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Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement.Ce Précis, à l'instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.

City planning and redevelopment law --- Urbanisme --- Droit

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Droit de l'urbanisme --- City planning and redevelopment law --- Manuels d'enseignement supérieur.

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Patrimoine culturel --- Patrimoine culturel --- Droit --- Protection

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Présentation de l'éditeur : "Mise à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives (notamment Loi NOTRe et organisation du Grand Paris). Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes"

Local government --- Collectivités locales --- Law and legislation --- Droit --- Manuels d'enseignement supérieur.

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La 4e de couverture indique : "Discrètement apparu dans les années soixante, le recours à la technique du label en matière de patrimoine, issue à l'origine du domaine de l'activité économique, connaît depuis quelques années une croissance spectaculaire. Ces labels peuvent être d'origine étatique mais ils émanent aussi d'initiatives locales (Petites Cités de caractère), ou privées (Vieilles Maisons françaises), parfois relayées par la puissance publique (label Fondation du patrimoine). Le droit international et européen n'est pas en reste avec l'inscription Patrimoine mondial de l'Unesco, les labels Géoparc, Patrimoine européen... Ce succès se concrétise aussi par la diversité des patrimoines concernés, tant dans les domaines culturel (Maisons des illustres) que naturel (Grand Site de France, Jardin remarquable). De fait, l'utilisation de la technique du label illustre l'ouverture du champ patrimonial, les mutations qui affectent la notion même de patrimoine, et l'effort renforcé de valorisation dont il fait l'objet. Cet ouvrage analyse la dimension juridique et institutionnelle du label et montre l'originalité française par rapport aux pratiques étrangères. Il identifie le label appliqué au patrimoine pour le distinguer d'autres procédés tels que le classement ou la marque. Il apprécie son usage comme technique alternative de protection du patrimoine et relativise la portée des labels auprès des acteurs du patrimoine et des publics."

Culture --- Patrimoine culturel --- Patrimoine mondial culturel et naturel --- Certification. --- Protection. --- Cultural property --- Conservation of natural resources --- Labels --- Place marketing --- Conservation des ressources naturelles --- Etiquettes --- Marketing territorial --- Protection --- Law and legislation --- Droit --- Certification --- 351.82 --- 351.82 Economisch recht. Economische wetgeving. Economische reglementering. Subsidies voor het bedrijfsleven --- Economisch recht. Economische wetgeving. Economische reglementering. Subsidies voor het bedrijfsleven --- Conferences - Meetings --- France