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Paternity --- Filiation --- Law and legislation --- Droit --- Illegitimacy --- voortplanting (reproductie) --- reproductieve technologie (voortplantingstechnologie, medisch begeleide voortplanting, MBV, artificiële voortplanting, kunstmatige voortplanting) --- adoptie --- familierecht --- afstammingsrecht (afstamming) --- -Bastardy --- Legitimacy (Law) --- Parent and child (Law) --- Sex and law --- procréation (reproduction) --- technique de reproduction (technique de procréation, procréation médicalement assistée, PMA, procréation artificielle) --- adoption --- droit des familles --- droit de la filiation --- -procréation (reproduction) --- Bastardy --- Illegitimacy - France - Popular works
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Régimes matrimoniaux --- Contrats de mariage --- Manuels d'enseignement supérieur.
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Contrats de mariage --- Régimes matrimoniaux --- Manuels d'enseignement supérieur.
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Contrats de mariage --- Régimes matrimoniaux --- Manuels d'enseignement supérieur.
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Présentation de l'éditeur : "Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques. Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux. Cette édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste. Elle est illustrée par les décisions les plus récentes de la Cour de cassation, et intègre ou précise l'incidence des réformes législatives (spécialement : majeurs protégés, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 ; la prescription civile), outre les nouveautés venues d'autres corpus : droit des garanties (fiducie) ; droit des procédures collectives, aspect qui met l'accent sur la transdisciplinarité de la matière, et donc l'intérêt de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA)"
Contrats de mariage --- Régimes matrimoniaux --- Manuels d'enseignement supérieur.
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Présentation de l'éditeur : "Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques. Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux. Cette édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste. Elle est illustrée par les décisions les plus récentes de la Cour de cassation, et intègre ou précise l'incidence des réformes législatives. L'ouvrage met également l'accent sur la transdisciplinarité de la matière (droit des garanties (fiducie) ; droit des procédures collective) ce qui renforce l'intérêt de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA)"
Contrats de mariage --- Régimes matrimoniaux --- Manuels d'enseignement supérieur.
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Contrats de mariage --- Régimes matrimoniaux --- Manuels d'enseignement supérieur.
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Le mariage est une union de personnes et d'intérêts économiques qui s'est longtemps traduite par une tradition communautaire, conçue comme incompatible avec l'égalité des personnes.Le droit des régimes matrimoniaux a été totalement refondu et rebâti autour d'une conciliation, difficile mais possible, entre la reconnaissance de l'égalité et de l'indépendance des époux et le devoir d'oeuvrer à l'intérêt commun, noyau de tous les régimes communautaires, mais présent aussi dans les régimes séparatistes. L'ouvrage fait une large place à l'analyse des relations patrimoniales de ceux qui ont choisi cette autre forme de conjugalité qu'est le pacte civil de solidarité (PACS).C'est un droit au carrefour de multiples corps de règles qui relèvent du droit des personnes, mais aussi du droit économique sous tous ses aspects : patrimoine, contrats, biens, sûretés, procédure collective ; l'ouvrage fait place aux réformes législatives qui ont affecté tous ces domaines.Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master, à tous ceux qui préparent les concours et examens des professions judiciaires et juridiques, et aux professionnels du droit . avocat, notaire, magistrat.
France --- Marital property --- Marriage law
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