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Rule of law --- Primauté du droit --- History --- Histoire --- State, The. --- Constitutional law --- Primauté du droit --- France --- Rule of law - France. --- Constitutional law - France.

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L'impératif de protection de l'environnement, tel que garanti par la Charte de l'environnement, pouvait paraître porteur d'aspirations ambitieuses propres à réformer les pratiques administratives et les conditions d'exercice du pouvoir, afin notamment de renforcer le potentiel environnemental des acteurs publics. Mais, à l'échelle de la commune, pourtant pertinente, dans l'exercice de polices, du moins prometteuses, l'ambition affichée ne semble pas avoir produit les effets escomptés. Il n'y a pas eu de revalorisation de l'ordre public général permettant une préservation globale de l'environnement à l'échelon communal. Et de manière générale, l'adaptation des mécanismes de la police municipale à la matière environnementale semble laborieuse et s'opérer avec lenteur. Il en est ainsi tant en raison de la logique de l'indépendance des législations qui a longtemps guidé le juge, que de l'interprétation restrictive qu'il fait de l'obligation d'agir ou encore de sa vision étroite du concours de police qui se traduit par le développement des polices étatiques exclusives. La marginalisation du maire est de nouveau accentuée par le développement de l'intercommunalité. Et la contribution du maire à la mise en oeuvre du principe de participation est encore trop limitée pour que son rôle environnemental en soit revalorisé

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La participation est au cœoeur de la démocratie basée sur l'idée d'autonomie, c'est-à-dire un système dans lequel les gouvernés sont leurs propres gouvernants. Elle est toutefois cantonnée au suffrage en raison de l'adoption du système représentatif. Cependant, les élections apparaissent de plus en plus insuffisantes pour réaliser l'idée de démocratie et légitimer les gouvernants et leurs décisions. Depuis la fin du XXe siècle, on assiste au développement de mécanismes institutionnalisés de participation visant à associer plus directement les gouvernés aux décisions. Mais ils sont limités, révélant une conception étroite du rôle des gouvernés au sein de la démocratie représentative. La participation est davantage conçue comme un outil devant renforcer la légitimité du système représentatif que comme un moyen d'associer les gouvernés aux décisions. Cette conception peu ambitieuse de la participation est en décalage avec les formes d'expression plus contestataires qui se développent en pratique. Ces formes « parallèles » témoignent d'une demande de participation accrue que l'on retrouve au coeœur des revendications des mouvements réclamant une démocratie « réelle ». Cette demande de participation, parce qu'elle tend à remettre en cause le système représentatif, n'est pas accueillie favorablement par les gouvernants qui cherchent à la canaliser. L'étude de la participation des gouvernés au sein de la démocratie représentative met finalement en lumière l'artificialité du lien entre le système représentatif actuel et la notion de démocratie.

Démocratie --- Autonomie --- Citoyenneté --- Mouvements contestataires --- Démocratie directe --- Démocratie participative --- Régimes représentatifs --- Participation des citoyens --- Représentation politique