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L'homme recourt depuis toujours à l'animal pour favoriser l'amélioration de ses conditions de vie. L'animal a été perçu comme essentiel à la survie de l'homme, devenant un vecteur d'amélioration de sa santé, comme l'illustre l'expérimentation animale. Pour autant, ces utilisations de l'animal soulèvent de plus en plus d'interrogations, voire de contestations. La crise pandémique mondiale de la Covid-19 renforce ces questionnements, médiatisant par ailleurs la notion de zoonoses. Par conséquent, l'animal et la santé de l'homme s'inscrivent dans un rapport complexe, mettant également en exergue la porosité de la frontière de la santé de l'animal et de la santé de l'homme. L'ambigüité de ces liens est accentuée par le fait qu'il est de la responsabilité de l'homme d'assurer la protection de la santé de l'animal, être vivant doué de sensibilité. Pourtant, il faut malheureusement constater les lacunes persistantes de cette protection des animaux, pour envisager les nécessaires solutions. Cet ouvrage permet ainsi d'aborder les principales questions juridiques découlant de ce rapport particulier, liant l'animal et l'homme pour la préservation de leur santé respective.
Santé animale. --- Animaux --- Santé publique. --- Protection. --- Animal rights --- Animal welfare --- Animals --- Animal experimentation --- Animal health --- Human-animal relationships --- Expérimentation animale --- Santé animale --- Relations homme-animal --- Moral and ethical aspects --- Therapeutic use --- Law and legislation. --- Law and legislation --- Droits --- Protection --- Aspect moral --- Emploi en thérapeuthique --- Droit --- 179.3 --- 351.765 --- 351.765 Maatregelen i.v.m. dierenbescherming, i.v.m. uitroeiing van schadelijke dieren --- Maatregelen i.v.m. dierenbescherming, i.v.m. uitroeiing van schadelijke dieren --- 179.3 Dierenmishandeling. Dierenbescherming --- Dierenmishandeling. Dierenbescherming --- Santé animale. --- Santé publique.
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Si la santé est un droit fondamental, tout le monde n'y accède pas de manière égale. La nécessité de cet accès s'inscrit largement dans les politiques publiques de lutte contre l'exclusion, la précarité ou l'isolement. Cependant, l'inégalité de l'accès à la santé s'avère plus délicate s'agissant des personnes vulnérables. Un accompagnement accru devient nécessaire, particulièrement lors de la prise de décisions portant sur leur santé.L'ouvrage s'appuie sur deux notions fondamentales, « santé » et « vulnérabilité », qui fondent les regards croisés des auteurs. La confrontation de ces deux termes aux définitions complexes - la santé avec ces aspects individuels et collectifs, et la vulnérabilité avec son caractère polymorphe - soulève de nombreuses problématiques dans des domaines très divers : consentement de l'enfant ou de l'adulte protégé, accès aux soins des étrangers ou des personnes détenues, vaccination, santé sexuelle, usage des drogues, etc.
Right to health --- People with social disabilities --- Persons (Law) --- Capacity and disability --- Informed consent (Medical law) --- Droit à la santé --- Vulnérabilité (droit) --- Consentement éclairé (droit médical) --- Incapacité (droit) --- Éthique. --- Populations vulnérables. --- Disparités d'accès aux soins.
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Éducation sexuelle de la jeunesse --- Protection de l'enfance --- Enfants --- Sexualité --- Statut juridique
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Logement et vulnérabilité, le titre invite à s emparer d un très vaste champ d étude. Il sera ici question de la vulnérabilité des individus, d un point de vue juridique, dans le cadre de leur logement. Les règles juridiques justifient à elles seules qu une réflexion soit lancée sur la position du droit en tant que vecteur de protection de la vulnérabilité des différents acteurs dans le cadre du logement. La volonté a été d exposer et d analyser, à travers de nombreux dispositifs français ou étrangers, comment le droit privé notamment intervient pour protéger la partie la plus vulnérable au c ur des problématiques du logement.Dans le contexte du changement démographique que rencontrent nos sociétés et de l actualité législative relative à la protection des locataires à travers la loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 et la loi d adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l ouvrage propose de réfléchir à la pertinence des règles juridiques en matière de logement et de repenser la matière, en fonction de l objectif de protection des occupants, et notamment, des plus âgés.L ouvrage Logement et Vulnérabilité est divisé en quatre chapitres. Le premier est consacré aux dispositifs protecteurs luttant contre le risque de vulnérabilité ou sanctionnant les comportements accentuant ou profitant de cette précarité ainsi qu aux dispositifs liés aux habitats sociaux.Le deuxième chapitre est dédié aux rapports contractuels au sein des baux d habitation où la question éternelle d un juste équilibre entre protection du locataire et incitation du propriétaire demeure d actualité. Les deux derniers chapitres ont été réservés, compte tenu de l enjeu sociétal qu ils représentent, aux dispositifs protecteurs et aux nouvelles formes de logement destinées aux personnes âgées.
