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Book
Verjährungsrecht in Europa, zwischen Bewährung und Reform : Würzburger Tagung vom 8. und 9.5. 2009.
Author:
ISBN: 9783161506376 Year: 2011 Publisher: Tübingen Mohr Siebeck

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Book
Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat : étude de droit comparé franco-allemande = Richterliches Ermessen im Leistungsstörungsrecht : ein deutsch-französischer Rechtsvergleich
Authors: --- ---
ISBN: 9782275059716 2275059717 Year: 2018 Publisher: Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J.,

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Abstract

La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés. Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l'absence d'un étalon de mesure uniforme. À l'échelle supranationale, le concept anglais Judicial Discretion fait bien souvent office d'instrument de dialogue. Il renvoie à la forme la plus libre du pouvoir exercé par le juge. Or l'utilisation d'un langage commun dissimule des désaccords sur le fond. Ces derniers sont particulièrement importants face aux notions légales à contenu indéterminé et standards juridiques. Il n'est qu'à songer à la notion du « coût manifestement déraisonnable » qui vient limiter le droit du créancier à l'exécution forcée en nature ou encore à celle d'« inexécution essentielle » qui vient conditionner la résolution du contrat pour inexécution. Ces notions souples confèrent indéniablement des pouvoirs accrus au juge dans l'application du droit, mais de quelle nature ? Voilà une question qui divise les juristes français et allemands et qui façonne l'image des pouvoirs du juge. Il faut donc dissiper ces malentendus avant de déterminer la part faite au pouvoir discrétionnaire dans les suites de l'inexécution du contrat : exécution forcée en nature, délai d'exécution et révision, résolution.


Book
Europäisches Kreditsicherungsrecht.
Authors: --- --- ---
ISBN: 9783161501920 Year: 2010 Publisher: Tübingen Mohr

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