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Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un Etat ? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut être déterminante pour l'issue d'un litige, mais souvent oubliée ou évitée par les parties. Le droit applicable au fond est formé de règles et lois qui peuvent être nationales, internationales ou anationales et leurs sources ne font pas toujours l'unanimité.Dans le cadre euro-arabe, s'ajoute le choix d'application de la charia et du droit européen qui pose certaines difficultés. Le règlement des différends relatifs à l'investissement international peut être fondé sur un ou plusieurs instruments également. Sous l'égide d'une institution d'arbitrage ou dans le cadre d'un arbitrage ad hoc, quelles sont les articulations entre ces droits, règles et instruments ? La liberté des parties et de l'arbitre de désigner le droit applicable n'est pas sans limite.Cet ouvrage apporte des éclaircissements à des questions que les arbitres sont amenés à se poser pour résoudre un différend.
Arbitrage commercial international. --- Arbitrage (droit européen). --- Arbitrage (droit islamique). --- Centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissements. --- Arbitrage (droit européen) --- Arbitrage (droit islamique) --- Comparative law --- Droit comparé --- Arbitration and award (Islamic law) --- Arbitrage (Droit islamique) --- Arbitration and award --- Arbitrage (Droit) --- International commercial arbitration --- Arbitrage commercial international --- Investments, Foreign --- Investissements étrangers --- Conflict of laws --- Juridiction (Droit international privé) --- Competent authority --- Compétence (Droit). --- Law and legislation --- Droit. --- Jurisdiction --- Conflict of laws. --- Droit international privé --- Arbitrage (Droit international privé) --- Arbitration and award.
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