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Les établissements privés d'enseignement supérieur
Author:
ISBN: 2275007695 Year: 1989 Volume: 154 Publisher: Paris Librairie générale de droit et de jurisprudence

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Naissance de l'enseignement supérieur libre : La loi du 12 juillet 1875
Author:
ISBN: 2130678653 Year: 1987 Publisher: Paris cedex 14 (Humensis 170 bis, boulevard du Montparnasse 75680) : Presses Universitaires de France,

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Cette édition numérique a été réalisée à partir d'un support physique, parfois ancien, conservé au sein du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France, conformément à la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation des Livres indisponibles du XXe siècle.


Book
Le régime juridique du patrimoine religieux
Authors: ---
ISBN: 9782343020464 Year: 2013 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Le patrimoine religieux fait l'objet d'un vaste consensus social quant à la nécessité de le protéger. Au-delà de l'attachement profond à ces biens enracinés dans le paysage culturel, le patrimoine religieux connaît un régime juridique composite, qui conjugue le statut de biens publics affectés au culte et celui de monuments historiques et permet ainsi une protection matérielle étendue. Le régime juridique du patrimoine religieux n'est cependant pas exempt de tensions, entre l'usage religieux qui demeure et les usages culturels qui s'y déroulent. En effet, à l'exigence initiale de conservation des monuments historiques s'est ajoutée une autre préoccupation, celle de transmettre un patrimoine à travers sa mise en valeur auprès du public, qui revêt de multiples formes. Il est indéniable que les édifices cultuels accueillent des pratiques étrangères au culte, essentiellement culturelles, alors même que le régime de séparation des Églises et de l'État leur confère une affectation au culte exclusive, permanente et gratuite. La réforme introduite par le Code général de la propriété des personnes publiques est un aspect des évolutions rendues nécessaires par la vocation patrimoniale des lieux de culte. Cet enjeu de la valorisation du patrimoine invite à revisiter le régime juridique relativement stable et ancien des édifices cultuels monuments historiques.


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Droit des libertés fondamentales
Authors: ---
ISBN: 9782011458490 2011458498 Year: 2007 Publisher: Paris: Hachette Supérieur,

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Les idées élitistes en 1900
Authors: --- ---
ISBN: 2708407503 9782708407503 Year: 2005 Publisher: Paris: Picard,

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Keywords


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Droit français des religions.
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782711012060 2711012069 Year: 2013 Publisher: Paris LexisNexis


Book
Le droit constitutionnel et la géographie
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782370323347 Year: 2022 Publisher: Bayonne : Institut francophone pour la justice et la démocratie,

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Si le droit constitutionnel et la géographie apparaissent à première vue comme des disciplines plutôt éloignées l'une de l'autre, elles ont pourtant bien des objets d'études et des concepts en commun. Il semble donc utile, voire nécessaire, de tenter un dialogue entre des spécialistes qui n'ont que trop peu l'occasion de confronter leurs points de vue, de comparer leurs méthodes, ou encore d'éprouver les définitions des notions qu'ils emploient communément. Le colloque organisé à Bordeaux en 2015 sur " Le droit constitutionnel et la géographie ", dont les actes constituent le cœur de cet ouvrage, témoigne à la fois de la possibilité et des limites d'un dialogue entre constitutionnalistes et géographes.Les approches pluridisciplinaires semblent en quelque sorte inhérentes à la géographie, dans la mesure où elle se situe aujourd'hui à l'interface d'autres disciplines ou méthodes relevant de sciences diverses, que les géographes intègrent dans leur pratique de recherche. De prime abord, il n'en va pas de même pour la (les) discipline(s) juridique(s). Se pose alors la question de la possibilité même d'appréhender le droit à travers des prismes non juridiques. Cette question plus générale, " Peut-on penser le droit avec d'autres disciplines ? ", a été traité à Cergy-Pontoise en 2017 lors d'un séminaire dont les contributions composent l'excursus de ce livre.


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L’affiliation religieuse en Europe
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9791034404421 Year: 2019 Publisher: Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg,

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L’affiliation religieuse, le fait d’être membre d’une religion, est une question complexe qui met en jeu à la fois la liberté de conscience et les représentations personnelles de l’appartenance convictionnelle, le droit étatique et les formes de régulation normative propres aux différents groupements religieux. Ces différents points de vue ne sont pas forcément convergents. En effet, la conception de l’appartenance conjointe à une religion et à une nation comme une combinaison « harmonieuse » qui a prévalu en France jusqu’à la Révolution et dans de nombreux États européens jusqu’au début du xxe siècle a disparu avec la sécularisation progressive de la société et l’acceptation du pluralisme religieux. À l’ère de l’individualisme et du nomadisme religieux, les individus développent le plus souvent un point de vue souple et non contraignant en matière d’affiliation, tandis que le droit étatique veille à la protéger en tant qu’élément de la vie privée. Les religions, quant à elles, fixent des règles précises présidant à l’entrée et à la sortie de leurs groupements. L’objectif de cet ouvrage est de présenter ces différentes facettes de l’affiliation religieuse en privilégiant une approche comparative et internationale.

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