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Cause et type de contrat
Author:
ISBN: 2275017577 9782275017570 Year: 1999 Volume: 311 Publisher: Paris Librairie générale de droit et de jurisprudence


Book
Les grandes notions du droit privé.
Author:
ISSN: 07680910 ISBN: 9782130620464 2130620469 Year: 2013 Publisher: Paris PUF

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Abstract

L’ouvrage présente huit notions sur lesquelles s’est construit et s’articule le droit privé français contemporain : la personne, les groupes de personnes, les droits subjectifs, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabilité. Pour chacune de ces notions, il offre une synthèse de l’état des présentations doctrinales ainsi que du droit positif. Il propose également des axes de renouvellement, des pistes de réflexion prospectives, ainsi que des passerelles vers d’autres disciplines (philosophie, histoire, sociologie, etc.). Permettant deux niveaux de lecture (de la synthèse à l’approfondissement), il s’adresse aux étudiants de tous niveaux, aux chercheurs et aux professionnels du droit, ainsi que, plus généralement, à toute personne qui souhaiterait aborder la discipline juridique et en saisir les qualifications centrales et leurs évolutions. Chacun y disposera de clés pour comprendre la logique générale du droit privé contemporain ainsi que les grands mouvements qui le traversent. L’ouvrage peut donc être utile pour préparer les divers concours et examens menant aux carrières juridiques, mais également pour conduire des recherches ou pour aborder la discipline juridique en disposant d’une vue d’ensemble et/ou approfondie.


Book
L'acquis communautaire : le contrat électronique
Author:
ISBN: 9782717859164 2717859160 Year: 2010 Volume: 34 Publisher: Paris : Economica,


Book
Justice pour le climat ! : les nouvelles formes de mobilisation citoyenne
Author:
ISBN: 9782738148612 2738148611 Year: 2019 Publisher: Paris : Odile Jacob :

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Abstract

Est-il encore temps d’agir pour limiter le réchauffement climatique ? La réponse des citoyens est sans équivoque. Prenant acte de l’échec de la gouvernance internationale (les fameuses COP), ils sont entrés dans une « colère verte » qui les conduit souvent devant les tribunaux : victoire de la fondation Urgenda et de 894 citoyens contre l’État néerlandais en 2018 ; « Affaire du siècle » initiée en France en mars 2019 et faisant suite à la pétition qui a recueilli 2 millions de voix pour dénoncer l’inaction climatique de l’État ; multiples procès, intentés au nom d’enfants (Our Children’s Trust aux États-Unis) ou d’entités naturelles considérées comme des personnes dotées de droits (fleuves ou forêts en Amérique latine et en Nouvelle-Zélande). Ce livre présente et analyse ces procès inédits où se joue désormais le sort du climat. La notion de « bien commun » devrait y tenir un rôle central, conduisant à redéfinir les responsabilités de chacun : individus, entreprises, États. Enfin, la mobilisation et ses arguments se diffusent partout, rendant impossible le statu quo climatique…

Keywords

ecologie --- klimaatopwarming --- réchauffement climatique --- Climat --- Réchauffement climatique --- Klimaat --- Opwarming van het klimaat --- Environnement --- Droit international. --- Changements --- Prévention. --- Protection --- Participation des citoyens. --- глобално затоплување --- aquecimento do clima --- globaali lämpeneminen --- global opvarmning --- téamh domhanda --- глобално загревање --- ngrohje globale --- globaalne soojenemine --- globale Erwärmung --- globalno zatopljenje --- globalno segrevanje --- pasaulinis atšilimas --- globální oteplování --- глобално затопляне --- riscaldamento globale --- încălzire globală --- globalne ocieplenie --- calentamiento de la tierra --- opwarming van het klimaat --- υπερθέρμανση του πλανήτη --- global uppvärmning --- globálne otepľovanie --- globālā sasilšana --- global warming --- tisħin globali --- globális felmelegedés --- global uppvärmningpotential --- PCA --- potenţialul de încălzire globală --- potencial de calentamiento global --- GSP --- potencial de aquecimento global --- PNG --- θέρμανση του κλίματος --- Klimaerwärmung --- globaalsoojenemine --- GWP --- globālās Zemes sasilšanas potenciāls --- PRG --- potenziale globale di riscaldamento --- riscaldamento del clima --- wereldwijde opwarming --- globaalse soojenemise potentsiaal --- visuotinis atšilimas --- potenciál globálního oteplování --- réchauffement mondial --- global warming potential --- πλανητική αύξηση της θερμοκρασίας --- réchauffement planétaire --- globaali lämmityspotentiaali --- globalt opvarmningspotentiale --- potenciali i ngrohjes globale --- PCG --- Treibhauseffekt-Potential --- réchauffement de l'atmosphère --- globális felmelegedési potenciál --- opwarmend vermogen --- ПГЗ --- αύξηση της θερμοκρασίας του πλανήτη --- maa kliima soojenemine --- потенцијал глобалног загревања --- globalno zagrijavanje --- потенциал за глобално затопляне --- potencial de calentamiento atmosférico --- globalinio atšilimo potencialas --- drivhuspotentiale --- globális hõmérséklet-növekedés --- GAP --- globalinis atšilimas --- globālā Zemes sasilšana --- opwarming van de aarde --- potenciál svetového otepľovania --- potencjał globalnego ocieplanie klimatu --- PAG --- réchauffement du climat --- potentiel de réchauffement global --- globalne ocieplanie klimatu --- Erderwärmung --- réchauffement global --- aquecimento global --- réchauffement de la planète --- maailmanlaajuinen lämpeneminen --- svetové otepľovanie --- δυναμικό πλανητικής αύξησης της θερμοκρασίας --- calentamiento global --- Treibhauspotential --- klimatuppvärmning --- riscaldamento globale dell'atmosfera --- opvarmning af klimaet --- κλίμα --- клима --- klimat --- klimats --- kliima --- klimaat --- ilmasto --- climă --- климат --- clima --- podnebí --- podnebie --- podnebje --- éghajlat --- klima --- Klima --- climate --- aeráid --- klimatas --- klimë --- podneblje --- clima continentale --- медитеранска клима --- clima umido --- поднебје --- klíma --- clima secco --- clima marittimo --- микроклима --- континентална клима --- microclima --- Environmental protection --- Environmental responsibility --- Environmental justice --- Réchauffement climatique --- climat


