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Book
L'initiative populaire dans les Etats fédérés allemands : contribution à la connaissance d'une institution démocratique
Author:
ISBN: 9782275039008 2275039007 Year: 2012 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

À partir d'une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d'Allemagne, l'ouvrage entend démontrer que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite « directe » ou « immédiate ». Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens - non élus - de participer à l'élaboration de la loi et au contrôle des organes de l'État, s'inscrit bien au contraire dans la démocratie « médiate ». En France comme en Allemagne, l'initiative populaire est très souvent perçue dans un rapport irréductible au référendum. Cette tendance réductrice se manifeste dans le champ français par un usage récurrent - et très souvent abusif - de l'expression « référendum d'initiative populaire ». Elle se traduit en Allemagne par l'utilisation du terme Volksgesetzgebungsverfahren, la « procédure législative populaire ». Pour mieux comprendre les spécificités de cet instrument de participation démocratique, il faut renoncer à ne considérer l'initiative populaire qu'à travers le seul prisme du référendum


Book
Théories du suffrage politique dans la France du XIXe siècle
Author:
ISBN: 9782708409637 2708409638 Year: 2013 Publisher: Paris: Picard,

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Abstract

Keywords


Book
Langues et langages juridiques : traduction et traductologie, didactique et pédagogie
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782370323064 237032306X Year: 2021 Publisher: [Bayonne]: Institut francophone pour la justice et la démocratie,

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Abstract

Au-delà de l'approche classique et purement juridique par le droit comparé et l'étude des droits étrangers, l'ouvrage privilégie une approche pluridisciplinaire élargie, associant des juristes, des linguistes, des traductologues et des didacticiens autour d'une même thématique : la question des langues et des langages juridiques. La dimension pluridisciplinaire implique une attention particulière portée à l'accessibilité des idées présentées. Autant que possible, les contributeurs ont ainsi conçu leurs textes dans le but de s'adresser à un public élargi, composé notamment de spécialistes de disciplines et de domaines variés (droit, langues, traduction ou traductologie, par exemple). Le plus souvent, les contributions sont non seulement fortement ancrées dans la spécialité de l'auteur, mais font également l'effort d'établir des ponts avec les disciplines connexes, l'objectif étant d'ouvrir le dialogue entre les disciplines qui s'intéressent à la langue juridique.


Book
Le Tribunal du Reich comme gardien de la Constitution
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247168221 9782247168224 Year: 2017 Publisher: Paris: Dalloz,

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Abstract

L'expression de « gardien de la Constitution » désigne aujourd'hui, en raccourci, l'idée défendue par Carl Schmitt dans un livre portant ce titre, selon laquelle le Chef de l'État serait mieux placé que le juge constitutionnel pour assurer le respect de la Constitution. Cette opinion suscita la réaction virulente de Hans Kelsen sous la forme d'une brochure intitulée : Qui doit être le gardien de la Constitution ?, récemment traduite en français.L'ouvrage de Carl Schmitt publié en 1931 en Allemagne a trouvé son origine dans un premier et long article portant sur Le Tribunal du Reich comme gardien de la Constitution (1929). C'est la traduction de ce texte qui est ici proposée aux lecteurs francophones et qui leur permettra de découvrir la thèse dite « négative » de Carl Schmitt. Celle-ci a pour principal intérêt de montrer les limites du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois, contrôle qui apparaît pourtant aujourd'hui comme une évidence pour les partisans de l'État de droit. Le texte de Schmitt montre pourtant qu'on ne peut penser cette question du contrôle de la constitutionnalité sans réfléchir, de façon fondamentale, à la notion de Constitution.La compréhension de cet article est facilitée par l'ajout des deux préfaces de Renaud Baumert et d'Olivier Beaud qui éclairent à la fois le contexte doctrinal allemand de l'époque et la situation intellectuelle de Carl Schmitt de 1928 à 1931.

Keywords


Book
Le droit constitutionnel et la géographie
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782370323347 Year: 2022 Publisher: Bayonne : Institut francophone pour la justice et la démocratie,

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Abstract

Si le droit constitutionnel et la géographie apparaissent à première vue comme des disciplines plutôt éloignées l'une de l'autre, elles ont pourtant bien des objets d'études et des concepts en commun. Il semble donc utile, voire nécessaire, de tenter un dialogue entre des spécialistes qui n'ont que trop peu l'occasion de confronter leurs points de vue, de comparer leurs méthodes, ou encore d'éprouver les définitions des notions qu'ils emploient communément. Le colloque organisé à Bordeaux en 2015 sur " Le droit constitutionnel et la géographie ", dont les actes constituent le cœur de cet ouvrage, témoigne à la fois de la possibilité et des limites d'un dialogue entre constitutionnalistes et géographes.Les approches pluridisciplinaires semblent en quelque sorte inhérentes à la géographie, dans la mesure où elle se situe aujourd'hui à l'interface d'autres disciplines ou méthodes relevant de sciences diverses, que les géographes intègrent dans leur pratique de recherche. De prime abord, il n'en va pas de même pour la (les) discipline(s) juridique(s). Se pose alors la question de la possibilité même d'appréhender le droit à travers des prismes non juridiques. Cette question plus générale, " Peut-on penser le droit avec d'autres disciplines ? ", a été traité à Cergy-Pontoise en 2017 lors d'un séminaire dont les contributions composent l'excursus de ce livre.

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