Union Catalogue of Belgian Libraries
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Dictionnaire de droit et de pratique, : contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnances, de courtumes & de pratique: avec les jurisdictions de France.
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Liber Psalmorum versibus heroïcis latinè redditus
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Mémoire pour le sieur Guillaume Rayet, homme de loi, défendeur en pourvoi, dans sa cause; contre le sieur Jean-Pierre Rayet, son frère puiné, ancien négociant, demandeur en pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel d'Agen du 30 avril 1806. Cour de cassation. Section civile
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Observations sur le mémoire de Pre. Rayet, présenté à Sa Majesté l'Empereur et Roi
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Mémoire en défense pour Guillaume Rayet, avocat, domicilié à Bordeaux. Contre Jean Pierre Rayet, ancien négociant, domicilié dans la même ville. Cour de cassation. Section civile
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Précis renfermant les textes des nouvelles lois, des lois romaines, des décisions des anciens et nouveaux jurisconsultes, des jugments rendus dans les tribunaux d'arrondissement, des arrêts des diverses cours d'appel de l'empire français, des arrêts de la cour de cassation; ensemble le l'opinion de M. de Malleville, ancien président de ladite cour, et de M. Merlin, son procureur-général-impérial; avec les objections faites par l'adversaire sur les questions dont il s'agit le procès; pour Guillaume Rayet; ancien avocat, défendeur au pourvoi; contre Jean-Pierre Rayet, ancien négociant, demandeur en pourvoi
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Mémoire pour le sieur Jean-Pierre Rayet, ancien négociant; contre le sieur Guillaume Rayet, avocat, son frère. Cour de cassation. Section civile. Questions de substitution Code Napoléon
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Réfutation des écrits publiés à Bordeaux, en Fructidor an 13 (1805) au nom de Sieur Guillaume Rayet, homme de loi; pour le Sieur Jean-Pierre Rayet, ancien négociant contre ledit Sieur Guillaume Rayet, son frère
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