Book
Les grandes notions du droit privé
Author:
ISBN: 9782130551881 Year: 2011 Publisher: Paris : Presses Universitaires de France,

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Abstract


Book
Les grandes notions du droit privé.
Author:
ISBN: 9782130787334 2130787339 Year: 2022 Publisher: Paris PUF

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Abstract

L'ouvrage présente huit notions sur lesquelles s'est construit et s'articule le droit privé français contemporain : la personne, les groupes de personnes, les droits subjectifs, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabilité. Pour chacune de ces notions, il offre une synthèse de l'état des présentations doctrinales ainsi que du droit positif. Il propose également des axes de renouvellement, des pistes de réflexion prospectives, ainsi que des passerelles vers d'autres disciplines (philosophie, histoire, sociologie, etc.). Permettant deux niveaux de lecture (de la synthèse à l'approfondissement), il s'adresse aux étudiants de tous niveaux, aux chercheurs et aux professionnels du droit, ainsi que, plus généralement, à toute personne qui souhaiterait aborder la discipline juridique et en saisir les qualifications centrales et leurs évolutions. Chacun y disposera de clés pour comprendre la logique générale du droit privé contemporain ainsi que les grands mouvements qui le traversent. L'ouvrage peut donc être utile pour préparer les divers concours et examens menant aux carrières juridiques, mais également pour conduire des recherches ou pour aborder la discipline juridique en disposant d'une vue d'ensemble et/ou approfondie.


Book
Les nouveaux défis du commerce électronique
Author:
ISBN: 9782275035918 2275035915 Year: 2010 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

L'ouvrage traite, de façon transversale, des difficultés juridiques nouvelles soulevées par la pratique du commerce électronique. A l'issue de quelques années de recul acquises sur les textes fondateurs de la matière, principalement la directive européenne du 8 juin 2000 dite "commerce électronique" et la loi du 21 juin 2004 intitulée "pour la confiance dans l'économie numérique", il dresse un panorama des principaux écueils sur lesquels doctrine et jurisprudence butent aujourd'hui, au vu des développements connus par la pratique du commerce via Internet. Chacune des contributions embrasse un pan du droit : droit des contrats, de la responsabilité civile, des personnes, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ou encore droits international, pénal, fiscal et probatoire. Elle en traite la question qui s'y impose actuellement comme la plus cruciale et la plus épineuse. Elle en expose le régime tel qu'initialement conçu, les difficultés d'application auxquelles il a donné lieu, et propose les solutions les plus appropriées à leur résolution, que celles-ci se trouvent d'ores et déjà en discussion (travaux parlementaires, projets de réforme européens ou nationaux, etc.) ou qu'elles interviennent à titre de prospective personnelle. L'ouvrage, qui se présente en conséquence à la fois comme didactique et prospectif, s'adresse à différents publics : aux étudiants de Master 1 et 2 qui entendent acquérir une spécialisation dans le droit des nouvelles technologies, autant qu'à ceux qui, en voie de formation dans des matières plus "classiques", voudraient alimenter leur réflexion par la connaissance désormais nécessaire des enjeux nés de l'usage commercial d'Internet ; aux enseignants-chercheurs et aux praticiens de la matière ; au législateur, actuellement saisi de multiples questions relatives aux évolutions à donner aux textes initiaux. Il entend constituer un outil d'exposition et de réflexion, ancré dans la théorie comme nourri de la pratique de chacun des auteurs. Ces auteurs, qu'ils soient praticiens du droit ou universitaires, appartiennent à l'équipe enseignante du Master 2 de "Droit du commerce électronique et de l'économie numérique" de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne. Ils en animent la formation et interviennent en tant que spécialistes de chaque branche juridique ainsi que de son évolution sous les impacts de l'utilisation d'Internet aux fins de commerce. Chacune de leur réflexion s'est forgée dans une pratique et une approche théorique propres, mais également dans ta confrontation avec des étudiants en cours de spécialisation, auprès desquels ils ont mis à l'épreuve leurs appréciations critiques et prospectives, relativement au droit en vigueur et/ou à élaborer pour régir le commerce électronique.


Book
Justice pour le climat! : les nouvelles formes de mobilisation citoyenne
Author:
ISBN: 2738148638 273814862X Year: 2019 Publisher: Paris, France : Odile Jacob,

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Essai critique sur la théorie de l'accessoire en droit privé
Authors: ---
ISSN: 05200261 ISBN: 9782275040103 2275040102 Year: 2013 Volume: 544 Publisher: Paris LGDJ


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