Capacity and disability --- Older people --- Housing --- Housing subsidies --- Old age assistance --- Guardian and ward --- Legal status, laws, etc. --- Law and legislation --- Incapacité (Droit) --- Personnes âgées --- Logement --- Aide de l'État au logement --- Assistance-vieillesse --- Tutelle et curatelle --- Droit --- droit --- Right to housing --- Droit au logement --- Comparative law --- Droit comparé
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Criminal law --- Criminal justice, Administration of --- Judicial assistance --- Crime --- Droit pénal --- Justice pénale --- Assistance juridique internationale --- Criminalité --- Government policy --- Administration --- Politique gouvernementale --- Droit pénal (droit européen) --- Politique criminelle --- Entraide judiciaire européenne --- Accords de Schengen --- Droit pénal --- Justice pénale --- Criminalité --- Entraide judiciaire européenne. --- Accords de Schengen.
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La dégradation climatique de la planète, l'annonce du commandement de la sixième extinction de masse des animaux ou la médiatisation d'affaires de sévices sur les animaux illustrés de vidéos insoutenables provoquent une véritable prise de conscience de la nécessaire préservation de la planète et protection des animaux. Cette récente préoccupation sociétale, appuyée par la presion des associations de défense des animaux, a impulsé de récentes réformes sur le statut juridique de l'animal, et invite à poursuivre les réflexions pour un renforcement de la protection des animaux. Cet ouvrage permet d'aborder les principales questions découlant de ce rapport particulier, se fondant sur l'instrumentalisation et la protection de l'animal par l'homme. Cet état des lieux de notre droit doit permettre d'envisager des perspectives d'évolution.
Relations homme-animal --- Animaux --- Droit --- Protection --- 351.765 --- 179.3 --- 619.08 --- 619.08 Diseases of domesticated animals. Veterinary science--?.08 --- Diseases of domesticated animals. Veterinary science--?.08 --- 179.3 Dierenmishandeling. Dierenbescherming --- Dierenmishandeling. Dierenbescherming --- 351.765 Maatregelen i.v.m. dierenbescherming, i.v.m. uitroeiing van schadelijke dieren --- Maatregelen i.v.m. dierenbescherming, i.v.m. uitroeiing van schadelijke dieren
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Vulnérabilité (droit) --- Vulnérabilité (psychologie) --- Sexualité --- Droit.
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"Le Mediator est un médicament qui, entre les années 1976 et 2009, a été prescrit à près de 2 millions de patients. Il avait pour but de lutter contre l'excès de graisse dans le sang et d'être indiqué pour les patients diabétiques en surpoids. Plusieurs milliers parmi eux ont développé des pathologies dont certains sont décédés. Le 20 juillet 2010, le Mediator faisait l'objet d'une interdiction en France et se voyait donc retiré du marché. 10 ans après le volant juridique de l'affaire a bien avancé. L'affaire du Mediator présente l'intérêt de permettre une réflexion dans une double perspective. C'est à la fois la question de savoir pourquoi les mécanismes de prévention n'ont pas fonctionné dans cette affaire et celle de savoir comment la sanction des auteurs de ce scandale médicamenteux et comment la réparation des dommages - corporels, matériels et moraux - subis par les victimes seront mis en place."
Benfluorex --- Santé publique --- Médicaments --- Droit --- Effets secondaires --- Santé publique --- Médicaments --- France
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Les règles relatives à l'animal sont dispersées dans des lois spéciales et des codes, notamment le Code pénal et le Code rural. Au fil des années, c'est un foisonnement de règles spécifiques qui se sont additionnées, favorisant la protection de l'animal mais empêchant une perception globale. Les règles protectrices varient d'un animal à l'autre, ce qu'illustre la traditionnelle opposition entre l'animal de compagnie et l'animal sauvage. Au-delà de cette opposition, c'est ainsi une multiplication de catégories d'animaux que le droit semble avoir constitué à travers l'allocation d'une protection plus ou moins efficiente. Dès lors, la réflexion sur le statut de l'animal s'emplit de cette difficulté, interrogeant sur la réalité de ce statut et de l'éventuel pluriel. L'étonnement est à son comble pour les animaux appartenant à différentes catégories, à l'image du chien qui peut être de compagnie, sauvage, dangereux, de laboratoire ou employé dans le travail de l'homme. Pourtant, une protection de l'animal comme "être doué de sensibilité" peut-elle encore se concilier avec une approche catégorielle ? Doit-on et peut-on dépasser cette approche ? Les différentes contributions de cet ouvrage permettent de se saisir de cette question en appréhendant les principales catégories d'animaux pour la construction d'une protection adaptée. En envisageant les spécificités de ces catégories, il s'agit de réfléchir aux apports pour la création d'un statut juridique adapté pour les animaux. Actes enrichis du colloque organisé le 7 novembre 2019 à la Faculté de droit de l'Université de Brest.
179.3 --- 351.765 --- 351.765 Maatregelen i.v.m. dierenbescherming, i.v.m. uitroeiing van schadelijke dieren --- Maatregelen i.v.m. dierenbescherming, i.v.m. uitroeiing van schadelijke dieren --- 179.3 Dierenmishandeling. Dierenbescherming --- Dierenmishandeling. Dierenbescherming --- Animaux --- Protection --- Droit --- Droit. --- Animal welfare --- Animals --- Law and legislation --- France. --- General ethics --- Human rights --- Zoology --- France
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Drogues --- Droit --- Lutte contre --- Consommation --- Trafic
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