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Un barème pour les pensions alimentaires? : mission de recherche "Droit et Justice"
Author:
ISBN: 2110050403 Year: 2002 Publisher: Paris : La Documentation Française,


Book
Le droit mis en barèmes ?
Author:
ISBN: 9782247134632 Year: 2014 Publisher: Parijs Dalloz

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Book
Un seul parent dans la famille : approche juridique et psychologique de la famille monoparentale
Authors: ---
ISBN: 2227005319 9782227005310 Year: 1990 Publisher: Paris : Editions du Centurion,

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Obligation alimentaire et solidarités familiales : entre droit civil, protection sociale et réalités familiales
Authors: ---
ISBN: 2275019227 9782275019222 Year: 2000 Volume: 31 Publisher: Paris : LGDJ,

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Book
Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce
Authors: ---
ISBN: 9782802757672 2802757679 Year: 2018 Publisher: Bruylant

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Cet ouvrage présente les résultats d'un programme de recherche interdisciplinaire financé par l'Agence Nationale de la Recherche (France) sur la justification du maintien du principe d'une pension entre époux après divorce (dénommée prestation compensatoire dans le Code civil français) et sur ses modalités de fonctionnement, à l'heure où les femmes sont indépendantes économiquement du fait de leur participation au marché du travail et où la faute n'est plus au cœur du droit du divorce. Cette pension est l'une des nombreuses techniques juridiques permettant de « faire les comptes » au moment de la séparation des conjoints. Les analyses présentées ici tentent de répondre aux questions que ces techniques soulèvent : quels comptes permettent-elles de régler et existe-t-il des justifications de l'existence même d'une prestation compensatoire ? À quelles conditions les dispositifs juridiques soumettent-ils l'octroi d'une prestation compensatoire et comment organisent-ils son allocation ? Quels sont les mécanismes qui viennent compléter la prestation compensatoire ? Au final, en mobilisant des analyses de type économique, sociologique et juridique, il s'agit d'examiner dans quelle mesure ces techniques ont véritablement pris acte des évolutions contemporaines du fait familial et des rapports sociaux de sexe, alors que leurs justifications restent incertaines, qu'elles maintiennent le plus souvent une différence de traitement entre les couples mariés et les couples de fait et qu'elles restent peu attentives à la présence d'enfants communs.


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Obligation alimentaire et solidarites familiales
Authors: ---
Year: 2001 Publisher: Paris : LGDJ (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence),

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Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce : une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire
Authors: ---
Year: 2018 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Book
Le contentieux de la protection sociale : procédures comparées : Allemagne, Angleterre, Belgique, France
Authors: ---
ISBN: 2862723827 9782862723822 Year: 2005 Publisher: Saint-Etienne : Publications de l'université de Saint-Etienne,


Book
Justice et numérique : quelles (r)évolutions ? Actes du séminaire e-juris Septembre 2018-Février 2019
Authors: ---
Year: 2019 Publisher: Paris: LexisNexis,

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France


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Le droit mis en barèmes ?
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247136567 Year: 2014 Publisher: Paris : Dalloz,

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