Listing 1 - 10 of 38 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
International law --- Armenian massacres --- Armenians --- Crimes against humanity --- Genocide --- Crimes against --- History. --- Genocide. --- Droit international humanitaire --- Crimes contre l'humanité --- Responsabilité internationale --- Elargissement de l'Union européenne --- Turquie --- Génocide --- Adhésion à l'Union européenne
Choose an application
Présentation de l'éditeur : "L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d'origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d'arbitrage) et permet d'attribuer à de simples particuliers - qui ne sont pas nécessairement des juristes - la fonction de juger dans un litige déterminé. L'ouvrage étudie le droit français de l'arbitrage tant interne qu'international. La France est un grand pays d'arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention d'arbitrage? Quelles sont les règles de procédure applicables? Quelle est la force d'une sentence? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d'une économie mondialisée, l'ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions."
Arbitrage (droit) --- Arbitrage (droit international privé) --- Arbitrage international --- Arbitration and award --- Arbitrage (Droit) --- Arbitrage international. --- Manuels d'enseignement supérieur --- Arbitrage commercial international. --- Arbitration and award - France. --- Arbitrage (droit) - France - Manuels d'enseignement supérieur --- Arbitrage (Droit) - France.
Choose an application
La 4e de couverture indique : "Le droit économique n'a jamais été aussi important qu'aujourd'hui, à l'heure des mutations phénoménales de nos sociétés. L'économie est partout présente et le droit est directement sollicité, pour accompagner, encadrer, finaliser l'économie. Le droit économique, qui vit sans définition, doit être perçu aujourd'hui comme un outil de compréhension fondamental des réalités de notre temps. Le présent ouvrage se propose à la fois de dresser un bilan de ce qu'est le droit économique en ce début de XXIe siècle et de livrer des analyses prospectives de ce qu'il pourrait être dans les années à venir. Il a été conçu comme une recherche collective reposant sur des mots-clés (ex. l'entreprise, le marché, la globalisation, l'intelligence artificielle), au nombre de 30 au total. Chaque auteur s'est emparé d'une notion en la replaçant dans une optique de droit économique. C'est donc sur une analyse transversale et thématique que l'ouvrage repose.Le droit économique est une maison ouverte. S'il sollicite des écoles de pensée diverses, il fait la part belle à la diversité. L'ouvrage a été réalisé dans cet esprit. S'il réunit de nombreux auteurs issus de l'École de Nice, il s'ouvre à d'autres perspectives et angles de vue. Le droit économique, par ses objets de recherche et ses méthodes d'analyse, est en mutation permanente. La présente recherche montre que l'économie est un objet qui traverse toutes les disciplines juridiques, au-delà du seul droit des affaires.L'ouvrage s'adresse aux étudiants voulant se familiariser avec la démarche de droit économique, aux chercheurs entendant approfondir des thématiques de droit économique et aussi aux praticiens qui recherchent des clés de compréhension des enjeux actuels portés par les rapports entre droit et économie."
Droit économique --- Industrial laws and legislation --- Industrie --- Droit --- Antitrust law --- Consumer protection --- Business failures --- Concurrence --- Consommateurs --- Entreprises en difficulté --- Law and legislation --- Protection
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Foreign trade regulation --- International economic relations --- Commerce extérieur --- Relations économiques internationales --- Réglementation --- Commercial law. --- Foreign trade regulation. --- International business enterprises --- Law and legislation. --- Commerce extérieur --- Relations économiques internationales --- Réglementation
Choose an application
Foreign trade regulation --- Commerce extérieur --- Réglementation --- Commerce extérieur --- Réglementation
Choose an application
Commercial law. --- International business enterprises --- Foreign trade regulation. --- Export and import controls --- Foreign trade control --- Foreign trade regulation --- Import and export controls --- International trade --- International trade control --- International trade regulation --- Prohibited exports and imports --- Trade regulation --- Corporation law --- Business --- Business law --- Commerce --- Law, Commercial --- Mercantile law --- Law --- Law merchant --- Maritime law --- Law and legislation. --- Law and legislation
Choose an application
Choose an application
Présentation de l'éditeur : "Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au cœur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé. Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international, plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria. Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des Etats. Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières, le plus souvent des règles matérielles de source internationale. Enfin, l'importance et l'originalité du droit du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international"
Listing 1 - 10 of 38 | << page >> |
Sort by
|