Union Catalogue of Belgian Libraries
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Traité des droits de timbre, d'inscription, de transcription, de greffe, de chancellerie ; de la taxe sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique, sur les opérations de bourse, sur les brevets d'invention, sur les marques de fabrique et de commerce et sur les examens ; et complément des traités des droits d'enregistrement, de succession et de la taxe de transmission
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Commentaire de la loi du 30 aout 1913 sur les droits d'enregistrement et d'hypothèque, de succession et de timbre
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Traité des droits de succession.
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Commentaire de la Loi du 28 août 1921 sur les droits d'enregistrement et de succession et la taxe de transmission
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Traité des droits de timbre d'inscription, de transcription, de greffe, de chancellerie, de la taxe sur les associations sans but lucratif et ... et complément des traités des droits d'enregistrement, de succession et de la taxe de transmission.
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Traité des droits de timbre d'inscription, de transcription, de greffe, de chancellerie
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Commentaire de la loi du 28 août 1921 sur les droits d'enregistrement et de succession et la taxe de transmission
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Traité des droits d'enregistrement
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Traité de droits de succession
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Cours de droit fiscal : 3 : Droits d'hypothèque et de timbre
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