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2013 (1)

2009 (1)

2007 (1)

2006 (1)

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Book
Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS
Authors: ---
ISBN: 9789046552995 9046552993 Year: 2013 Volume: 55 Publisher: Waterloo : Kluwer,

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Abstract

La publication présente et analyse le régime disciplinaire de la Nouvelle loi communale (et du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation), qui s’applique aux agents des communes et des CPAS des régions wallonne et bruxelloise. Une attention particulière est consacrée à la jurisprudence du Conseil d’Etat qui, depuis l’adoption du régime disciplinaire communal en 1992, s’est prononcé à de multiples reprises sur toutes les règles de compétence, de procédure et de fond du régime disciplinaire local.


Book
Eléments du droit de la fonction publique
Authors: --- ---
ISBN: 9789086703487 9086703488 Year: 2007 Volume: 33 Publisher: Mechelen, Brussel Kluwer

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Abstract

Destiné aux praticiens, l’ouvrage contient une synthèse du droit de la fonction publique statutaire. Divisé en six chapitres - successivement : (i) les notions fondamentales de fonction publique et de statut, (ii) la nature juridique de la relation de travail, (iii) l’engagement et la carrière, (iv) les droits et obligations des agents, (v) la discipline et (vi) la fin des fonctions -, il livre un tour d’horizon des principales règles issues des statuts administratifs des agents publics aux différents niveaux de pouvoir (Etat, Communautés, Régions, autorités locales). L’ouvrage se veut didactique : l’exposé des principes repose sur des exemples issus de la jurisprudence. Il permet, en outre, au lecteur d’aller plus loin en le renvoyant aux références récentes de doctrine et de jurisprudence.


Book
La mobilité et les pouvoirs locaux
Authors: --- ---
Year: 2009 Publisher: Mechelen: Kluwer,

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Abstract

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Book
Droit de la démocratie provinciale et communale : la désignation et la responsabilité des mandataires : actes de la journée d'études, 21 juin 2006.

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