôle juridictionnel des lois --- Légitimité (science politique) --- Réalisme juridique. --- Opinion publique --- Etats-Unis
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Comparative law --- International law --- rechtsvergelijking
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Civil rights --- Human rights --- Droits de l'homme --- Droits de l'homme (Droit international)
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Après l'exceptionnalisme français et américain, ont peu à peu émergé dans la doctrine les notions d'exceptionnalisme chinois, indien, islamique, et plus récemment, africain et même européen. L'exceptionnalisme, opposé par certains pour se préserver de contraintes internationales auxquelles ils n'adhèrent pas, ou avec des réserves, pousse chaque État à s'interroger sur son identité, sur ce qui le démarquerait des autres et en ferait également une exception. L'un des principaux objectifs des réflexions menées à travers cet ouvrage a été de mieux cerner ce que l'on entendait par exceptionnalisme : Est-ce un synonyme de l'identité ? Est-ce un particularisme ? Quel rapport avec le relativisme culturel permanent ?
Comparative law --- rechtsvergelijking --- International law --- Exceptionnalisme --- Droit comparé --- Droits de l'homme --- Exceptionalism --- Civil rights --- Human rights --- Cultural pluralism --- Culture and law --- Freedom of speech --- Freedom of religion --- Equality --- Droit comparé --- Droits de l'homme (Droit international) --- Diversité culturelle --- Culture et droit --- Liberté d'expression --- Liberté religieuse --- Egalité (Sociologie) --- EPUB-ALPHA-L EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Exceptionnalisme. --- Droit comparé. --- Droits de l'homme. --- E-books
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Constitutional amendments --- Human rights advocacy --- Civil rights --- Human rights --- International and municipal law --- Constitutions --- Défense des droits de l'homme --- Droits de l'homme --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droit international et droit interne --- Amendements --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950) --- Défense des droits de l'homme --- Droit constitutionnel --- Convention européenne des droits de l'homme (1950) --- Droits de l'homme (droit européen) --- Grande-Bretagne
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Los Angeles, 2030. Als getuige van de moord op een vrouw op straat, neemt criminagent Milo Deckman het onderzoek over. Eenmaal in het mortuarium onthult de identificatie niet één, maar twee verschillende identiteiten. En twee echtgenoten beweren elk dat het hun vrouw is… Ergens tussen een detectiveverhaal en een futuristische thriller in, is dit een Dickensiaanse vertelling waarin de werkelijkheid soms onder je vandaan lijkt te glippen en waarin de waarheid, net als identiteit, meervoudig is.
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Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du « droit constitutionnel des libertés ». Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette 19e édition est enrichie par la prise en compte des décisions QPC récentes ainsi que par la chronologie actualisée de la vie politique française. « Nul doute que ce manuel ne réponde aux besoins des étudiants, à l'évolution des études de droit, à la nécessité de faire prendre conscience aux futurs étudiants, dès leur première année de faculté, que les normes du droit public structurent l'ensemble du système de droit » (RD publ. 1999.) « Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale [...]. Le programme de ce Précis renouvelle l'enseignement de la matière» (AIDA 1998). «Ce manuel représente une nouveauté de grande importance du panorama didactique du droit constitutionnel français » (Rivista di Diritto costituzionale).
Constitutional law --- Droit constitutionnel --- Constitutional courts --- Judicial review --- Constitutional history --- France --- Constitutional law - France. --- Constitutional law - France --- Constitutional courts - France --- Judicial review - France --- Constitutional history - France --- Primauté du droit --- Droit --- Cours constitutionnelles --- Séparation des pouvoirs --- Droits de l'homme --- Sources
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