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Droits de l'homme et migrations : de la protection du migrant aux droits de la personne migrante
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ISBN: 2802722069 9782802722069 Year: 2006 Volume: 3 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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De la protection du migrant aux droits de la personne, fût-elle migrante. Au-delà du jeu de mots, l'ouvrage invite à un changement de paradigme en matière de droits des migrants. Ni le droit national ni le droit international ne garantissent le droit de migrer, en soi. Toutefois, le migrant est une personne et, à ce titre, jouit de droits garantis et protégés par le droit international et interne des droits de l'homme comme le droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants ou le droit au respect de la vie familiale. II doit pouvoir en bénéficier de manière non discriminatoire. Or, l'analyse de la jurisprudence indique que la protection des droits de l'homme migrant est indûment restreinte par une référence systématique au droit souverain de l'Etat de contrôler l'entrée et le séjour sur son territoire. Au départ de l'étude d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des Cours suprêmes des Etats-Unis et du Canada, l'ouvrage dénonce le caractère obsolète de cette jurisprudence qui méconnaît l'évolution dictée par le droit international et interne des droits de l'homme. Elle invite à adopter une définition fonctionnelle de la souveraineté nationale qui ne peut être synonyme d'un pouvoir absolu de l'Etat. Les droits de l'homme sont en outre caractérisés par un champ d'application large, qui ne distingue pas selon la nationalité ou le statut administratif de la personne protégée. Le contexte migratoire pas plus qu'un autre ne justifie que l'on s'en écarte. L'ouvrage propose une inversion du raisonnement jurisprudentiel au terme de laquelle le droit du migrant devient le principe. Elle permet de sortir le migrant de son "exil juridique" au travers d'une lecture non discriminatoire de ses droits.


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100 questions sur les droits des réfugiés
Author:
Year: 2004 Publisher: Liège: Jeunesse et droit,

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Regards interdisciplinaires sur la procédure d'asile
Author:
Year: 2017 Publisher: Bruxelles: ADDE,

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Statut familial de l'enfant et migrations
Author:
Year: 2018 Publisher: Louvain : UCL. Centre Charles de Visscher pour le droit international,

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La célébration et la validité du mariage
Author:
Year: 2005

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Droit de séjour et aide social
Author:
Year: 2000

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L'occupation de travailleurs de nationalité étrangère
Authors: ---
ISBN: 9789046551073 9046551075 Year: 2013 Volume: 2013/2 Publisher: Waterloo : Kluwer,


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Le droit européen de l'asile au défi de la confiance mutuelle
Authors: ---
ISBN: 9782807200692 Year: 2016 Publisher: Anthemis

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Abstract

Ces dernières années, le droit européen de l’asile se trouve dans la tourmente, entre refonte des textes, mise en cause de sa conformité aux droits fondamentaux et arrivée accrue de demandeurs d’asile. Il en résulte une fragilisation de la confiance mutuelle entre les États membres de l’Union européenne.La présente étude rend compte de ces développements, en proposant une lecture de l’évolution du droit européen de l’asile, et des tensions qui le traversent, à l’aune de la notion de confiance mutuelle. Elle propose également diverses pistes de réflexion visant à renforcer la confiance mutuelle entre les États membres, dans le plein respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile.À cette fin, outre une théorisation de la notion de confiance mutuelle, le présent ouvrage offre :- une analyse des textes qui composent le droit européen de l’asile, tels qu’ils ont été récemment refondus et sont interprétés par la Cour de justice de l’Union européenne. L’analyse est opérée à la lumière de l’apport de ces textes à la confiance mutuelle ;- une étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des juridictions nationales, essentiellement le Conseil du contentieux des étrangers de Belgique, relative aux remises en cause de la confiance mutuelle

Keywords

International private law --- vreemdelingenrecht --- Europe --- Droit d'asile --- Émigration et immigration --- Droit européen. --- BPB1705 --- Union européenne --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- European Union --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- an tAontas Eorpach --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- asylret --- pravo azila --- prawo azylu --- drept de azil --- direito de asilo --- diritto d'asilo --- menedékjog --- prieglobsčio teisė --- azylové právo --- право на азил --- patvēruma tiesības --- δικαίωμα ασύλου --- right of asylum --- varjupaigaõigus --- pravica do azila --- právo na azyl --- derecho de asilo --- asielrecht --- an ceart chun tearmainn --- dritt għall-ażil --- Asylrecht --- e drejta e azilit --- turvapaikkaoikeus --- asylrätt --- право на убежище --- ceart tearmainn --- uprchlické právo --- azylový zákon --- признавање право на азил --- právo uprchlíka --- azylová legislativa --- E-books --- Asylum [Right of ] --- European Union countries --- Asylum, Right of --- Refugees --- Réfugiés --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Union européenne --- Droit européen

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