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Si la santé est un droit fondamental, tout le monde n'y accède pas de manière égale. La nécessité de cet accès s'inscrit largement dans les politiques publiques de lutte contre l'exclusion, la précarité ou l'isolement. Cependant, l'inégalité de l'accès à la santé s'avère plus délicate s'agissant des personnes vulnérables. Un accompagnement accru devient nécessaire, particulièrement lors de la prise de décisions portant sur leur santé. L'intitulé de cet ouvrage s'appuie sur deux notions fondamentales, "santé" et "vulnérabilité" , qui fondent les regards croisés des auteurs. La confrontation de ces deux termes aux définitions complexes - la santé avec ces aspects individuels et collectifs, et la vulnérabilité avec son caractère polymorphe - soulève de nombreuses problématiques dans des domaines très divers : consentement de l'enfant ou de l'adulte protégé, accès aux soins des étrangers ou des personnes détenues, vaccination, santé sexuelle, usage des drogues, etc. Pour répondre à ces différentes questions, le présent ouvrage rassemble les contributions rédigées par les étudiants de la promotion 2017-2018 du Master 2 "Droit des personnes vulnérables" sous la direction d'enseignants de la Faculté. L'ouvrage est également enrichi par les nombreux articles de spécialistes du sujet.

Right to health --- People with social disabilities --- Persons (Law) --- Capacity and disability --- Informed consent (Medical law) --- Droit à la santé --- Vulnérabilité (droit) --- Consentement éclairé (droit médical) --- Incapacité (droit) --- Éthique. --- Populations vulnérables. --- Disparités d'accès aux soins.

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Logement et vulnérabilité, le titre invite à s emparer d un très vaste champ d étude. Il sera ici question de la vulnérabilité des individus, d un point de vue juridique, dans le cadre de leur logement. Les règles juridiques justifient à elles seules qu une réflexion soit lancée sur la position du droit en tant que vecteur de protection de la vulnérabilité des différents acteurs dans le cadre du logement. La volonté a été d exposer et d analyser, à travers de nombreux dispositifs français ou étrangers, comment le droit privé notamment intervient pour protéger la partie la plus vulnérable au c ur des problématiques du logement.Dans le contexte du changement démographique que rencontrent nos sociétés et de l actualité législative relative à la protection des locataires à travers la loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 et la loi d adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l ouvrage propose de réfléchir à la pertinence des règles juridiques en matière de logement et de repenser la matière, en fonction de l objectif de protection des occupants, et notamment, des plus âgés.L ouvrage Logement et Vulnérabilité est divisé en quatre chapitres. Le premier est consacré aux dispositifs protecteurs luttant contre le risque de vulnérabilité ou sanctionnant les comportements accentuant ou profitant de cette précarité ainsi qu aux dispositifs liés aux habitats sociaux.Le deuxième chapitre est dédié aux rapports contractuels au sein des baux d habitation où la question éternelle d un juste équilibre entre protection du locataire et incitation du propriétaire demeure d actualité. Les deux derniers chapitres ont été réservés, compte tenu de l enjeu sociétal qu ils représentent, aux dispositifs protecteurs et aux nouvelles formes de logement destinées aux personnes âgées.

Capacity and disability --- Older people --- Housing --- Housing subsidies --- Old age assistance --- Guardian and ward --- Legal status, laws, etc. --- Law and legislation --- Incapacité (Droit) --- Personnes âgées --- Logement --- Aide de l'État au logement --- Assistance-vieillesse --- Tutelle et curatelle --- Droit --- droit --- Right to housing --- Droit au logement --- Comparative law --- Droit comparé

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Présentation de l'éditeur : "Le Mediator est un médicament - dont le principe actif est le benfluorex - qui, entre les années 1976 et 2009, a été prescrit à près de 2 millions de patients. Il avait pour but de lutter contre l'excès de graisse dans le sang et d'être indiqué pour les patients diabétiques en surpoids, en complément de mesures diététiques. Il a aussi été beaucoup prescrit à des patients non diabétiques en surpoids. Il était fabriqué par le laboratoire Servier. Plusieurs milliers parmi eux ont développé des pathologies - valvulopathies et hypertensions artérielles pulmonaires1 -, dont certains sont décédés, entre 500 et 2000 selon les différentes études épidémiologiques publiées. Le 20 juillet 2010, le Mediator faisait l'objet d'une interdiction en France et se voyait donc retiré du marché. 10 ans après le volant juridique de l'affaire a bien avancé. Le Mediator est un médicament qui, entre les années 1976 et 2009, a été prescrit à près de 2 millions de patients. Il avait pour but de lutter contre l'excès de graisse dans le sang et d'être indiqué pour les patients diabétiques en surpoids. Plusieurs milliers parmi eux ont développé des pathologies dont certains sont décédés. Le 20 juillet 2010, le Mediator faisait l'objet d'une interdiction en France et se voyait donc retiré du marché. 10 ans après le volant juridique de l'affaire a bien avancé. L'affaire du Mediator présente l'intérêt de permettre une réflexion dans une double perspective. C'est à la fois la question de savoir pourquoi les mécanismes de prévention n'ont pas fonctionné dans cette affaire et celle de savoir comment la sanction des auteurs de ce scandale médicamenteux et comment la réparation des dommages - corporels, matériels et moraux - subis par les victimes seront mis en place"

Products liability --- Public health laws --- Drugs --- History --- Law and legislation --- Criminal provisions