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Le régime juridique applicable à la lutte contre la pollution des eaux douces transfrontières a connu des métamorphoses profondes au fil des années. Cet ouvrage fourni une interprétation des règles qui régissent la protection de l'eau contre la pollution au moyen d'une approche systémique du régime applicable qui tienne compte de sa densification sous l'effet de l'irruption des considérations environnementales. Il défend comme finalité du régime de protection des eaux douces transfrontières celle de l'anticipation du dommage de pollution. Cette anticipation ressort en premier lieu du développement du régime normatif. Ce développement se manifeste à travers l'affinement qualitatif des mesures de lutte contre la pollution, l'expansion du champ opératoire du régime encadrant désormais aussi bien le comportement de l'Etat dans son ordre interne que son comportement dans l'ordre international dans la conduite de ses activités à risque, et enfin l'expansion du régime aux acteurs non étatiques à travers la reconnaissance des droits et obligations d'ordre procédural aux individus et acteurs privés. En second lieu, l'anticipation du dommage se manifeste à travers le développement du régime institutionnel. Le renforcement accru du rôle des institutions de bassin est mis en lumière. Sous l'effet de la nécessité de développer davantage les normes de comportement, les institutions de bassin se sont vues investies de compétences et de pouvoirs d'action variés, aussi bien dans l'élaboration des normes que dans la surveillance de leur mise en oeuvre.

Eau --- Gestion des ressources en eau --- Coopération transfrontalière --- Droit international --- Pollution --- Droit --- Conservation des ressources --- Coopération internationale --- E-books --- Coopération transfrontalière. --- Droit international. --- Droit. --- Coopération internationale. --- Pollution de l'eau

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The United Nations Convention on the Law of the Non-Navigational Uses of International Watercourses plays a crucial role in protecting and managing international watercourses and other sources of fresh water. The present commentary is the first since the Convention came into force on 17 August 2014. This commentary examines the travaux préparatoires leading to the Convention and the practice that has developed since the adoption of the Convention in 1997, as well as looking ahead to the application of the Convention over the coming years. Tackling the context, rationale, and objectives of the provisions, the commentary offers critical insights to the Convention's impact on the development of a universal regime for shared water resources.

Water rights (International law) --- Water resources development --- Water-supply --- Law and legislation.