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L'ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective (juridique et sociologique) qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé. La Cour européenne des droits de l'homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d'État, essentiellement, ont fait évoluer ces cinq dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l'embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation, le numérique en santé et l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.

France --- Santé publique -- France --- Santé publique

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Depuis la fin du XIXe siècle, les pouvoirs publics sont investis, en France, d'une mission de protection de l'hygiène et de la sécurité des populations et, plus précisément, de l'ensemble des travailleurs. Les textes relatifs à l'indemnisation et à la prévention des risques professionnels comptent, aujourd'hui, parmi les fondements de notre droit social. Ils dotent l'État d'une compétence régalienne de veille sanitaire.Les récentes mises en cause de l'administration pour carence dans la prévention des risques liés à l'amiante, ainsi que les revendications contemporaines d'une société marquée par le concept de risque, révèlent la complexité de la mission publique actuelle. Celle-ci, parce qu'elle s'exerce en parallèle de celle des employeurs - premiers garants de la santé des travailleurs - s'inscrit dans le contexte particulier de l'entreprise et engendre une relation triangulaire originale.Les fondements de cette mission sont à rechercher dans l'idée que la protection de l'intégrité physique des travailleurs constitue la part irréductible d'un droit du travail imposé par l'État ; d'un « droit public du travail » face au droit privé de l'entreprise. C'est, alors, la traditionnelle mission de police dévolue à la puissance publique qui transparaît. Mission de police classique, marquée par le concept de prévention, mais qui porte sur un objet particulier, la protection de la santé des travailleurs.Ce droit public du travail se traduit par la mise en oeuvre de mécanismes propres à l'administration qu'il s'agit d'étudier tout en s'interrogeant sur leur pertinence contemporaine. En intégrant désormais tous les aspects de la santé publique et en visant l'ensemble des salariés, la prévention et la réparation des risques professionnels, telles qu'elles avaient été conçues en 1890, ne paraissent plus constituer les instruments d'une protection suffisante.

Medical law --- Social law. Labour law --- France --- Industrial hygiene --- Industrial safety --- Employers' liability --- Law and legislation --- Law - France - Industrial hygiene - Industrial safety --- Industrial hygiene - Law and legislation - France --- Industrial safety - Law and legislation - France --- Employers' liability - France --- Politique sanitaire --- Santé publique --- Hygiène du travail --- Veille sanitaire --- Sécurité du travail --- Droit --- Hygiène du travail -- France --- Politique sanitaire -- France

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[2e éd.] En 210 ans - la première décision commentée étant un avis, resté pertinent, du Conseil d'État du 30 septembre 1805, et la dernière un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 la jurisprudence, nationale et internationale, a construit le droit de la santé ; la loi du 4 mars 2002, qui en intègre les acquis, ne se comprend d'ailleurs que par sa connaissance.Cette deuxième édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette évolution dans une perspective juridique, sociale et pragmatique qui aborde quatre grands thèmes.La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis l'arrêt Teyssier du 28 janvier 1942 proclamant qu'il existe des droits du malade - notamment l'information et le consentement - fondés sur le respect de la personne humaine, jusqu'aux arrêts du Conseil d'État du 24 juin 2014 et de la CEDH du 5 juin 2015 sur la question du droit à la vie et des conditions d'une mort digne. La déontologie médicale est aussi mise en exergue.La deuxième étudie tous les aspects de la responsabilité civile, pour faute et sans faute, des professionnels et des établissements privés et publics de santé. Y figurent les arrêts phares concernant : les données acquises de la science ; l'exercice médical pluridisciplinaire ; la perte de chance ; les dommages provoqués par les dispositifs médicaux ; les préjudices et leur réparation ; la responsabilité particulière des médecins experts, et celle afférente aux soins psychiatriques et à la chirurgie esthétique, qui connaît un développement fulgurant.La troisième porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec notamment : le libre choix ; la coopération entre acteurs de santé publics et privés, leurs obligations, la situation de ceux qui y travaillent, qu'ils soient libéraux ou salariés, et leurs assurances ; l'accès au dossier médical ; les dommages imputés aux infections nosocomiales, aux médicaments, y compris les vaccins, à l'amiante et aux essais nucléaires ; l'indemnisation par l'Oniam ; les droits des détenus en matière de santé ; la protection de la santé au travail.La quatrième concerne la responsabilité pénale, avec les principales incriminations : violation du secret médical, dont la portée et les multiples incidences, notamment en matière d'expertise, de droit des assurances, fiscal et du travail, sont analysées ; omission de porter secours ; atteintes médicales à l'intégrité de la personne et mise en danger d'autrui ; exercice illégal de la médecine.

Santé publique --- Soins médicaux --- Éthique médicale --- Personnel médical --- Droit --- Responsabilité professionnelle --- Jurisprudence --- Droit européen --- Public health laws --- Medical laws and legislation --- Santé publique --- Médecine --- Cases --- Jurisprudence. --- Droit médical --- France

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