Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Financial law --- France --- Capital market --- Marché financier --- Law and legislation --- Droit --- Financial institutions --- Investments --- Securities --- Bankruptcy --- -Financial services industry --- -346.0780944 --- Mc3.ifra --- Services, Financial --- Service industries --- Cessio bonorum --- Insolvency --- Privileged debts --- Business failures --- Commercial law --- Debt --- -Law and legislation --- -Bankruptcy --- Marché financier --- Private law --- 346.0780944 --- Investing --- Investment management --- Portfolio --- Finance --- Disinvestment --- Loans --- Saving and investment --- Speculation --- Financial intermediaries --- Lending institutions --- Associations, institutions, etc. --- Financial institutions - Law and legislation - France --- Investments - Law and legislation - France --- Securities - France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le droit des entreprises en difficulté change souvent, pour toutes sortes de raisons, structurelles ou conjoncturelles. Pour guider le lecteur sur cette mer agitée, un travail d'analyse et d'expostion bien ordonnée est indispensable. Successeur du droit de la "faillite", puis du droit des "procédures collectives", le droit des "entreprises en difficulté" s'est affirmé en 1985. Il a connu depuis des innovations significatives, destinées à offrir davantage d'outils pour la restauration des entreprises, tout en facilitant les voies de la liquidation. Plus récemment, le souci d'assurer un droit au rebond du débiteur défaillant est devenu prégnant. La matière a dû s'adapter à l'internationalisation des relations affaires et au nombre croissant de procédures d'insolvabilité transnationales. Plusieurs textes européens, dont le règlement n°2015/848 du 20 mai 2015, ont été adoptés à cette fin, sans régir cependant toutes les procédures d'insolvabilité internationales. Enfin, en interaction constante avec d'autres disciplines, le droit des entreprises en difficulté subit, par ricochet, les effets de leurs évolutions, souvent profondes en ce début de XXIe siècle. Cet ouvrage, principalement destiné aux étudiants qui découvrent la matière, cherche aussi à approfondir certains sujets épineux afin que les praticiens puissent alimenter leurs réflexions. Il intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, telles que celles issues de la loi PACTE, et envisage les futures réformes en consacrant notamment les développements à la directive 2019/1023 du 20 juin 2019. Les quatre premières éditions de cet ouvrage ont été écrites par Michel Jeantin.

Faillite --- Entreprises en difficulté (droit) --- Business failures --- Bankruptcy --- Law and legislation --- Entreprises en difficulté (droit)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Présentation de l'éditeur : "Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l'influence de différents facteurs : pandémie de covid,mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921). Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été opérée par l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. Mais la réforme ne se résume pas à cela. L'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 contient également un important volet portant sur l'articulation du Livre VI du Code de commerce avec le droit des sûretés. Il faut relever à ce sujet que le droit des entreprises en difficulté doit également intégrer les évolutions de ce droit des sûretés résultant de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Enfin, la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a institué un statut d'entrepreneur individuel et l'instauration de deux patrimoines pour celui-ci"

Faillite --- Entreprises en difficulté (droit)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La 4e de couv. indique : "Depuis l'Antiquité, le principe d'égalité entre créanciers apparaît comme le principe fondateur des procédures collectives en permettant de répartir de manière juste les actifs d'un débiteur impécunieux. Pourtant, l'existence et la portée de la norme sont sans cesse contestées. Les multiples réformes de la matière et ses nouvelles orientations économiques, la place grandissante des sûretés, ainsi que l'internationalisation des procédures, ont contribué à renforcer les controverses autour du traitement égalitaire des créanciers. Les débats relatifs aux manifestations de l'égalité en droit de l'insolvabilité révèlent toutefois une problématique plus profonde liée à l'insuffisante définition de ce que constitue le principe d'égalité en procédure collective. En effet, la notion d'égalité est ambivalente et peut désigner soit un traitement uniforme soit l'application d'un traitement différencié en raison de l'existence de situations différentes. De même, la nature de la norme reste contestée. La présente étude aura dès lors vocation à identifier ce que recouvre théoriquement le principe d'égalité entre créanciers avant de confronter la définition et les caractères retenus au droit en vigueur. Nous pourrons alors constater que tous les maux dont le principe d'égalité en procédure collective est affublé ne sont pas toujours justifiés et que celui-ci constitue toujours la pierre angulaire de la matière"

Collection laws --- Créances --- Debtor and creditor --- Débiteur et créancier --- Recouvrement --- Droit --- Créances --- Débiteur et créancier. --- Entreprises en difficulté (droit) --- Faillite (droit européen) --- Recouvrement. --- Business failures --- Entreprises en difficulté --- Corporate turnarounds --- Entreprises --- Bankruptcy --- Faillite --- Law and legislation --- Redressement

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Finance --- Stock exchanges --- Capital market --- Securities --- Finances --- Bourse --- Marché financier --- Valeurs mobilières --- Law and legislation --- Droit --- 347.73 <44> --- BPB0809 --- Banking law --- -Financial services industry --- -346.0820944 --- Ja2.1fra --- Services, Financial --- Service industries --- Banks and banking --- Law, Banking --- Financial institutions --- Financieel recht. Commerciele organisatie. Handelsinstellingen--Frankrijk --- -Law and legislation --- -347.73 <44> --- 347.73 <44> Financieel recht. Commerciele organisatie. Handelsinstellingen--Frankrijk --- Marché financier --- Valeurs mobilières --- -Finance --- -Law and legislation -