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Les conseils supérieurs de la magistrature en Europe : Actes de la table ronde internationale du 14 septembre 1998
Author:
ISBN: 2110043385 Year: 1999 Publisher: Paris : La Documentation Française,


Book
Protection des libertés et droits fondamentaux
Author:
ISBN: 9782110061683 2110061685 Year: 2007 Publisher: Paris: La Documentation française,

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Keywords

Civil rights


Book
Protection des libertés et droits fondamentaux
Author:
ISBN: 9782110086983 Year: 2011 Publisher: Paris : La Documentation française,

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Abstract

L'administration de la justice en France
Authors: ---
ISBN: 2130459692 9782130459699 Year: 1994 Volume: 2816 Publisher: Paris: PUF,

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Book
Le conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel
Authors: ---
ISBN: 2717807586 9782717807585 Year: 1984 Publisher: Paris: Economica,


Book
Le contentieux constitutionnel des actes administratifs
Authors: ---
ISBN: 2247014054 9782247014057 Year: 1992 Publisher: Paris: Sirey,


Book
Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme
Authors: ---
ISBN: 2275026509 9782275026503 Year: 2005 Volume: 125 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

Une étude approfondie de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux démontre que le juge, constitutionnel ou européen, fonde désormais son raisonnement sur des principes communs que l'on doit qualifier de standards. Devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme, ceux-ci expriment des exigences finalistes de légalité, légitimité et proportionnalité qui président à la réglementation des droits fondamentaux. Standards et droits fondamentaux sont en effet liés dans une relation complexe, par essence conflictuelle et conjoncturelle. Tantôt, ils sont l'expression d'un intérêt public admis par le juge pour limiter l'exercice d'une liberté individuelle ou d'un droit fondamental. Tantôt, ils permettent l'évolution de ces droits en les adaptant aux réalités économiques et sociales. En définitive, la consécration de tels standards devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme, révélés dans cette étude, contribue de manière décisive à l'unité matérielle et formelle du contentieux des droits fondamentaux en Europe.


Book
Manuel du Comité consultatif national d'éthique
Authors: ---
ISBN: 2848740140 9782848740140 Year: 2004 Publisher: Bordeaux: Les études hospitalières,


Book
Le conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel
Authors: ---
Year: 1984 Publisher: Paris : Aix-en-Provence : Economica Presses universitaires d'Aix-Marseille,

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