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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2012
Authors: --- ---
ISBN: 9782711014934 2711014932 Year: 2011 Publisher: Paris: LexisNexis,

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France


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Droit de l'expertise

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Droit de l'expertise

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Présentation de l'éditeur : "Maîtriser l'expertise judiciaire. Quatrième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. à jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses premiers décrets d'application, l'ouvrage étudie les conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables"

Keywords

Expertises

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