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Criminal procedure --- Fairness --- Procédure pénale --- Impartialité --- Fair trial --- Criminal justice, Administration of --- Procédure pénale --- Impartialité --- Fair trial - France. --- Criminal procedure - France. --- Criminal justice, Administration of - France.

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Consacrée par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la présomption d'innocence, que tout un chacun croit plus ou moins connaître intuitivement, concerne plusieurs disciplines juridiques. En droit interne, elle relève à la fois de la procédure pénale, en tant qu'elle en est un principe directeur, et du droit civil, en tant qu'elle est un droit dit « de la personnalité » : le droit au respect de la présomption d'innocence. Dans cette double dimension - principe et droit -, elle figure en outre dans divers instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'homme. À compter des années 1990, la question de la présomption d'innocence a été substantiellement renouvelée par les interventions des autorités normatives françaises et européennes visant à la renforcer et, plus encore, par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg interprétant de façon parfois très novatrice l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme. Le présent ouvrage traite ainsi d'un principe et d'un droit, lesquels sont autant de manifestations de l'État de droit.

Présomption d'innocence --- Presumption of innocence --- Criminal procedure --- Human rights --- Procédure pénale --- Droits de l'homme (Droit international)

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De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.

Présomption d'innocence.

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La 4e de couverture indique : "L'interprétation en droit criminel se présente classiquement comme un devoir du juge pénal découlant du principe de légalité, en particulier lorsqu'une disposition répressive apparaît imprécise ou obscure. Mais, en pratique, cette interprétation semble davantage constituer un pouvoir que le juge s'est progressivement octroyé et grâce auquel il peut modeler le contenu et la portée d'un texte, parfois au-delà des prévisions législatives, malgré les dispositions 111-4 du Code pénal, "la loi pénale est d'interprétation stricte". Pourtant, les décisions des juridictions répressives elles-mêmes ne constituent pas toujours des modèles de clarté et de précision, donnant ainsi matière à interprétation."

Droit pénal --- Droit --- Interprétation --- Criminal law --- Law --- Droit pénal --- Interpretation and construction --- Interprétation --- Interprétation. --- Interprétation.