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De la protection du migrant aux droits de la personne, fût-elle migrante. Au-delà du jeu de mots, l'ouvrage invite à un changement de paradigme en matière de droits des migrants. Ni le droit national ni le droit international ne garantissent le droit de migrer, en soi. Toutefois, le migrant est une personne et, à ce titre, jouit de droits garantis et protégés par le droit international et interne des droits de l'homme comme le droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants ou le droit au respect de la vie familiale. II doit pouvoir en bénéficier de manière non discriminatoire. Or, l'analyse de la jurisprudence indique que la protection des droits de l'homme migrant est indûment restreinte par une référence systématique au droit souverain de l'Etat de contrôler l'entrée et le séjour sur son territoire. Au départ de l'étude d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des Cours suprêmes des Etats-Unis et du Canada, l'ouvrage dénonce le caractère obsolète de cette jurisprudence qui méconnaît l'évolution dictée par le droit international et interne des droits de l'homme. Elle invite à adopter une définition fonctionnelle de la souveraineté nationale qui ne peut être synonyme d'un pouvoir absolu de l'Etat. Les droits de l'homme sont en outre caractérisés par un champ d'application large, qui ne distingue pas selon la nationalité ou le statut administratif de la personne protégée. Le contexte migratoire pas plus qu'un autre ne justifie que l'on s'en écarte. L'ouvrage propose une inversion du raisonnement jurisprudentiel au terme de laquelle le droit du migrant devient le principe. Elle permet de sortir le migrant de son "exil juridique" au travers d'une lecture non discriminatoire de ses droits.
Migration. Refugees --- Human rights --- Civil rights --- Emigration and immigration law --- Droits de l'homme --- Droits de l'homme (Droit international) --- Emigration et immigration --- Droit --- 342.72/.73 --- 325.14 --- 314.74 --- BPB0711 --- Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie --- --Immigratie --- Buitenlandse migratie. Emigratie. Immigratie. Remigratie. Repatriering --(demografie) --- 314.74 Buitenlandse migratie. Emigratie. Immigratie. Remigratie. Repatriering --(demografie) --- 325.14 Immigratie --- Immigratie --- 342.72/.73 Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie --- Droit international --- Libre circulation des personnes --- Cour européenne des droits de l'homme --- L'individu en droit international public --- Migrations
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International private law --- Belgium --- 341.43 <493> --- 351.756 <493> --- BPB0601 --- 351.756 <493> Vreemdelingenrecht. Statuut van de vreemdeling. Visa--België --- Vreemdelingenrecht. Statuut van de vreemdeling. Visa--België --- 341.43 <493> Uitwijzing. Politieke vluchtelingen. Asielrecht. Vluchtelingenrecht--België --- Uitwijzing. Politieke vluchtelingen. Asielrecht. Vluchtelingenrecht--België --- Refugees --- Réfugiés --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- DROIT INTERNATIONAL PRIVE --- ETRANGERS --- DROIT D'ASILE --- ASILE POLITIQUE --- REFUGIES --- DROIT AU TRAVAIL --- SECURITE SOCIALE --- DROIT A L'EDUCATION --- ENSEIGNEMENT
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La première partie de la présente monographie présentera donc le droit européen applicable. Elle comporte trois volets. Le premier traite des suppressions aux restrictions nationales à l'accès au marché de l'emploi pour les ressortissants communautaires et les membres de leur famille qui y sont assimilés. Le deuxième traite du régime applicable aux ressortissants d'Etats tiers ayant conclu un accord avec l'Union européenne. Le troisième est consacré à la mise en oeuvre de ces deux régimes en droit belge. La seconde partie est consacrée au droit national. Elle comporte cinq volets. Le premier, d'introduction, présente les réformes intervenues. Le volet suivant détaille le champ d'application de la réglementation. Seront ensuite analysés les deux instruments réglementairement prévus: l'autorisation d'occupation et le permis de travail. En quatrième lieu, seront passés en revue les catégories spéciales de travailleurs envisagées par les textes et les régimes spécifiques qui leur sont applicables. Enfin, nous envisagerons les questions de surveillance et de sanction.
Sociology of minorities --- Sociology of work --- Social law. Labour law --- Belgium --- Foreign workers --- Freedom of movement --- Travailleurs étrangers --- Libre circulation des personnes --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Droits --- arbeidsrecht --- sociaal recht --- bescherming op het werk --- vreemdelingen --- droit du travail --- droit social --- protection au travail --- etrangers --- Travailleurs étrangers --- Europese wetgeving (personen) : Vreemd verzekerden --- Législation européenne (personnes) : Assurés étrangers
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Ces dernières années, le droit européen de l’asile se trouve dans la tourmente, entre refonte des textes, mise en cause de sa conformité aux droits fondamentaux et arrivée accrue de demandeurs d’asile. Il en résulte une fragilisation de la confiance mutuelle entre les États membres de l’Union européenne.La présente étude rend compte de ces développements, en proposant une lecture de l’évolution du droit européen de l’asile, et des tensions qui le traversent, à l’aune de la notion de confiance mutuelle. Elle propose également diverses pistes de réflexion visant à renforcer la confiance mutuelle entre les États membres, dans le plein respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile.À cette fin, outre une théorisation de la notion de confiance mutuelle, le présent ouvrage offre :- une analyse des textes qui composent le droit européen de l’asile, tels qu’ils ont été récemment refondus et sont interprétés par la Cour de justice de l’Union européenne. L’analyse est opérée à la lumière de l’apport de ces textes à la confiance mutuelle ;- une étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des juridictions nationales, essentiellement le Conseil du contentieux des étrangers de Belgique, relative aux remises en cause de la confiance mutuelle
International private law --- vreemdelingenrecht --- Europe --- Droit d'asile --- Émigration et immigration --- Droit européen. --- BPB1705 --- Union européenne --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- European Union --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- an tAontas Eorpach --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- asylret --- pravo azila --- prawo azylu --- drept de azil --- direito de asilo --- diritto d'asilo --- menedékjog --- prieglobsčio teisė --- azylové právo --- право на азил --- patvēruma tiesības --- δικαίωμα ασύλου --- right of asylum --- varjupaigaõigus --- pravica do azila --- právo na azyl --- derecho de asilo --- asielrecht --- an ceart chun tearmainn --- dritt għall-ażil --- Asylrecht --- e drejta e azilit --- turvapaikkaoikeus --- asylrätt --- право на убежище --- ceart tearmainn --- uprchlické právo --- azylový zákon --- признавање право на азил --- právo uprchlíka --- azylová legislativa --- E-books --- Asylum [Right of ] --- European Union countries --- Asylum, Right of --- Refugees --- Réfugiés --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Union européenne --- Droit européen
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Foreign workers --- Freedom of movement --- Travailleurs étrangers --- Libre circulation des personnes --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- V17 - Droit individuel du travail / Généralités - Individueel arbeidsrecht / Algemeenheden --- vreemdelingen --- marché du travail --- étrangers --- union européenne --- BE / Belgium - België - Belgique --- 349.1 --- 347.754 --- 332.602.2 --- fiscaal recht --- arbeidsmarkt --- europese unie --- Sociale wetgeving. --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten. --- Buitenlandse arbeidskrachten. --- droit fiscal --- International law --- Social law. Labour law --- Sociale wetgeving --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Buitenlandse arbeidskrachten --- DROIT SOCIAL --- Droit du travail --- Autorisation d'occupation --- Permis de travail --- Libre circulation des travailleurs --- BELGIQUE --- travailleurs étrangers --- Union européenne
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