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La présomption d'innocence, principe procédural et droit subjectif, relève aujourd'hui de plusieurs disciplines juridiques. En effet, outre qu'elle est un principe directeur du procès pénal et, partant, relève de l'étude de la procédure pénale, elle intéresse aussi le civiliste, en tant qu'elle est un droit de la personnalité, et le spécialiste du droit des droits de l'homme, dès lors qu'elle est consacrée par divers instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'homme à vocation universelle ou régionale. De prime abord, et incontestablement, d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée depuis les années 1990, d'une part par les interventions du législateur français lui donnant plus de force à travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg interprétant, de façon parfois très imaginative, l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme. A lui seul, ce renouvellement est de nature à justifier la publication du présent ouvrage. Cette monographie synthétique est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.

Présomption d'innocence. --- Présomption d'innocence --- Presumption of innocence --- Criminal procedure --- Human rights --- Procédure pénale --- Droits de l'homme (Droit international)

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Présentation de l'éditeur : "De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement."

Présomption d'innocence.

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Droit pénal. --- Liberté d'expression. --- Loi du 29 juillet 1881 --- Discours de haine --- Négationnisme --- Freedom of speech. --- Liberté d'expression --- Hate speech --- Propagande haineuse --- Droit --- Law and legislation --- Droit pénal. --- Liberté d'expression. --- Droit pénal --- Liberté d'expression --- Infractions

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Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale a déployé de sérieux efforts pour faire la guerre à la guerre et empêcher à jamais d'indicibles tragédies telles que celle d'Oradour-sur-Glane. Ces efforts, souvent conduits au nom des droits de l'Homme, sont loin d'avoir été vains mais ils n'ont pas empêché la prolifération de conflits armés sur tous les continents : ils n'ont pas empêché Srebrenitsa. À l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH), il était important de vérifier la pertinence et la portée des droits de l'Homme face à la guerre. Les systèmes onusiens, internationaux et régionaux qui organisent leur protection peuvent-ils prévenir ou sanctionner les atteintes les plus graves qui leur sont ou qui leur ont été portées pendant la guerre ? Les droits de l'Homme peuvent-ils promouvoir le droit à la paix ou, plus modestement, relever les défis que la guerre lance aux droits de l'enfant, mais aussi au droit de l'environnement, du patrimoine ? Telles sont quelques-unes des questions fondamentales auxquelles les contributeurs de cet ouvrage se sont efforcés de répondre.

International crimes --- Human rights --- Droit international pénal --- Droits de l'homme (Droit international) --- Congresses --- Congrès --- Criminal jurisdiction --- Law --- International unification --- Guerre (droit international) --- Droit d'ingérence humanitaire --- Crimes de guerre --- Droits de l'homme (droit international) --- Droit international pénal --- Congrès --- Droit international pénal. --- Droit d'ingérence humanitaire. --- Crimes de guerre. --- Droit international pénal. --- Droit d'ingérence humanitaire.